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Procès Verbal - 10 juillet 2020
Convocation - CRCM N 04 DU 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Salles-d'Aude.
Lien du pdf (Convocation - CRCM N 04 DU 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
République Française
MAIRIE DE
SALLES D’AUDE
L’an Deux mille vingt et le dix juillet à quatorze heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune de Salles d’Aude, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle « le CUBE », sous la Présidence de M. RIVEL Jean Luc Date de convocation du Conseil Municipal : 02/07/20
Présents : MM RIVEL Jean-Luc ; LETITRE Françoise ; AGRAZ Raymond ; MAUREL MORENO Fanny ;CAVAILLES Rémy ;HEULLUY Nadine ;GERMA Alain ;MANSOURI Céline ;PAZ Fabien ;; ROSSI Jean-Pierre ; LOPEZ Sandrine , PEREZ Valérie ;GOYHENEIX Stéphane ; PETIT Laetitia ;BES Yannick ALINGRIN Rémy ;JIMENEZ-MARTINEZ Claudine ; CABROL Dominique ;
Procurations : MM BOUSQUET Ghislaine à Rivel Jean-luc ; LORENTE François à PAZ Fabien ; IZARD Laure à LETITRE Françoise ;VERGEADE Fabien à Raymond AGRAZ ; BELLIER Nicole à ALINGRIN Rémy
Absents excusés : Mme BOUSQUET Ghislaine, LORENTE François, IZARD Laure, VERGEADE Fabien ,BELLIER Nicole
Absents non excusé : Néant
Secrétaire de séance : Mme MAUREL MORENO Fanny
(Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités locales)
Après avoir vérifié que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance, Mme MAUREL MORENO Fanny est désignée.
Mr le maire excuse l’absence des élus qui l’on informé et fait part des procurations
Aucune autre procuration n’étant signalée, il demande d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2020
Adopté à l’unanimité
1/ élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des Sénateurs.
M. le Maire propose de mettre en place le bureau électoral
1. Mise en place du bureau électoral
Il rappelle qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est pr ésidé
par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux
conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM GERMA Alain né
le 26 octobre 1945, ROSSI Jean-Pierre né le 03 octobre 1950 pour les plus âgés et M. Yannick Bes né le
07 avril 1979 et Mme PETIT Laetitia née le 26 janvier 1981 pour les plus jeunes.
Le bureau électoral étant constitué, il invite l’assemblée à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Séance du 10 juillet 2020
Conseillers en exercice : 23
Présents ou représentés : 23
COMPTE RENDU DE LA SEANCE 2
Il rappelle qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus f orte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
il rappelle également que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune..1
il indique que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal
doit élire SEPT délégués et QUATRE suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, il a constaté que :
DEUX listes de candidats ont été déposées.
Il s’agit de (des) liste(s) /
Salles d’Aude, une passion un engagement ,
Délégués titulaires ( 7) Délégués suppléants (4)
RIVEL Jean-Luc MANSOURI Céline
LETITRE Françoise PAZ Fabien
AGRAZ Raymond IZARD Laure
MAUREL-MORENO Fanny ROSSI Jean-Pierre
CAVAILLES Rémy
HEULLUY Nadine
GERMA Alain
Salles d’Aude Autrement
Délégués titulaires ( 7) Délégués suppléants (4)
CABROL Dominique
JIMENEZ-MARTINEZ Claudine
ALINGRIN Rémy
BELLIER Nicole
4. Élection des délégués et des suppléants
4.1. Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................... 00 ________________________
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ....................................................... 23 ________________________
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ................................................................. 00 ________________________
d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] .................................................................................. 23 ________________________ 3
Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle.
Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire.
Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral.
Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attr ibués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui -ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susc eptibles d’être proclamés élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE
OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)
Suffrages obtenus
Nombre de délégués
(ou délégués
supplémentaires)
obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
Liste RIVEL 19
6
04
Liste CABROL .............................................................. 04
1
00
....................................................................................... ....................................
...................................
....................................
....................................................................................... ....................................
...................................
....................................
....................................................................................... ....................................
...................................
....................................
4.2. Proclamation des élus
Il proclama élus délégués TITULAIRES :MM Rivel Jean-Luc, Letitre Françoise, Agraz Raymond, Maurel-Moreno Fanny, Cavailles Rémy, Heulluy Nadine, Cabrol Dominique
Il proclama élus suppléants : MM Mansouri céline, Paz Fabien, Izard Laure, Rossi Jean-Pierre
Il invita les membres du bureau et le secrétaire à signer le procès verbal de cette élection.
Il aborda ensuite le point n° 2 de l’ordre du jour à savoir la désignation par le conseil municipal d’une liste de 32 noms de contribuables inscrits aux rôles des contributions directes de la commune. Il précisa que sur cette liste 16 noms seront retenus par les services de la Direction générale des impôts Après en avoir délibéré le conseil retient la liste ci-dessous :
MME CARBONNE JEANNINE
M. JEREZ ROBERT
M. PATRICE GILBERT
M. BROTONS MAURICE
M. FRANCOIS GILBERT
MME FERRE JACQUELINE
M. RIVEL GUY
MME MARTY HARMONIE
MME ANGEL MARTINE
M. BRIEU PHILIPPE 4
M. MIRAMONT ALEXANDRE
MME LATRILLE ANNE
M. PERUCHO REMY
M. UMBERT FRANCK
M. GROTTI CLAUDE
M. GRAND JEAN PIERRE
M. DOUBLE MICHEL
M. MARTINI GEORGES
M. IZARD ALAIN
MME SOUM FRANCOISE
M. STOPHE MICHEL
MME BRIEU ROSETTE
M. JARLET LAURENT
M. FENOY PIERRE
M. VIEU FABRICE
M. BONNET ALAIN
MME BURET GENEVIEVE
M. FERNANDEZ DOMINIQUE
M. CAPLAIN ALAIN
M. BODEREAU JEAN PHILIPPE
M. BOUTE GAETAN
MME LAFLEURIEL MARIE-
MADELEINE
M. Alingrin fait observer qu’il n’a pas reçu le compte rendu du dernier conseil municipal Après vérification il s’avère qu’il s’agit d’une erreur de transmission.les éventuelles observation seront prises en compte sur le prochain compte rendu.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 14h 50 minutes et élus ont été invités à signer les registres et les documents électoraux pour ceux concernés.
Le Maire.
5
6