Convocation - CRCM N 04 DU 04 OCTOBRE 2022

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Convocation - CRCM N 04 DU 04 OCTOBRE 2022 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Salles-d'Aude. Lien du pdf (Convocation - CRCM N 04 DU 04 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,

1

République Française

MAIRIE DE

SALLES D’AUDE

L’an Deux mille vingt-deux et le quatre octobre à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune de Salles d’Aude, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie , sous la Présidence de M. RIVEL Jean Luc Date de convocation du Conseil Municipal : 29/09/22

Présents : MM RIVEL Jean-Luc ; LETITRE Françoise; AGRAZ Raymond ; MAUREL MORENO Fanny ; CAVAILLES Rémy ; HEULLUY Nadine ; GERMA Alain ; PAZ Fabien ; IZARD Laure (18h40); ROSSI Jean-Pierre ; LOPEZ Sandrine ; GOYHENEIX Stéphane ; BOUSQUET Ghislaine ; VERGEADE Fabien ; BES Yannick ; ALINGRIN Rémy ; JIMENEZ-MARTINEZ Claudine ; CABROL Dominique ; BELLIER Nicole

Procurations : MM MANSOURI Céline à M PAZ Fabien; LORENTE François à LETITRE Françoise ; PEREZ Valérie à BES Yannick ; PETIT Laetitia à LETITRE Françoise.

Absents excusés : MM MANSOURI Céline ,LORENTE François , ; PEREZ Valérie, PETIT Laetitia Absents non excusés : Néant

Secrétaire de séance : MME LOPEZ Sandrine

(Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités locales)

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance, MME LOPEZ Sandrine

Mr le maire excuse l’absence des élus qui l’ont informé et fait part des procurations :

Aucune autre procuration n’étant signalée, il demande d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 22 juin 2022

Adopté à l’unanimité

• Porté à connaissance des arrêtés dans le cadre de la délégation du conseil Municipal au Maire dans les conditions prévues à l’article L 2122-23 du CGCT.

•

Arrêté N° 23/22 portant ouverture de l’enquête publique relative au projet de 1ère modification PLU

Ordre du jour

Avant d’entamer cet ordre du jour M. le Maire demande l’autorisation de le modifier, car dans le cadre de l’acquisition des parcelles de M. Hue et notamment la parcelle cadastrée AN 55, la commune avait le 08 octobre 2021 donné son accord sur des anciennes références cadastrales. Or, la notaire demande pour passer l’acte, de préciser les nouvelles références de la partie à acquérir soit la parcelle cadastrée AN n° 167 d’une superficie de 4765 m² au prix de 95700€

Vote du Conseil pour la modification de l’ordre du jour

Adopté à l’unanimité

Séance du 04 OCTOBRE 2022

Conseillers en exercice : 23

Présents ou représentés : 23

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

2

1 /AFFAIRES GENERALES :

1-1 Comptabilité

1-1-1 Règles d’utilisation de l’article 6232 « fêtes et cérémonies »

Monsieur le Maire expose que selon l’instruction comptable M14, le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et aux cérémonies.

Du fait de la grande diversité de dépenses que génère cette activité, il revêt un caractère imprécis. La collectivité doit pouvoir justifier auprès du Trésorier de l’utilisation des fonds publics par une délibération de principe détaillant les principales caractéristiques des dépenses à mandater au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».

M le Maire propose le projet de délibération suivant :

Règles d’utilisation du compte 6232 « fêtes et cérémonies »

Vu l’article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 2007-450 du 25 mars 2017 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable pour le paiement des mandats de dépenses,

Vu l’instruction comptable M14

Vu l’instruction codificatrice 07-24 MO du 30 mars 2007,

Considérant que la nature du compte 6232 relative aux dépenses (Fêtes et cérémonies) revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité. Considérant que les Chambres Régionales des Comptes recommandent aux collectivités locales de procéder à l’adoption par le conseil municipal d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Il est proposé de prendre en charge au compte 6232 les dépenses relatives aux manifestations suivantes : - Cérémonie du 1er mai

- Fête Nationale

- Fête Communale

- Commémorations patriotiques

- Vides greniers d’initiative municipale

- Fêtes de Noël

- Fête des enfants

- Trophée des sports

- Téléthon

- Estivales

- Vœux

- Départ en retraite du personnel municipal

- Animations municipales , marchés etc.

