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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 451)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Histoire et mémoire,
Métropole Aix- Territoire Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2021_CT2_451
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Mémorial du Camp des Milles - Approbation de
l'avenant n°1 à la convention relative aux travaux de création de nouveaux espaces muséographiques
Le 30 septembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Salle
polyvalente Reine Jeanne à Ventabren, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président
du Territoire le 23 septembre 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités
territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — AMIEL Michel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy -
BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- BOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard - BUCHAUT Romain
— CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CONTÉ Marie-Ange — CRISTIANI
Georges — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FREGEAC Olivier —
GARCIN Eric — GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé —- GRUVEL Jean-Christophe —
GUINIERI Frédéric — HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE
Vincent — MALLIÉ Richard — MARTIN Régis - MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale — PENA
Marc — PETEL Anne-Laurence — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel - TAULAN Francis —
VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis —
BURLE Christian donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe - CANAL Jean-Louis donne pouvoir
à CRISTIANI Georges — CESARI Martine donne pouvoir à GOURNES Jean-Pascal - DAGORNE
Robert donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard —- FERNANDEZ Stéphanie donne pouvoir à TAULAN
Francis — FILIPPI Claude donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GACHON Loïc donne pouvoir à
AMAR Daniel —- GERARD Jacky donne pouvoir à BARRET Guy — JOISSAINS MASINI Maryse
donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — PELLENC Roger donne pouvoir à CONTÉ Marie-Ange -
POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à BUCHAUT Romain — SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir
à VENTRON Amapola — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à DI CARO Sylvaine —
ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BIANCO Kayané — CORNO Jean-François - PAOLI Stéphane —
RAMOND Bernard — SANNA Valérie — SLISSA Monique
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Rapporteur Pascal CHAUVIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_451-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Politique culturelle et sportive
Culture
... Séance du 30 Septembre 2021
07 2 03
# Mémorial du Camp des Milles - Approbation de l'avenant n°1 à la convention
relative aux travaux de création de nouveaux espaces muséographiques
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Par délibération n°CSGE 001-7030/19/BM, le Bureau de la Métropole du 24 octobre a accordé une
subvention d'investissement d'un montant de 121 838,48 € pour le renforcement de l'accueil des publics
scolaires et adultes ainsi que la création de nouveaux espaces muséographiques (GU 2019-01351).
À ce jour, les travaux sont réalisés à hauteur de 40 % du budget. Le coût global de cette opération est
estimé à 578 344,26 TTC.
La fin de l'opération était prévue le 2 décembre 2021, date de fin de la convention initiale. Compte tenu
d'un nouveau report de réunion entre l'ABF, la DRAC et l'architecte de la Fondation, les travaux ont été
repoussés en fin d'année et il convient de prolonger les délais d'exécution de cette convention de deux
années supplémentaires, par voie d'avenant, soit jusqu'au 2 décembre 2023.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code général des collectivités territoriales ;
+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
+ La loïn°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
+ La délibération n°CSGE 001-7030/19/BM du Bureau de la Métropole du 24 octobre 2019
relative à l'attribution d'une subvention à la Fondation du Camp des Milles et approuvant la
convention afférente ;
+ La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ; Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_451-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
+ La délibération n°FBPA 054-9156/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020
portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays
d'Aix ;
+ L'avis de la Commission de Territoire culture et sports du 13 septembre 2021.
Oui le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de soutenir la Fondation du Camp des Milles pour la réalisation des travaux de
création de nouveaux espaces muséographiques.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l'avenant n°1 prolongeant de deux années supplémentaires la durée de la convention
d'investissement avec la Fondation du Camp des Milles signée le 2 décembre 2019, soit
jusqu'au 2 décembre 2023.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d’Aix ou son représentant est autorisé à signer l'avenant n°1
annexé au présent rapport et tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 3 :
Les crédits nécessaires pour cette opération sont inscrits sur le budget État Spécial de Territoire du
Pays d'Aix en section d'investissement : Opération budgétaire 4581162445, Nature 4581, Fonction 311,
Autorisation de Programme DI445AP.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_451-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE
PROVENCE
Territoire
du Pays d’Aix
AVENANT N° 1
A LA CONVENTION GU 2019-01351
SELON LA DELIBERATION N°CSGE 001-7030/19/BM
du Bureau de la Métropole du 24 octobre 2019
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L'ERC.I.
représentée par
ci-après désigné
ET
L'Association
représentée par
ci-après désignée
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
La Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays
d’Aix
Sise 8 place Jeanne d'Arc CS 40868, 13626 Aix-en-Provence
Cedex 1
Le Président ou son représentant en exercice régulièrement
habilité à signer le présent avenant par délibération
n°2021 CT2. du Conseil de Territoire du 30 septembre 2021.
