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Déliberation - 013 2024 DEF ZONES ENR
Arrêté - 048 DG ANNEXE Bilan concertation elaboration accel
Déliberation - 2024 011 ANNEXE EnR CM20240229
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 011 ANNEXE EnR CM20240229)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Saint-Cézaire sur-Siagne
Présentation en Conseil Municipal
Jeudi 29 Février 2024
Loi relative à l’Accélération de la
Production d’Énergies Renouvelables
10 mars 2023 dite loi « APER »
AR Prefecture
006-210601183-20240229-2024_011BIS-DE
Reçu le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
A Saint-Cézaire PA sur-Siagne
Réalisation de 6 cartographies
→ Potentiel solaire en toiture
→ Potentiel solaire au sol
→ Potentiel éolien terrestre
→ Potentiel géothermique
→ Potentiel de méthanisation et
biogaz
→ Potentiel de développement
des réseaux de chaleurs et de
froid
Trois zones définies :
→ Zones d’accélération : Zones jugées
préférentielles et prioritaires pour le
développement des énergies renouvelables.
Elles ne sont pas exclusives
→ Zones neutres
→ Zones d’exclusion : Zones sur lesquelles
l’implantation de projets d’énergies
renouvelables ne sera pas autorisée.
AR Prefecture
006-210601183-20240229-2024_011BIS-DE
Reçu le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
Saint-Cézaire sur-Siagne
Le solaire
Le solaire photovoltaïque consiste à convertir la lumière du soleil en électricité grâce aux panneaux photovoltaïques. L’électricité ainsi produite peut être utilisée pour place ou injectée dans le réseau public de distribution électrique.
Il présente l’atout majeur d’exister sous différentes technologies et de pouvoir être installé de manière variée sur divers types de terrains ou de surfaces.
Le solaire thermique permet de convertir le rayonnement du soleil en énergie calorifique. Le fluide caloporteur qui circule à l’intérieur (mélange d’eau et antigel) est réchauffé et rejoint ensuite le ballon de stockage pour transporter sa chaleur . L’énergie peut être valorisée pour la production d’eau chaude sanitaire, le chauffage ou encore l’alimentation de réseaux de chaleur .
AR Prefecture
006-210601183-20240229-2024_011BIS-DE
Reçu le 07/03/2024
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[__] Limites de communes
Aucune zone d'accélération des Enr n'a été définie.
Le périmètre d'exclusion correspond au zonage Natura 2000
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Le reste de la commune a été retenue en zone neutre.
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Sources : Zones d'accélération - Mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne 2024 Limites administratives: ADMIN EXPRESS COG v3p1® 2022 © IGN PGys Fond de carte: © OpenStreetMap and contributors ge Grasse
Cartographie: SIG / IML® - © Pays de Grasse - 01/2024
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Saint-Cézai sur-Siagne
AR Prefecture
006-210601183-20240229-2024_011BIS-DE
Reçu le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
Potentiel solaire en toiture
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Cadastre 2023 en AT Q
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Spéracèdes
La zone d'accélération des EnR correspond aux zonages A et U du PLU hors futur PDA (village) et hors Doilmen de la Graou (Périmètre de protection de 5m).
Le reste de la commune est en zone neutre.
Tourrettes Callian 1 n 2 Ed ; AS Ne - NT LS es CS LT ; Km LS 2 1:28 500 ème ES D À CNE Sources : Zones d'accélération - Mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne 2024 Montauroux TR Lx A LT Lo . ” . = Saint-Cézair î PCI Vecteur ® - © DGFiP - 2023 Limites administratives: ADMIN EXPRESS COG v3p1* 2022 © IGN ge LA +, Fond de carte: © OpenStreetMap and contributors Fu Cartographie: SIG / IML® - © Pays de Grasse - 01/2024 sur-Siagne
AR Prefecture
006-210601183-20240229-2024_011BIS-DE
Reçu le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
Saint-Cézaire sur-Siagne
L’éolien
Une éolienne transforme l’énergie mécanique du vent en électricité grâce à un générateur situé à l’intérieur de la nacelle de l’éolienne.