- Manifestations sportives ou culturelles (Exposition temporaire, réception d’auteurs...) D’une manière générale, pour l’ensemble des manifestations , il sera imputé au compte 6232 l’ensemble des dépenses nécessaires à l’organisation de celles-ci :

- Frais d’annonces, de publications et de communication

- Frais de location de matériels (podium, chapiteau, matériels audio-vidéo etc...) - Frais de réception, vin d’honneur

- Rémunération d’intervenants pour ces manifestations (Artistes, artificiers...) - Règlement des factures des troupes et sociétés de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats

- Frais divers (Sacem, Guso...)

- Fleurs, gerbes, gravures, médailles, jouets (noël des écoles) et présents divers offerts à l’occasion de ces manifestations.

- Récompenses sportives ou culturelles

De plus, il est proposé de prendre en charge au compte 6232, les achats de fleurs, gravures médailles, et présents divers offerts à l’occasion de mariages, décès, naissances ou lors de réceptions officielles à l’initiative du Maire.

3

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter l’affectation au compte 6232 « fêtes et cérémonies » des seules dépenses reprises ci-dessus dans la limite des crédits inscrits au budget.

Ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré

L’assemblée à l’unanimité décide l’affectation au compte 6232 « fêtes et cérémonies » des seules dépenses reprises ci-dessus dans la limite des crédits inscrits au budget.

1-1-2 Décision modificative budgétaire N° 2

Monsieur le Maire expose :

Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 07 avril 2022 approuvant le Budget Primitif,

RAPPORT POUR INFORMATION : Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent. Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal.

Mr le Maire propose au conseil de procéder aux modifications suivantes

Section de fonctionnement dépenses virements de crédits

Chapitre Article En moins

11 6042 20 000,00

11 60628 2 000,00

11 60631 10 000,00

11 60632 20 000,00

11 61521 2 000,00

11 615221 10 000,00

11 615231 20 000,00

11 61551 5 000,00

11 6184 2 000,00

11 6227 2 000,00

11 6232 10 000,00

11 6247 5 000,00

11 627 1 000,00

11 63512 2 000,00

11 Total chapitre 11 111 000,00

65 65541 4 000,00

65 6574 10 000,00

65 Total chapitre 65 14 000,00

67 6718 5 000,00

67 Total chapitre 67 5 000,00

Total général 130 000,00

4

Section de fonctionnement recettes augmentation de crédits

Chapitre Article En plus

13 61419 20 000,00

73 7351 20 000,00

Total général 40 000,00

Section de fonctionnement dépenses augmentation de crédits

Chapitre Article En plus

12 6336 2 000,00

12 6411 118 000,00

12 6413 14 460,00

12 6451 15 000,00

12 6453 20 000,00

12 6454 540,00

Total général 170 000,00

Section d'investissement dépenses virements de crédits

Chapitre Article En moins

21 21316 5 000,00

21 2152 1 000,00

21 2158 2 500,00

Total général 8 500,00

Chapitre Article En plus

21 21538 6 000,00

21 21568 2 500,00

Total général 8 500,00

Ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité décide de procéder aux mouvements de crédits tels qu’énoncés ci-dessus.

:

1-2 Urbanisme

1-2-1 Rétrocession des VRD Lotissement PERRUCHO et Croix de la belle (T1 &T2) Monsieur le Maire informe l’assemblée sur le fait que les associations syndicales des lotissements PERRUCHO et LA CROIX DE LA BELLE ( Tranche1 & Tranche 2) ont souhaité rétrocéder les VRD de ces lotissements respectifs à la commune

Il précise que la commission d’urbanisme s’est prononcée favorablement sur ces rétrocessions.

Monsieur le Maire expose qu’il convient au conseil de se positionner pour cette rétrocession qui concerne les parcelles suivantes :

Lotissement Perrucho :

• Parcelle AH 280 lieu-dit :PECH DES CADES ET TOU superficie : 34 ca • Parcelle AH 311 lieu-dit :PECH DES CADES ET TOU superficie : 19 a 37 ca

Ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité décide d’accepter la rétrocession des parcelles telles qu’énoncées ci-dessus pour le lotissement « Perrucho ».

