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Procès Verbal - 99 DE 040 214001802 20221213 20221213DEL44 DE 1 1
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Procès Verbal - 99 DE 040 214001802 20221213 20221213DEL42 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meilhan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
des
LANDES
Arrondissement
de
DAX
Canton
de
PAYS
MORCENAIS
TARUSATE RRRAE
Nombre
de
:
»
Conseillers
: 15
>
Présents
: 12
>
Votants
: 12
>
Date
convocation
:
07/12/2022
CREATION
DE
3
EMPLOIS
TEMPORAIRES
AGENTS
RECENSEURS
2022-042
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
COMMUNE
DEMEILHAN
Affiché/Publié
le 21/12/2022
ID
: 040-214001802-20221213-20221213DEL42-DE
Extrait
du
Procès-verbal
des
délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
DECEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
du
mois
de
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MEILHAN,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Patricia
LOUBERE,
Maire,
après
convocation
légale.
Etaient
présents
: LOUBERE
Patricia,
LACOSTE
Claude,
HUREL
Catherine,
CHABANNE
Eric,
LAULOM
Vincent,
DESPOUYS
Véronique,
LOUBERE
David,
LAPETRE-TAUZIET
Nadège,
SOUX
Benoit,
ILHARDOY
Sandra,
TESTEMALE
Maurice,
CHARON-BURNEL
Mathilde Excusés
: MEURIS
Olivier,
LINXE
Justine
Procuration
: MEURIS
Olivier
a donné
procuration
à LAPETRE-TAUZIET
Nadège.
Absente
: DUCROS
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: M.
LACOSTE
Claude
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
créer
3
emplois
temporaires
d’agents
recenseurs
afin
d’assurer
le recensement
de
la population
dont
la mise
en
œuvre
relève
de
la compétence
de
la commune
conformément
à la loi n° 2002-276
du
17
février 2022
relative
à la démocratie
de
proximité.
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
la période
de
recensement
de
la population
pour
la commune
du
19 janvier
au
18
février
2023,
VU
Pordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
son
article
L332-23
1°,
VU
la loi
n°
2002-276
du
17
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003 relatif
au
recensement
de
la population
VU
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement,
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
aout
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE :
-
De
créer
3 emplois
temporaires
à temps
non
complet
d’agents
recenseurs
du
4 janvier
au
18
février
2023
-
Les
agents
recenseurs
seront
chargés
sous
l’autorité
du
coordonnateur,
de
distribuer
et
collecter
les
questionnaires
à
compléter
par
les
habitants
et
de
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabiliser
les
questionnaires
recueillis
conformément
aux
instructions
de
l'INSEE.
-
Les
3
agents
recrutés
seront
employés
pour
une
durée
de
travail
forfaitaire
(circulaire
du
Centre
de
Gestion
des
Landes,
mise
à jour
en
mars
2022,
estimant
le
temps
par
foyer
à 0.36
mn
soit
0.60)
et rémunérés
sur
la base
de
l’indice
majoré
352,
1‘
échelon
de
échelle
CI
:
o
District
3
: 193
logements
X
0,60
+
8 heures
de
formation
—
123,80
heures
o
District
4
: 182
logements
X
0,60
+
8 heures
de
formation
—
117,20
heures
o
District
5
: 212
logements
X
0,60
+
8 heures
de
formation
=
135,80
heures
-
Madame
le Maire
est
chargée
de
procéder
au
recrutement
des
agents
recenseurs.
-
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents
nommés
et aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
2023.
M
LAULOM
Vincent
n’a
pas
souhaité
prendre
part
au
vote.
Ainsi
délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Patricia
LOUBERE