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Déliberation - cms 070 eolas
Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms 070 eolas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
095—21 9502804-20250430—2025-DM-O7OA-AU
Date de télétransmission : 07/05/2025
Da e de’ rÿ_cepîion préfefture : 07/05/2025
GOUSSAINVILLE — n° 2025/.......
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
Dépmemenr du V \l d ()1¤e Anond\ss;mμnt dn §ancllh Chet £ mu de Canron
DECISION DU MAIRE n° 2025-DM-070A
Du 30 avril 2025
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9) CULTURE - Contrat de cession avec L'Associmion C'est—à—Dire pour le spectacle « Comes pour grands froussard3 et p'tits courageux » à la Médiathèque municipale François Mauriac - ie 15 ociobre 2025.
Vu le Code général des coileciivités territoriales.
Vu le C0de de la commande publique. et noramment SOn article R. 2122—3.
Vu la délibération n° ZOîO-DCM>OIA en date du O4J‘uillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l‘élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA, en qualité de Maire,
Vu la délibération n° 2OZO—DCM—OSA du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2020 décidant de déléguer à
Monsieur Abdelaziz HAMIDA. Maire. les missions complémentaires prévues par l'article L,2IZZ—2Z du Code
général des colleclivite’s lewitoriales.
Considérant qu’une personne publique peut passer un marché sans mise en concurrence ni publicité préalables lorsque les services ne peuvent—ètre fournis que par un opérateur économique déterminé. notamment lorsque le marché a pour objet la création ou l’acquisition d‘une œuvre d^art ou d‘une performance artistique unique.
Considérant qu’il est prévu le spectacle « Contes pour Grands froussards et p'tits couraneux » à la Médiathèque
municipale François Mauriac — 20 rue Robert Peltier . (5—5 l 90 Goussainville. le 15 octolîre ^2025^à
l5lt.
Considérant le projet de contrat de cession,
DEC/DE
Article i”: DE SIGNER le contrat de cession avec L‘Association C^est-à-Dire — BP 9 - 58600 FOURCHAMBAULT - pour le spectacle << Contes pour grands froussards et ptits courageux» :
— Le mercredi 15 octobre 2025.a (5h.
— A la Médiathèque municipale François Mauriac - 20 rue Robert Peltier — 95 l 90 Goussainville. — Pour un montant de 78l,44 € T.T^C^
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires figurent au budget communal
l
Pontoise.
e \luirc
duits
Inli~rtpc
un delai
que
de
le présent
deu\ ntm.»
ziclc
u compter
peut l'aire
de
I‘obiet
suinotitic.uinn
d'un recours
audi:
pour
.<:t ptihlibiitidn.
nus de pou
ir de\:int le Tribunal ~\dministrauil’dc Cerg_\