5

Lotissement de la croix de la belle tranche n° 1 & 2

Parcelle SECTION AP Adresse Contenance M²

114 AS CAGNARS 2784

115 AS CAGNARS 654

116 AS CAGNARS 56

117 AS CAGNARS 40

118 AS CAGNARS 4

119 AS CAGNARS 695

129 AS CAGNARS 54

133 AS CAGNARS 1064

134 AS CAGNARS 95

135 AS CAGNARS 61

370 AP 78 AS CAGNARS 12

370 AP 79 AS CAGNARS 97

370 AP 80 AS CAGNARS 1411

370 AP 81 AS CAGNARS 830

370 AP 82 AS CAGNARS 2016

370 AP 96 AS CAGNARS 2481

370 AP 97 AS CAGNARS 1592

370 AP 99 AS CAGNARS 529

14475

Ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité décide d’accepter la rétrocession des parcelles telles qu’énoncées ci-dessus pour le lotissement « la croix de la belle tranche n° 1 & 2 ».

le conseil ayant donné son accord pour la modification de l’ordre du jour le point suivant est ajouté:

1-2-3 Acquisition de la parcelle AN 167 /

Monsieur le maire expose que la commune avait donné son accord à M Hue pour l’acquisition des parcelles route de Nissan. La transaction avait porté sur les anciennes références cadastrales et il s’avère qu’il faut à présent délibérer sur la base du document d’arpentage établi après la première acquisition par la commune. Il s’agit donc de se prononcer sur l’acquisition par la commune de la parcelle AN n°167 au prix de 95 700 € pour que Maître Lapaglia puisse établir l’acte.

Il demande donc au conseil de donner son accord pour formaliser cette acquisition.

Ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité décide de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section AN n° 167 d’une superficie de 4765m² au prix de 95 700€ Dit que l’acte sera passé en l’étude de Maître LAPAGLIA Notaire à Coursan Dit que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice

Autorise M le Maire à signer tout document d’ordre administratif ou financier pour régler cette affaire.

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INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL :

➢ Il s’agira d’informer le conseil sur les travaux en cours.

Monsieur le Maire donne la parole à M Agraz , Adjoint, pour qu’il fasse un compte rendu des travaux.

Monsieur AGRAZ expose que des travaux au stade ont été effectués pour en sécuriser l’entrée, de même l’agrandissement du point bleu de tri sélectif en entrée du lotissement de la Motte est en cours d’achèvement, les containers supplémentaires seront installés sous peu par l’agglomération. La voie de liaison entre le chemin de lies et la rue des moulins est terminée Les travaux de la liaison douce sur le secteur du ribayrol sont en cours.

➢ Eventuelles questions diverses :

➢ Question de M Alingrin par mail du 02 octobre

Question des élus.es de l’opposition au Conseil Municipal du 04/10/2022

1 – De nombreuses villes / villages tentent par tous les moyens de réaliser des économies d’énergie, en effet le

bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement ne s’applique pas pour les collectivités locales. Nous

proposons de procéder à l’extinction des éclairages publics de 23h à 5h du matin, ainsi que de procéder dans les

plus brefs délais au remplacement des éclairages énergivores par des systèmes à Led, au-delà de ceci que

comptez-vous faire afin de réaliser un maximum d’économies tout en conservant un maximum de service à la

population ?

Réponse de M le Maire :

« Comment réaliser un maximum d’économies tout en conservant un maximum de service à la population ?

Telle est votre question !

Sauf a essayer de résoudre la quadrature du cercle, cette question n’a pas de réponse qui satisfasse pleinement et entièrement

toute la population.

Je m’explique ; éteindre l’éclairage purement et simplement serait peut-être la solution la plus facile à mettre en œuvre.

Cependant, à voir la réaction de certains de nos administrés qui , dès qu’une lampe est grillée, se manifestent aussi et

s’impatientent, nous nous posons la question de savoir si cette mesure est la bonne ?

Ensuite nous avons envisagé de conserver l’éclairage sur certains points singuliers et d’éteindre ailleurs.

Là aussi se pose la question de créer un climat « d’insécurité » notamment pour les personnes d’un certain âge.

De même nous avons discuté de l’éventuelle possibilité d’éteindre un candélabre sur deux ...

Et aussi, de réduire l’intensité des éclairages led que nous installons systématiquement lors de remplacement des lampes

sodium ou mercure, car vous ne devez pas ignorer que l’intégralité du remplacement du parc de lampes sodium, représente un

coût non négligeable et que les lampes sodium présentent l’avantage d’être moins perturbantes pour la biodiversité que les

lampes à LED.

Il faut savoir que si le réseau comprend du « led « et du « sodium », il n’est pas possible de modifier l’intensité sur le circuit.

S’il faut installer des armoires au poste source, le coût est d’environ 2000€ par armoire et il y en a au moins une vingtaine.

Le remplacement des lampes « sodium » par du « led » a été financé dans les corbières par la communauté de communes.

