Convocation - CRCM N 06 DU 13 OCTOBRE 2020

Documents similaires

Convocation - CRCM N 06 DU 22 decembre 2021

Convocation - CRCM N 04 DU 10 juillet 2020

Convocation - CRCM N 01 DU 10 juin 2020 suite rectification

Convocation - CRCM N 05 DU 08 octobre 2021

Déliberation - CRCM DU 02 OCTOBRE 2025

Arrêté - CRCM du 05 juin 2026

Convocation - CRCM N 02 DU 06 mai 2022 subventions

Déliberation - CRCM du 02 avril 2026

Convocation - CRCM N 04 DU 04 OCTOBRE 2022

Convocation - CRCM N 04 DU 04 OCTOBRE 2022

Convocation - CRCM N 06 DU 13 OCTOBRE 2020 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Salles-d'Aude. Lien du pdf (Convocation - CRCM N 06 DU 13 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie, République Française

SRE es | Séance du 13 octobre 2020 |

MAIRIE DE

SALLES D’AUDE

Conseillers en exercice : 23 COMP T E REND U DE LA SEAN CE

Présents ou représentés : 23

L’an Deux mille vingt et le dix juillet à quatorze heures trente minutes le Conseil Municipal de a Commune de Salles d’Aude, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle « le CUBE », sous la Présidence de M. RIVEL Jean Luc Date de convocation du Conseil Municipal : 02/07/20

Présents : MM RIVEL Jean-Luc ; LETITRE Françoise ; AGRAZ Raymond ; MAUREL MORENO Fanny ;CAVAILLES Rémy 3HEULLUY Nadine ;,GERMA Alain }MANSOURI Céline ;PAZ Fabien ;; ROSSI Jean-Pierre ; LOPEZ Sandrine , LORENTE François ; PEREZ Valérie ;GOYHENEIX Stéphane ; BOUSQUET Ghislaine ; PETIT Laetitia (arrivée à 19h02) ; ALINGRIN Rémy ;JIMENEZ-MARTINEZ Claudine ; CABROL Dominique ; BELLIER Nicole

Procurations : MM IZARD Laure à RIVEL Jean-luc ; VERGEADE Fabien à Françoise LETITRE; BES Yannick à Valérie

PEREZ

Absents excusés : MM IZARD Laure, VERGEADE Fabien, BES Yannick

Absents non excusé : Néant

Secrétaire de séance : Mme MAUREL MORENO Fanny

(Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités locales)

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance, Mme MAUREL MORENDO Fanny est désignée.

Mr le maire excuse l’absence des élus qui l’ont informé et fait part des procurations

Aucune autre procuration n’étant signalée, il demande d’approuver le compte rendu du conseil municipal du

10 juillet 2020

Adopté à l’unanimité

e Porté à connaissance des arrêtés dans le cadre de la délégation du conseil Municipal au Maire dans les conditions prévues à l’article L 2122-23 du CGCT. ( cf arrêtés en annexe)

Monsieur le Maire informe l’assemblé qu’il a fait adresser dans la note de synthèse, pour information et pour rendre compte, les arrêtés pris dans le cadre de la délégation du conseil Municipal au Maire dans les conditions prévues à l’article L

2122-23 du CGCT

- Par arrêté n° 35/2020 du 13 juillet 2020 il a réglementé l’occupation du domaine public à des fins commerciales et ou festives.

- par arrêté n° 36/2020 du 13 juillet 2020 il a fixé la tarification de l’occupation du domaine public à des fins commerciales

et ou festives.

- par arrêté n° 38/2020 du 31 août 2020 il a arrêté la tarification des écoles municipales de musique dessin ct danse sportive

Ce point n’étant pas soumis à délibération,

Il demande de passer à l’ordre du jour de la séanceSoutien aux communes sinistrées des Alpes maritimes.

Mes chers collègues, on ne peut rester insensible au drame survenu ces derniers jours dans les Alpes

Maritimes ;

Je propose qu’une aide de 5000€ soit versée aux petites communes de ce département par le biais de de

l’Association des Maires des Alpes-Maritimes comme nous l’a proposé l’association des Maires de l’ Aude.

