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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 7 Debat sur les garanties accordees aux agents en matiere de protection sociale complementaire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[072-247200686-20261005-D_05_10_2026_07-DE)
Accusé certifié exécutoire
Délibération n°05-10-2026-007
Publication : 09/10/2026 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la FPT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 5 octobre 2026
Date de convocation | 29 septembre 2026 Membres en exercice 55
Date d'affichage 29 septembre 2026 Membres présents 42
Votants 47 (dont 5 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, le 5 octobre à 18h, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est
réuni à la Salle polyvalente à Boëssé le Sec, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 42 - M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Emmanuel BOIS, M. Mathieu BONNET-MADIN,
Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Bruno CEPRÉ, Mme Dominique COMBE, Mme Christine CORMIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, M. Éric DESCOMBES, Mme Sophie DOLLON, M. Jean DUMUR, M. Olivier DURAND, Mme Patricia ÉDET, Mme Amandine FOURNIER, Mme Odile GESLIN, M. Alexis GITS, M. Thierry GUÉRIN, M. Michaël LEBLANC, Mme Sylvie LEMOINE, Mme Caroline LERAT, M. Nicolas MARHADOUR, Mme Myriam MORAND, M. Christophe MOTRON, M. Jannick NIEL, , M. Éric PAPILLON, Mme Émilie PAPIN, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, Mme Christelle POURCEAU, M. Frédéric POURRIOT, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Marie-Claude ROUILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Laëtitia VEEGAERT, M. Guy WERMEISTER.
Etaient représentés : 0.
Pouvoirs : 5 — M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Frédéric POURRIOT, M. Joël CIRON ayant
donné pouvoir à M.Arnault de CALONNE, M. Dominique MORANCÉ ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Willy PAUVERT ayant donné pouvoir à M. Didier TORCHÉ, Mme Céline PELLETIER ayant donné pouvoir à Mme Sophie DOLLON.
Etaient excusés: 8 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Luc BERNARD, Mme Danièle CHARTRAIN,
Mme Angélique GOURAUD, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. Michel ODEAU,
Mme Émilie PEROUX.
Secrétaire de séance : Mme Patricia ÉDET. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
RESSOURCES HUMAINES : DEBAT SUR LES GARANTIES ACCORDEES AUX AGENTS
EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Le Conseil de communauté,
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, notamment son article 4-IIl,
Vu les dispositifs de participation en santé et en prévoyance en vigueur au sein de la Communauté de
communes,
Vu la délibération du 30 septembre 2024 relative à la convention de participation en prévoyance,
Considérant que :
- Le Conseil communautaire est appelé à débattre des garanties de protection sociale
complémentaire ;
- La participation santé en vigueur varie de 23 € à 32 € par mois, majorée de 5 € par enfant à charge
dans la limite de trois enfants et proratisée selon la quotité rémunérée. En prévoyance, la
collectivité participe à hauteur de 50 % de la cotisation au régime de base obligatoire, lequel assure
le maintien de 90 % du revenu net en cas d'incapacité temporaire ou d'invalidité.
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la tenue du débat relatif aux garanties accordées aux agents en matière de protection
sociale complémentaire.
PREND ACTE des échanges portant sur le niveau de participation financière, le choix entre contrats
individuels ou collectifs, les garanties proposées et l'équilibre entre maîtrise des dépenses et ambition
sociale.
DIT que ce débat ne donne pas lieu à un vote.
Fait et délibéré en séance publique
Le 5 octobre 2026
Pour extrait conforme
Le 6 octobre 2026
Le Secrétaire de séance Le Président
Mme Patricia ÉDET M. Didier REVEAU
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