« Le Territoire du Pays d’Aix »
« Fondation du Camp des Milles »
régie par la loi du 1°" juillet 1901, dont le siège social est situé 40
chemin de la Badesse — CS 50642 — 13547 Aix-en-Provence
cedex 4; N° Siret: 513626713 00012, représentée par son
Président, Alain CHOURAQUI ;
son Président Monsieur Alain CHOURAQUI
« l'association»
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_451-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 PREAMBULE
Par délibération n°CSGE 001-7030/19/BM, le Bureau de la Métropole du 24 octobre 2019
a accordé une subvention d'investissement d'un montant de 121 838,48 € pour le
renforcement de l'accueil des publics scolaires et adultes ainsi que la création de nouveaux
espaces muséographiques.
A ce jour, les travaux sont réalisés à hauteur de 40 % du budget. Le coût global de cette
opération est estimé à 578 344,26 TIC.
Compte tenu d'un nouveau report de réunion entre l'ABF, la DRAC et l'architecte de la
Fondation les travaux ont été repoussés en fin d'année.
Ainsi, la fin de l'opération étant prévue le 2 décembre 2021, date de fin de la convention
initiale, il convient de prolonger les délais d'exécution de cette convention de 2 ans
supplémentaires, par voie d'avenant, soit jusqu’au 2 décembre 2023.
[Article 1 : Objet de l'avenant
A ce jour, les travaux sont réalisés à hauteur de 40 % du budget. Le coût global de cette
opération est estimé à 578 344,26 TTC.
Compte tenu d'un nouveau report de réunion entre l'ABF, la DRAC et l'architecte de la
Fondation les travaux ont été repoussés en fin d'année.
Ainsi, la fin de l'opération étant prévue le 2 décembre 2021, date de fin de la convention
initiale, il convient de prolonger les délais d'exécution de cette convention de 2 ans
supplémentaires, par voie d’'avenant, soit jusqu’au 2 décembre 2023.
Article 2 : Modification de l’article 6 relatif à «la durée et modification de la
convention »
L'article 6 de la convention initiale relatif à la durée est complété comme suit :
« Article 6 : Durée et modification de la Convention
“ La présente convention est conclue pour une durée de deux ans, à compter de sa
signature. Elle peut être modifiée par voie d'avenant.
La durée de la convention est prolongée de deux ans à la date anniversaire de sa signature,
soit jusqu'au 2 décembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_451-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Article 3 : Autres dispositions de la convention initiale
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Fait à Aix en Provence, le
Pour la Fondation du Camp des Milles Pour le Territoire du Pays d’Aix
Le Président Madame le Président ou son
représentant
Alain CHOURAQUI
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_451-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Ai2<
MARSEILLE
: PROVENCE
OA au Fondation du Camp des
Milles
Tnorote
CONVENTION
Relative à une subvention d'investissement de la Métropole Alx-Marsellle-Provence pour des travaux
concernant la création de nouveaux espaces muséographiques et le renforcement de l'accueil des publics
SELON DELIBERATION N°CSGE 001-7030/19/BM DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU 24/10/2019
Entre :
La Métropole Aix-Marseille-Provence,
sise 58 boulevard Charles Livon — 13007 Marseille, représentée par le Vice-Président délégué à la Culture et
aux équipements culturels, Monsieur Danlel Gagnon
Désignée sous le terme « La Métropole »,
d'une part.
et,
L'Association «Fondation du Camp des Milles» Association régie par la loi du 1°’ juillet 1901, dont le siège
social est situé 40, chemin de la Badesse-C5 50642- 13547 Aix-en-Provence cedex 4 ; N° SIRET : 513 626 713
00012 ; Code APE : 91037 ; représentée par son Président Alain CHOURAQUI ;
Désignée sous le terme «l'association»,
d'autre part,
est convenu ce qui suit ;
PRÉAMBULE
La Métropole Aix-Marseille-Provence est un partenaire privilégié des associations qui participent au
rayonnement culturel du territoire démontrant ainsi sa volonté de soutenir la création, la diffusion
artistique et l’action culturelle avec des opérations accessibles au plus grand nombre.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_451-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Par la présente convention, la Métropole Aix-Marseille-Provence manifeste :
D Sa reconnaissance du rôle joué par les associations œuvrant dans le domaine de la culture sur le
territoire métropolitain, en cohérence avec les orientations de la politique culturelle métropolitaine.