L'association des Maires des Alpes-Maritimes se chargera de répartir les dons entre les communes

sinistrées.

Si vous êtes d’accord je vous demande l’autorisation de modifier l’ordre du jour de cette réunion et

d'inscrire cette proposition dans les délibérations.

A l’unanimité le conseil municipal de la commune adopte la modification de l’ordre du jour et décide à l'unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 5000€ en soutien aux communes sinistrées des Alpes Maritimes sur le compte ouvert par l'Association des Maires des Alpes-Maritimes, dont les coordonnées figurent ci-dessous, qui se chargera de les répartir entre les communes impactées.

Coordonnées bancaires « Solidarité sinistrés tempête Alex » :

FR76 1910 6006 3600 7703 9601 842 / Code BIC AGRIFRPP891

(n° de SIRET : 483 387 288 00010)

Référence à rappeler : « Solidarité sinistrés tempête Alex »

1/AFFAIRES GENERALES :

1-1 désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la Commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées ( CLECT)

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que :

VU la loi n°99-586 en date du 12 juillet 1999 portant renforcement et simplification de la coopération intercommunale, VU l'article L 5211-5 - III du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au transfert de compétences, VU l'article 1609 noniès C du Code Général des Impôts, relatif à la création d'une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) entre l'établissement public de coopération intercommunale percevant la cotisation foncière des entreprises et ses communes membres,

VU la délibération du Conseil Communautaire du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération en date du 27 janvier 2003, portant création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.),

La C.L.E.C.T. a pour mission d'évaluer les charges transférées des communes membres vers l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.L) ; cette évaluation devant être déterminée par délibérations concordantes à la majorité qualifiée des Conseils Municipaux et adoptée sur rapport de la commission.

Lors de sa constitution, le Conseil Communautaire a décidé que chaque commune serait représentée par un délégué titulaire et un suppléant, soit 37 membres titulaires et 37 suppléants.

Dans le cadre du renouvellement des Conseils Municipaux, il sera demandé au Conseil Municipal de désigner parmi ses membres un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Commune de Salles d’Aude au sein de la C.L,E.C.T. du Grand Narbonne Communauté d'Agglomération.

Il propose qu’il soit fait appel à candidature pour 1 membre titulaire et 1 membre suppléant

Monsieur Alain Germa est candidat en qualité de membre titulaire et M Jean-Pierre Rossi en qualité de suppléant pour la majorité municipale.

Sont candidats pour Popposition Monsieur Rémy ALINGRIN en qualité de titulaire et Madame Claudine Jimenez- Martinez, en qualité de suppléant.Le conseil municipal procède au vote :

M Alain GERMA et M Jean-Pierre ROSSI : 19 VOIX

M Rémy ALINGRIN et Mme Claudine Jimenez-Martinez : 04 voix

Sont déclarés élus Monsieur Alain Germa en qualité de membre titulaire et M Jean-Pierre Rossi en qualité de suppléant,

1-2 Règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire explique que les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus ont l'obligation de se doter d'un règlement intérieur.

Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur installation (article L. 2121-8 du CGCT) Il rappelle qu’il fait adresser un projet de règlement intérieur calqué sur ce qu’impose la réglementation.

Précision faite que l’article 25 sera traité spécifiquement lors de la prochaïne réunion du conseil municipal pour des questions techniques de calibrage il propose l’adoption du règlement intérieur du conseil municipal s’il n’y a pas de remarque.

Adopté à l’unanimité ( 4 abstentions : MM ALINGRIN,JIMENEZ-MARTINEZ ; CABROL ; BELLIER)

1-3 Convention d’adhésion à l’Agence technique Départementale

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère à l’ Agence Technique Départementale de l’ Aude (ATD11) qui peut apporter une assistance à maîtrise d’ouvrage et un appui aux négociations de délégation de service public dans le domaine de l’eau et de l’assainissement ainsi qu’une assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine de la voirie, du bâtiment et des ouvrages d’art.

