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Déliberation - cms 55 EOLAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 55 EOLAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Accusé de réception en préfecture
095-219502804-20260603-2026-DM-055A-AU
Date de télétransmission: 04/06/2026
| Date de réception préfecture : 04/06/2026 à SOUSSAINVILEÉE - n° 29267...
DECISION DU MAIRE n° 2026-DM-055A
du 03 juin 2026
OBJET: FINANCES LOCALES - Subventions demandées (7.5.1.
CULTURE - Demande de subvention auprès du Conseil Déparenetl du Les SUIS Maison dé fade » porté par le Conservatoire à Rayon ; l'appel à projets des érablissemnenrs d'enseignement ariis
pour Le LE Ê
nville
e 207
Vu le Code général des collectivités terruoriales,
Vu la délibérañion n° DEL 2026-G50A en date du 28 mars 2026 par laquelle le Canseil Municipal a nroccdé à l'élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° DET. 20244
Monsieur Abdelarisz HAMIDA
général des collectiviiés territoriales,
H4A du Conseil Municipal en date du 28 mars 2025 Kcidant de déléguer à
ies missions complmentaires prévues par l'article L, 2122.22 de &ode
Vu le Schèma National d'Onentston Pédagegique 2026 dé l'enseisnement publie spécisliké en tuustyes. danse
être,
: l'appel a projets du Conser] dépa \ ‘al Lise à SThN n des tabhlissement SNaMEnSTEnt
artistique spéctahsé pour Fannée scolaire
Vu lo projet a Atelier Maison de Hide : porté par le Conservatoire 4 Ras onhetment Comriunal de Goussxinville
Cousidérmt Ke volonté de la Ville de Goussainville de favoriser Pacoèës À la ei iffure, l'inclusion et lé
‘veloppement des pratiques artistiques pour tous les publics.
onsidérant que le projet « Aieltér Maison de Jade » vise à de sr des actions de musicothéraple à estiaation de jeune: f suation de Hänilicap, notament présentant dés roubles du spectre autistique (TSA) dans une démarche d'inclusion culturelle. socle er éducative.
\ déruns q f { piorrael à [a an HConipionenment arristique Mmianté rl cesse
rontiellé, le tuen-£re 2m uvél, | mmunticatioo & nierus tons s00iules dk rtictira
nsideraut qe 18 projet 56 dérnilece sur l'a ire LOU selon le calecdries iunniei 5
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fiusrainvile, onsidérant que ce projet mobilise plusieurs partenaires du territoire, notarnment l'association AVERROES —
Mason de Jade, structure engagée dans l'accompagnement de jeunes en situation de h tes
Censidérant l'intérêt pédasosique, artistique, éducatif et social dé ce projet favorisant Pincluston, l'accès à la
culture et le développement de parcours artistiques adaptés
Considérant que ce projet rép end aux critères définis par Le Conseil! départemental du Val-d'Ehse dans le care de son appel 4 proiets des éta nt is d'esseignement artistique spécialisé,
BECIPE
ARTICLE 19: DE SOLLICITER une subvention auprés du Cons œil départemental du Val-d'Oise dans le cadre de l'appel 4 Projets des établissements d'enseignement artistique spécialisé pour l'année scolaire 2026/2077
ARTICLE 2; D'INDIQUER que la demande de subvention conceme le projet intitulé « Atelier Maison de
Jade », porié par le Conservatoireà Rayonnement Communal de Gioussainville.
ARTICLE 3: DE PRECISER le mootart de la subvention sollicitée est Exé à cing mille euros (5 000 €.
ARTICLE 4: DE DIRE que Le Maire où son représentant est autorisé à signer tour document afférent à cette demande de subvention.
ARTICLE 5: DE NOTIFIER la présente décision à Monsieur le Préfet du Valdl'Oise et à Monsieur le emptable pubite,
Bunet ominisait de ares Pro
wibunal &