> Son souhait de mettre en place une réelle relation partenariale
> Son souci de transparence dans la gestion des fonds publics.
ARTICLE 1 : Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de participation financière de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
obtenir une subvention «l'association» à sollicité la Métropole Aix-Marseille-Provence pour
d'investissement pour travaux afin de développer les ressources pédagogiques présentes au sein du Site-
mémorial.
Il s'agit pour «l'association» de procéder à la création de nouveaux espaces muséographiques et le
renforcement de l'accueil des publics.
Le coût global de cette opération est estimé à 578 344,26 TTC (annexe jointe),
ARTICLE 2 : Montant de l'aide de la Métropole Aix-Marseille-Provence
La Métropole Aix-Marseille-Provence s'engage à verser à «l'association» sous forme d’une subvention
d'investissement {N° GU 2019 01351) une aide de 121 838, 48€ correspondant à 21,07 % du coût des
travaux estimés à 578 344,26€ TIC.
La répartition des financements est la suivante :
| LL Montant total des travaux 578 344,26 € TTC 26
at Préfecture 13 53 933,44 € 9,32%
Et - DRAC | | 63 223,60 e .-. 100% |
Conseil Régional PACA 121 838,18 € AO
Conseil Départemental 13 a 121 g048 € | 21076 oo
DU Page A Ie - Territoire 121 83848 € 21.07% |
Fondation du Patrimoine 63 223,60 € | 10,93%
Autofinancement 32 448,18 € 5,61%
A titre d'information, pour l'exercice 2019 là Fondation du camp des Milles a déposé un dossier de
demande de subvention en fonctionnement et sollicite la Direction de la Culture du Territoire du Pays d'Aix
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_451-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 (CT2) pour un montant de 100 000 € (GU 2019 00470).
D'autre part, la Fondation du Camp des Milles a déposé un dossier de demande de subvention en
fonctionnement sollicitant le Territoire Marseille Provence {CT1} pour un montant de 100 000 € (GU
N°2019 00469).
ARTICLE 3 : Fixation du montant définitif de l’aide
l'aide de la Métropole Aix-Marseille-Provence n'est pas actualisable et ne saura, en aucun cas, excéder le
montant fixé à l'article 2.
Si le montant des acquisitions varie à la baisse, le montant de l'aide versée est recalculé au prorata des
dépenses effectivement réalisées, selon le pourcentage que la subvention de la Métropole Aix-Marseilte-
Provence représente dans le financement des acquisitions.
{Article 11.4.4 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération HN 021-049/16/CM du
Conseil de la Métropole du 07 avril 2016).
ARTICLE 4 : Obligations incombant à «l'association»
«l'association» s'engage à ce que les travaux Soient effectués au plus tard dans les deux ans qui suivent la
notification de la présente convention.
En cas de non-réalisation des travaux, dans les délais prévus par la présente convention, la Métropole Aix-
Marseille-Provence émettra un titre de recettes correspondant à l'aide financière versée, à l'encontre de
«l'association».
«l'association» s'engage à signaler dans toutes les publications qui en font mention, l'intervention de la
Métropole Aix-Marseille-Provence dans le financement de la réalisation, objet de la présente convention, et
selon les modalités arrêtées avec la Direction de la Communication de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
ARTICLE 5 : Modalités de versement
Les versements de la Métropole Aix-Marseïlle-Provence à «l'association» interviendront selon les modalités
suivantes :
- versement d'un premier acompte représentant 50% du montant accordé après signature de la convention,
sur production d'un plan d'investissement signé par le Président ou le représentant légal de l'organisme
bénéficiaire de la subvention accompagné des devis.