Le coût à l’unité est d’environ 50 € soit pour 200 points lumineux environ 10 000€.

Je n’ai pas de solution miracle et je ne prendrai pas seul celle d’éteindre purement et simplement l’éclairage. »

Une large discussion constructive est ouverte sur ce sujet et pour clore le débat, M le Maire indique que l’on va voir quelle

solution peut être adoptée sans pénaliser la population d’une part et sans trop grever les finances communales d’autre part.

Il propose aussi de solliciter M le Sous-préfet afin de savoir qu’elle serait la responsabilité de la commune en cas d’accident lié

au manque de visibilité .

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2 – Puisque il a été reproché par écrit à un de nos conseillers de ne « rien faire », pouvez-vous, Monsieur le

Maire nous éclairer sur le nombre de réunions provoqué par vous ou vos adjoints concernant les 6

commissions que compte le village ? (Cf Conseil Municipal du 10-06-20)

Vous aviez affirmé vouloir consulter les membres de l’opposition avant de prendre des décisions sur l’école ou la

voirie combien de fois nous avez-vous consultés, sollicités ou demandés notre avis en cas de décisions concernant

la voirie ou l’école ?

Réponse de M le Maire :

« Il me semble M Alingrin que chaque fois que cela a été nécessaire, les élus des commissions ont été convoqués, notamment

pour la commission d’appel d’offres, réunion d’ailleurs à laquelle vous avez participé en l’absence de la titulaire Mme

Jimenez qui y accomplit parfaitement son rôle et je l’en remercie.

Ensuite, selon les affaires à traiter ci ça ne relève pas de commissions pour lesquelles vous êtes membre élu, il est bien

entendu que vous ne serez pas convoqué.

Vous souhaiteriez peut-être participer aux réunions de la majorité municipale ? »

3 – Il vous a été demande de placer des poteaux « Rue du Cinsault » sur le trottoir afin d’empêcher le

stationnement anarchique de véhicules, les riverains n’ont à notre connaissance pas eu de réponse. Pouvez-vous

leur donner une réponse ?

Réponse de M. le Maire :

« Effectivement M Alingrin, ça été demandé et sauf erreur de ma part, les poteaux ont été posés et le problème réglé.

S’ils habitent bien la rue, ils ont pu le constater comme vous, si vous y êtes passé, non ?

4 – Afin d’être force de proposition et pouvoir aider les membres de la majorité dans la tâche qui leur est

dévolue, voici une liste non exhaustive (dossier photographique à l’appui) au 01/10/22 de l’état de certaines

parties du village. Vous trouverez à chaque fois le constat que nous en avons fait et une question posée.

Secteur : Ecole Maternelle - Entrée du village :

Les panneaux d’affichage sont en piteux état soit il ne fonctionne pas (entrée ouest), soit est illisible.

A quand est programmé la réparation / le remplacement ?

Réponse de M le Maire :

« M Alingrin, vous avez raison !

Vous qui ne votez pas le budget puisque vous vous êtes abstenus, sachez que le remplacement des panneaux d’information qui ont fait leur temps sera présenté au budget de 2023 dans quelques mois.

Il faut savoir, que le coût de remplacement de la dalle de leds qui le compose coûte, fourniture et main d’œuvre comprise quasiment aussi cher qu’un panneau neuf.

En revanche les administrés peuvent trouver sur le site de la mairie toutes les informations dont ils ont besoin. »

Secteur : Avenue de Coursan / Chemin de la Motte et un peu partout dans le village :

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Le passage des piétons est extrêmement difficile et semé d’embûches en tout genre, présence de ronces,

végétation débordante sur le trottoir, épines extrêmement dangereuses (Aloès), etc...

Comment et quand comptez-vous y remédier ?

Réponse de Mr le Maire :

« Le terrain auquel vous faites référence est malheureusement privé et c’est la raison pour laquelle nous avons aménagé l’avenue avec un magnifique circuit sécurisé pour les piétons que vous pouvez justement visualiser sur la photo transmise par vos soins. »

M Alingrin demande à M le Maire d’arrêter de dire M Alingrin car les questions sont collégiales.

M Rivel répond à M Alingrin que comme c’est lui qui a posé les questions c’est normal qu’il lui fasse réponse

Secteur : Tout le village :

L’état de salubrité autour des containers de recyclage des déchets est préoccupant, des déchets jonchent le

sol et plus grave du verre est tout autour dans le périmètre immédiat de ces zones.

Quelle solution proposez-vous ?