Monsieur le Maire rappelle que les prestations fournies par l’ATD11 seront facturées à l’heure pour l’intervention des ingénieurs et des techniciens (assistance à maîtrise d’ouvrage AEP-Assainissement, voirie, bâtiment et négociation de délégation de service public) et à l'ouvrage pour la surveillance des ouvrages d’art.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de passer une convention pour une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.O.) entre la commune et l’ATD11, en vue du projet « aménagements traverse d'agglomération, réfection voirie »

Le Conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DEMANDE à bénéficier de l’assistance technique fournie par l’ATDI1 ; - APPROUVE le principe de signature de la convention pour des missions d’assistance à maîtrise d'ouvrage ; - AUTORISE Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer tout bon de commande avec l’ATD11 pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage ;

Fait et délibéré en séance du jour, mois et an ci-dessus.

1-4 Convention de remboursement des achats de masques au GRAND NARBONNE

Monsieur le Maire explique que le Grand Narbonne, Communauté d'agglomération afin de soutenir les communes dans leur volonté d'équiper leur population de masques, a mené les opérations de négociation et d'acquisition de masques pour le seul compte des communes membres, Le Grand Narbonne souhaite prendre à sa charge la moitié du coût résiduel des commandes réalisées pour le compte des communes et a sollicité l'aide spécifique de l'Etat, Aujourd’hui ; l’agglomération refacture aux communes membres leur quote-part. Il précise que le GRAND NARBONNE a commandé 76 000 masques pour le seul compte des communes pour un montant total de 203 328 € TTC. L'Etat contribue à l'achat des masques par les collectivités territoriales sur la base du prix réel d'achat (TTC) dans la limite de 0.84€ pour les masques à usage unique et 2€ pour les masques réutilisables. Le prix unitaire de 40 000 masques sur les 76 000 masques acquis étant supérieur à 2€, la contribution de l'Etat n'atteint pas 50% du coût total TTC mais 32.3% soit 65 704.00 €.

La part restant à charge du Grand Narbonne et des communes s'élève à 137 624 €, soit 68 812.00 € chacun. Le coût moyen pondéré unitaire restant à charge s'élève donc à 0.90542 € TTC.La commune de SALLES D'AUDE a bénéficié de la mise à disposition de 3 500 masques, au prix unitaire moyen résiduel de 0.90542 €, commandés et mandatés par le GRAND NARBONNE.

Le montant restant à sa charge s'élève à 3 168,97 € (trois mille cent soixante-huit euros et quatre-vingt-dix-sept centimes).

Monsieur le Maire demande au conseil d’approuver la convention si dessous :

Vu l’arrêté préfectoral n°MCDT-INTERCO-2019-277 du 9 octobre 2019 portant modification des compétences du « Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération » et détermination de la composition du conseil communautaire, Vu les commandes de masques réalisées pour le seul compte des communes par le Grand Narbonne pour un montant de

203 328€ TIC,

Vu la demande de remboursement effectuée par le Grand Narbonne auprès de l’Etat pour un montant de 65 704 €, Vu la volonté du Grand Narbonne de prendre à sa charge la moitié du coût résiduel des commandes réalisées pour le compte des communes,

Vu le coût moyen pondéré unitaire restant à charge de 0.90542 € TTC,

La commune de Salles d’Aude s’engage à rembourser la part restant à sa charge au GRAND NARBONNE, soit 3168.97 € pour 3500 masques mis à disposition.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D'approuver la convention de remboursement des achats de masques avec le GRAND NARBONNE,

- De procéder au mandatement de la somme de 3168.97 € au Chapitre 011 — Compte 62876,

- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document administratif, technique ou financier nécessaire à l'exécution de la présente délibération et notamment ladite convention.

Mme JIMENEZ-MARTINEZ s'interroge sur le fait que la tva soit appliquée sur ces produits qui sont d’une nécessité absolue en période de pandémie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal Adopte à l’unanimité la convention telle que présentée.

1-5 CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENTS ENTRE LE GRAND NARBONNE ET PLUSIEURS COMMUNES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Monsieur le Maire expose que dans un souci de réaliser des économies d’échelle en regroupant leurs achats et de faciliter la gestion des procédures de passations des marchés, le Grand Narbonne et plusieurs Communes membres souhaitent constituer un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique. Il s’agit d’un groupement de commandes permanents conclu jusqu’à la fin du mandat électoral en cours pour l’achat de biens et services dans diverses familles d’achats récurrents.