Cette électricité est ensuite injectée dans le réseau électrique. Une éolienne se caractérise par sa puissance nominale.
En France, la plupart des éoliennes terrestres installées ont une puissance unitaire de 2 à 4,5 MV, pour un diamètre de rotor compris entre 75 et 150 mètres et une hauteur totale comprise en 100 et 200 mètres.
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Reçu le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024éolien terrestre
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Saint-Vallier-de-Thiey
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Sources : Zones d'accélération - Mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne 2024 . r .
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Reçu le 07/03/2024
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Saint-Cézaire sur-Siagne
La géothermie
Géothermie de surface : Également connue sous le nom de « géothermie Très Basse Energie » ou « géothermie assistée par pompe à chaleur », elle permet de tirer parti de l’énergie thermique du sous-sol. Le principe est simple : capter l’énergie du sous-sol et la restituer au niveau de température désiré par le biais d’une pompe à chaleur géothermique. Elle permet de répondre aux besoins de chauffage, eaux chaude sanitaire, refroidissement ou rafraîchissement, aux centres aquatiques voire même au secteur agricole.
Géothermie profonde : Il s’agit de l’exploitation de l’énergie contenue dans le sous-sol, à des profondeurs comprises entre 200 et 2 500 m de profondeur
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Reçu le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
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Saint-Vallier-de-Thiey
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PA sur-Siagne Spéracèdes Aucun périmètre neutre ou d'exclusion n'a été défini. Toute la commune a été retenue en zone d'accélération des EnR. Tourrettes Callian 0 0,5 1 = Km 1:28 500 ème Montauroux Sources : Zones d'accélération - Mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne 2024 . r . M Saint-Cézair Limites administratives: ADMIN EXPRESS COG v3p1®° 2022 © IGN Fond de carte: © OpenStreetMap and contributors À “ Cartographie: SIG / IML® - © Pays de Grasse - 01/2024 »
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Reçu le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
Saint-Cézaire sur-Siagne
La méthanisation
C’est un processus qui permet de produire du biogaz à partir de la fermentation de
matières organiques. Ce gaz est ensuite utilisé pour produire de l’énergie sous forme de
biométhane, d’électricité, de chaleur ou encore de biocarburant.
Elle permet de conjuguer gestion responsable des déchets, production d’énergies
renouvelables et réduction de l’impact environnemental.
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Reçu le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
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AR Prefecture
006-210601183-20240229-2024_011BIS-DE
Reçu le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024
Saint-Cézaire sur-Siagne
Les réseaux de chaleur et de froid
C’est un système de distribution centralisée de chaleur qui transporte de la chaleur produite localement. Les réseaux de chaleur permettent de fournir localement du chauffage et de l’eau chaude sanitaire à divers bâtiments : résidentiels, communaux, commerciaux...
Le partage de chaleur produite contribue à l’efficacité énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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006-210601183-20240229-2024_011BIS-DE
Reçu le 07/03/2024
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A Saint-Cézaire PA sur-Siagne
Les réseaux de chaleur et de froid Un ou plusieurs moyens de production de chaleur centralisés peuvent être raccordés au réseau de chaleur . En
particulier, les réseaux de chaleur permettent le développement des énergies renouvelables et de récupération
telles que :
✓ Biomasse ;
✓ Géothermie (profonde, de surface, sur eaux de mer, de lac ou eaux usées...)
✓ Solaire thermique
✓ Chaleur de récupération issues d’unités d’incinération de déchets, de sites industriels, de data center, etc...
Un projet de réseaux de chaleur peut être développé à l’initiative des citoyens et de la collectivité. Lors d’un portage conjoint entre développeur privé et collectif de citoyens et/ou collectivité, on parle de co- développement.
Les réseaux de chaleur constituent une infrastructure de transition énergique de long terme structurante pour un quartier .
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Reçu le 07/03/2024
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Cartographie: SIG / IML® - © Pays de Grasse - 01/2024
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