- versement du solde, après réalisation des travaux sur production des pièces suivantes :
+ un décompte général des travaux certifié conforme et signé par le Président ou le
représentant légal de l'organisme bénéficiaire de la subvention, accompagné des factures
correspondantes
s unplande financement définitif.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_451-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 ARTICLE 6 : Durée et modification de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée de deux ans, à compter de sa signature.
Elle peut être modifiée par voie d'avenant.
fait à Marseille, en trois exemplaires
à D 2 DEC. 2019
POUR LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Le vice-président délégué à la culture et aux
équipements culturels
Daniel GAGNON
Délibération N°CSGE 001-7030/19/8M
de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 24/10/2019
LE PRÉSIDENT DE
LA FONDATION DU CAMP DES MILLES
TT A
Alain CHOURAQUI
Tampon de l'association obligatoire
ONDATION QG CAMP DES MILLES
MEMOIRE ET EDUCATION
Chemin de ia Bacdasse - CS 50642
13547 AIX Ed ROVENCE Cedex 4
tél 04469 34 37 11/Fzx 04 42 24 34 6&
YA. CAMpUESMIICS.O1Q
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_451-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Projets d’investissements 2019
1- Renforcement de l’accueil des publics scolaires et adultes
Chaque année la Fondation du Camp des Milles engage d'importanttravaux d'aménagement intérieur
et extérieur destinés à améliorer les conditions d'accuell des publics scolaires et adultes ainsi que les
conditions de travail des salariés et des personnels mis à disposition.
Afin de faire face à l'augmentation constante des publics scolaires accuelllis sur le Site-mémorial (140%
entre 2016 et 2017} et de veiller à la fois à la qualité de l'accueil des publics mais aussi à
l'environnement de travall des salariés, de nouveaux travaux doivent être réalisés dès 2018.
+ Aménagement des espaces extérieurs
Réfection du parking visiteurs sud par ta mise en place de remblais stabilisé et compacté : 11
240 € HT/TTC
Aménagement esplanade entrée (sortie PCS) : 10 610,89 € HY/TTC
Fabrication d’abris de stockage pour sacs scolaires : 16 028 € HT/TTC
Apposition de signalétiques extérieures ; 20 000 EHT/TTC
Accès des personnes à mobilité réduite entre le PC et le Site-mémorial : 41 550 € HT/TTC
« Aménagement des espaces intérieurs
Fabrication de nouveaux coffres pour rangements : 2 240 EHT/TTC
Aménagement espace cafétéria {meubles de stockage) : 2 295,50 € HT/TTC
tnstallation d’une CTA dans les locaux administratifs : 18 425,75€ HT/TTC
Aménagement et équipement de l’auditorium : 4 485,60 € HF/TTC
- _ Aménagement des vestiaires, achats de casiers scolaires : 1291,68 € HT/TTC
Restructuration des bureaux du personnel suite à fa création des salles d'atellers : 39 367,20 €
HT/TTC
- Création d'une salle de pause pour les médiateurs et d'un bureau pour les délégués du
personnel : 3.800 € HT/TTC
Remise en état de la pompe à chaleur bâtiment B : 10 359,60 € HT/TFC
Coût prévisionnel HT : 185 226,26 €
Coût prévisionnel TTC : 185 226,26 €
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FONDATION ou GE Due 5 TON
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Fondatlon du Camp des Milles Mémoire et Éducation - 40, chem de ta Hadesse + CS 50642 : 13547 AIX-EM-PROVEHCE CEDEX 4 - FRANCE - Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_451-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 MÉMOIRE ET ÉDUCATION
2- Création de nouveatlx espaces muséographiques
A, «Fenêtre sur Auschwitz »
L'objectif est de donner la possibilité aux visiteurs du Site-Mémorial de découvrir la destination finale
des déportés du Camp des Milles: Auschwitz-Birkenau, au travers de la création d'un espace
muséographique dédié : « Fenêtre sur Auschwitz ».
Le commissariat de l'exposition seralt confié au musée Auschwitz-Birkenau et devrait permettre à nos
visiteurs de découvrir l’histoire d'Auschwitz-Birkenau et son fonctionnement ainsi que le site tel qu'il
est aujourd'hui.
L'implantation de cette muséographie est prévue au sein du wagon souvenir implanté au cœur du Site-
Mémorial du Camp des Milles, Les éléments muséographiques devront pouvoir être déplaçables.