Le Grand Narbonne est désigné coordonnateur de ce groupement et organisera conformément aux règles applicables aux marchés publics, l’ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin, de la publicité jusqu’à la notification du marché.

Par exception, pour des raisons liées à la nature et à la volumétrie des achats, chacun des membres fondateurs du groupement pourra se voir déléguer, sur la base du volontariat, et après accord du Grand Narbonne, les missions de

coordonnateur.

Chacun des membres du groupement s’assurera ensuite de la bonne exécution du contrat pour la partie qui le concerne. Les caractéristiques de ce groupement de commandes sont reprises dans la convention constitutive annexée à la présente

délibération.

Cette convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement et d’organisation administrative, technique et financière du groupement de commandes. La Commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur.

En conséquence, il demande à l’assemblée :

- D'APPROUVER le principe de la constitution d’un groupement de commande permanent entre le Grand Narbonne et plusieurs Communes membres, selon les conditions de la convention constitutive, -__ D’APPROUVER le Grand Narbonne en tant que coordonnateur dudit groupement de commande, qui pourra déléguer cette mission à l’un des membres fondateurs du groupement,

- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous les actes administratifs qui en découlent,

- D’'AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés issus du groupement pour le compte des communes adhérentes et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal Adopte à l’unanimité la convention telle que présentée.1-6 Accord de principe sur l’acquisition de bâtiments rue de la République

Monsieur le maire expose que des maisons sises rue de la République sont actuellement à la vente. L'’inexistence de trottoirs dans cette rue rend la circulation des piétons particulièrement délicate et si le conseil est d’accord sur le principe de l’acquisition des bâtiments et à condition que le prix de vente soit raisonnable, il pourrait être envisagé que la commune achète les bâtiments pour ensuite libérer l’espace nécessaire aux aménagements de voirie. Un accord de principe du conseil permettrait de pouvoir mener plus avant les discussions avec les différents propriétaires.

Aussi, il souhaite recueillir l’avis du conseil municipal sur le principe de se lancer dans une procédure d’acquisition de ces bâtiments.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à lancer toute procédure nécessaire à l’acquisition de ces bâtiments.

INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL :

e Informations diverses sur les chantiers en cours ou à venir :

Remplacement d’un véhicule au service technique

Un véhicule camion tôlé IVECO est actuellement en fin de vie.

Différents fournisseurs ont été sollicités pour le remplacement de ce véhicule soit par l’achat d’un véhicule d’occasion soit par la location.

Monsieur le maire souhaite informer le conseil de cette situation et en fonction des négociations en cours, le budget de la commune sera peut être amené à évoluer en fonction de la solution la plus économique qui sera retenue.

e Tavaux de voirie :

- réfection des trottoirs du lotissement Laboucarié

- Sécurisation de la circulation des piétons chemin du Ribeyrol par la réalisation d’une liaison douce - Aménagement de la Place Germain Canal partie basse ( 1 quarantaine de places de parking) - Réfection eau usée ,Alimentation Eau Potable ,rue Ledru Rollin et Rue Carnot étude en cours pour la réfection des réseaux secs

% Informations :

LA POSTE

Monsieur le Maire informe le conseil que nous avons été alertés par un syndicat sur un projet de réorganisation de la poste

« Une réorganisation va être mise en place par la direction de la Poste début 2021 sur le secteur de Coursan qui comprend les villages ci-dessous :

- Coursan, Armissan, Vinassan, Fleury d'Aude, Salles d'Aude, St Pierre la Mer, Moussan,

Marcorignan, Cuxac d'Aude, Ouveillan, Névian, Montredon Corbières, Villedaigne, Bizanet »

Il précise que la commune sera particulièrement vigilante sur ce dossier.

