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Arrêté - sg2025 464 spie rue alexis de tocqueville
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - sg2025 464 spie rue alexis de tocqueville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
d BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
ARRÊTÉ
N° SG 2025-464
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SPIE Citynetworks
sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules où engins à deux roues rue Alexis de Tocqueville à l'occasion de travaux de branchement aux réseaux BT en souterrain chez son client Mme Mariette,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 18 juin 2025 au
20 juin 2025,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous véhicules ou engins à deux
roues s'effectuera par chaussée rétrécie le 18 juin 2025 et le 20 juin 2025 et sera interdite le 19 juin 2025:
- Rue Alexis de Tocqueville, au droit des travaux.
Article 2 - La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en piace par l'entreprise SPIE Citynetworks.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le onze juin deux mil vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégatio
David GUEZENNEC
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - téf. 02 31 10 10 10 - voirie@mairie-bayeux.fr
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