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Réponse de Mr le Maire : « Les points de collecte du tri sélectif sont de la compétence du Grand Narbonne et sur ce cas précis, sachez qu’en principe les services municipaux interviennent pour le nettoyage ponctuel des abords, car, soit par maladresse, soit lors de la vidange des bacs, des déchets peuvent tomber au sol.

Mme Jimenez peut témoigner que quand elle a signalé ce genre de problème à mon dgs, notamment pour le point de collecte de la croix de la belle, les services techniques sont intervenus aussitôt. »

Intervention de Mme Letitre qui expose qu’un certain nombre de bacs de collecte du verre sont vieillissants et que lors de la manœuvre des morceaux peuvent tomber. L’agglo doit y remédier.

Secteur : Les cimetières

Comme M. Alingrin l’avait souligné leur d’un précédent conseil (Juin 2021) des fuites d’eau était présentes

au cimetière neuf.

Cela fait plus de 1 an de fuite... l’eau est un bien précieux (mais aussi cher), quand comptez-vous la réparer ?

Réponse de M le Maire :

« Le système d’arrosage au goutte à goutte mis en place par le service technique au cimetière de la croix de la belle est manœuvré manuellement par les agents.

Il ne s’agit donc pas d’une fuite d’eau, mais je vous remercie de votre signalement »

Nous avons aussi pu constater que l’entretien des cimetières laissait à désirer. La toussaint approche.

Qu’est-il prévu ? A quelle échéance ?

Réponse de M le Maire :

« Après la terrible sécheresse que nous venons de traverser, force est de constater que la végétation trouve des ressources, dès la première pluie et c’est rassurant.

Comme toujours s’il faut vous rassurer M Alingrin, les cimetières seront entretenus pour la toussaint .

Pour le cimetière vieux, l’entretien des entre-tombes incombe en principe aux propriétaires de concessions, mais comme d’habitude, les services techniques interviendront. »

Secteur : Place G Canal (Photo) - Plusieurs endroits du village

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On ne peut que constater l’insalubrité du lieu présence de nombreux déchets ainsi que le grillage à gauche

bien endommagé, ce qui peut poser plusieurs problèmes an cas de fortes pluies ou autres.

Quelles actions sont prévues ?

Réponse de M le Maire :

« Pour faciliter l’entretien de ce passage qui pose des problèmes, il est prévu de goudronner ou de cimenter le chemin de telle sorte que le nettoyage mécanique soit possible.

Rendez-vous donc pour le vote du prochain budget. »

Secteur : Lotissement Perrucho – Rue de la Crouzette

La sortie de cette rue est dangereuse avec la rue du jeu de Mail, la voie vers le Pont de Sicre, l’absence de miroir est

accindentogène.

Qu’envisagez-vous ?

Réponse de M le Maire :

« Vous avez raison ,Au même titre que mes adjoints qui souhaitent qu’il soit mis en place à minima un stop sur ce chemin. Si un miroir est la solution, pourquoi pas ?

Ce sera fait prochainement »

Secteur : Chemin de Lies

Aucune matérialisation de l’entrée ou de la sortie du village, les riverains se plaignent de la vitesse excessive

des véhicules. L’état de la chaussée est fortement dégradée, depuis fort longtemps.

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Qu’est-il prévu ?

Réponse de M le Maire :

« Il est prévu de mettre en place un panneau vitesse limitée à 30 km/h et ou d’agglomération comme nous en avions déjà parlé »

Secteur : Château – Cave

Les flèches matérialisent les entrées ouvertes non sécurisées du bâtiment, sur les photos suivantes vous

pourrez constater l’état de délabrement et les toitures des lieux partiellement effondrées.

Ces lieux représentent un danger pour quiconque s’y aventurerait, la sécurité doit être la priorité d’une municipalité, comment comptez-vous interdire l’accès à ce lieu et dans quel délai ?

Réponse de Mr le Maire :

« Cette question Mr Alingrin me fait sourire.

Pardonnez-moi !

Elle me fait sourire car ce que vous montrez, c’est la propriété de votre ami M Clauzon.

Vous ne voudriez tout de même pas que nous fassions des travaux chez M Clauzon ?

Rassurez-moi !

Quant à se préoccuper de la sécurité de nos concitoyens, il me semble M Alingrin qu’une grande part de notre budget, que

vous ne votez pas d’ailleurs, y est consacrée. »

L’ordre du jour étant épuisé M. le maire lève la séance il est 19h 15 minutes et invite les élus à signer le registre