Expérimentation de débroussaillement écologique :

Monsieur le Maire explique que la commune va expérimenter le débroussaillement de certains espaces verts,

notamment celui escarpé des Bignal avec l’aide de chèvres qui pâtureront les pentes inaccessibles aux engins

mécaniques. Cette pratique utilisée par ailleurs par d’autres collectivités semble prometteuse pour le respect

de l’environnement.

e Questions diverses :

Questions reçues par mail le 12 octobre 2020

SYNTHESE DES ECHANGES

M Cabrol

S’interroge sur le respect du port du masque entre les barrières de l’école élémentaire qui serait d’environ 80 % M. le Maire rappelle que depuis le 21 août la préfète de l’ Aude a pris un arrêté imposant le port du masque sur La voie publique pour les rassemblements de plus de 10 personnes.Il indique que chaque parent d’élève se doit d’être responsable de sa propre conduite, d’autant que les horaires ont été décalés pour éviter une affluence trop grande à proximité des écoles. Si les personnes respectent les distances et évitent de s’agglutiner les unes aux autres, il n’y as pas lieu d’être coercitif.

M Cabrol s’interroge sur la suite donnée aux dégradations commises sur des véhicules dans la grandrue. M. le Maire explique qu’il comprend parfaitement que lorsqu’on a été victime de dégradations sur son propre bien, ça ne fait pas plaisir, et qu’il a lui même subit ce genre de désagrément à titre personnel.

Une victime a déposé plainte et à priori M Cabrol ne l’aurait pas fait. Il invite d’ailleurs ce dernier à le faire pour appuyer l’action de la gendarmerie qui a été saisie de ce dossier. Malheureusement il n’a pas à ce jour de retour sur l’appréhension du ou des auteurs. Quant à la police municipale, il a demandé qu’elle passe régulièrement dans la rue.

M Cabrol s’interroge sur des borne routières posées dans sa rue. Il indique ne pas être contre mais aurait souhaïité qu’une enquête soit faite auprès des riverains.

M le Maire explique que du mobilier urbain type « bornes j11 » a été placé dans la rue pour que le stationnement interdit par bande jaune soit effectivement respecté sans qu’il soit nécessaire de mettre en faction un policier municipal devant. Il rappelle que l’ensemble des riverains de cette rue avaient été consultés avant la mise en place de la bande jaune

M Cabrol signale aussi un problème de stationnement à hauteur de la « maison vigneronne » M le Maire lui indique qu’il demandera au service de police municipale d’être particulièrement vigilant.

Mme JIMENEZ:

Signale que la sortie de l’impasse du chardonnay peut être dangereuse du fait du stationnement sauvage des deux côtés de la chaussée lors de manifestations sportives, ce qui prive les utilisateurs de la voie de visibilité. M le Maire remercie Mme Jimenez-Martinez d’avoir signalé ce problème et demande à l’adjoint en charge des travaux de faire le nécessaire pour régler ce problème.

Mme Bellier :

Souhaite aborder les relations entre élus de la majorité et de ! opposition. Elle indique dans un premier temps, être embarrassée déjà par l’appellation « opposition » alors quelle se situe dans une démarche constructive. Dans un second temps elle fait part d’un sentiment de gêne lors d’une manifestation se sentant exclue.

Monsieur le Maire indique tout d’abord que l’appellation « opposition » ou « majorité » n’est pas de son fait mais que les termes figurent notamment dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Il expose que le résultat des élections municipales ont fait émerger une majorité et une opposition, c’est un fait, mais que depuis qu’il est maire, il a toujours été attentif aux propositions constructives qui émergeaient lors des débats et ce, quelles que soient les personnes. Il donne pour preuve que dès que Mme Bellier a signalé la vitesse excessive dans le quartier de la Grangette, il a demandé à ce que le problème soit réglé, ce qui a été fait. De même, comme il l’a dit à Mme Jimenez, le problème signalé devra être réglé. 11 souhaite que les relations soient apaisées dans l’intérêt de la population. Il s’y emploi de son mieux pour que toute l'énergie soit consacrée à l’intérêt général. il rappelle enfin qu’il y a quelques mandats, elles étaient particulièrement tendues.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 40 minutes.

Les élus sont invités à signer le registre des décisions.

Le Maire

Jean-Luc RIVEL