Le Conseil scientifique de la Fondation aura en charge la validation du cahler des charges.
Restauration du wagon
Aménagement muséographlque (panneaux, objets, multimédia, espaces paysagés,
raccordement électrique...)
Coût prévisionnel HT : 77 000 €
Coût prévisionnel TTC : 77 000 €
B. Lasalle des artistes
Depuis la construction du parcours muséographique du Site-mémorlal du Camp des Milles, une niche
au sein du volet historique présente des reprographles de plusleurs œuvres réalisées par des artistes
durant leur internement au camp. La Fondation du Camp des Milles - Mémoire et Éducation a réussi à rassembler en quelques années plusieurs dizaines d'œuvres d'artistes internés, célèbres ou inconnus
mais qui ne peuvent être présentées au public à ce jour faute d'espace d'exposition adapté.
Dès l'origine du projet, et afin de rendre Incontournable la découverte des œuvres originales, if a été
décidé de trouver un emplacement dédié pour la réalisation de cet approfondissement
muséographique rassemblant ainsi toutes les œuvres en un même lieu. Le projet s'est donc orienté
vers l'intégration de cet espace au sein même du parcours muséographique visité par l'ensemble du
public, scolaires et adultes, et plus précisément dans le prolongement de l'actuelle niche sur le Régime
de Vichy dans l’atrium longeant la salle des presses.
Pour ce faire, les deux niches contiguës, celle des reprographles des œuvres et celle sur le Régime de
Vichy, doivent être intervertles dans le parcours muséographique ; l'ancienne niche sur le Régime de
Vichy devenant alors une salle présentant la diversité de la création artistique {avec repragramhiea ES
(perpni des œuvres d'artistes internés. MERMOW la Radesst ICS 50G42 d'œuvres) ouverte sur le nouvel espace muséal de plus de ARDENNE
hemin | À 23647 AIXEN vrvwr.campgesnilles.org él: 04 42 41
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42€ x â
ENPROVENG Con 34 8
Ve Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_451-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Par ce nouvel aménagement, les œuvres originales deviennent des pièces centrales du parcours de
visite permettant aux visiteurs adultes de les découvrir dans cet espace construit spécifiquement pour l'exposition d'œuvres (température, luminosité, humidité...) mais également permettant aux publics scolaires de faire un focus plus important sur l'histoire et l'analyse de ces créations artistiques
devenant ainsi un pilier central du travall de mémoire.
En parallèle des demandes de subventions d'investissement auprès des partenaires traditionnels et devant l'ampleur de cet investissement, un dossier a été déposé auprès de la Fondation pour le
Patrimoine afin de « mécéner » une partie de l'opération,
MACONNERIE GROS ŒUVRE 30 000 €
CHARPENTE, COUVERTURE 62 500 €
CLOISON, ISOLATION, DOUBLAGE ET FAUX PLAFOND 17 400 €
SERRURERIE L 43 500 €
PEINTURE | 3 480 €
COURANTS FORT-FAIBLE 22 500€
CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION 72000€
EQUIPEMENTS 12 000 €
RE À AT
PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET :
[TOTAL __ 57834426 € Etat- préfecture 13. | 53 933,44 €
Etat - DRAC | 63223,60 €
Conseil régional PACA| 12183848 €
Conseil départemental 13. 121 838,48€
Métropole Alx-Marsellle _123 838,48€
Fondation du patrimoine 7 63223,60€
Autofinancement 32 448,18 €
a L TT onparion DU CAMPDES MILLES OIRE ET EDUGRATIO MEMOI GE 50547 ani cs deBATERE 4 RSEN KES NE g ere ” TELE rer: Ltfé \s agntilles.oté
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Date de réception préfecture : 14/10/2021 Annexe
Plans et Photos du projet de salle des artistes WAÉMOIRE ET ÉDUCATION
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Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 de
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Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 2021 CT2 451
OBJET : Politique culturelle et sportive - Culture - Mémorial du Camp des Milles - Approbation de
l'avenant n°1 à la convention relative aux travaux de création de nouveaux espaces muséographiques
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 52
Abstentions (
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 22
Majorité absolue 27
Pour 02
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et les mEmb és du Conseil de Terrifoire présents
Maryse JOISSAINS MASINI
27
Signé, le 1 3 OCT, 2021
Accusé de réception en préfecture
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