Procès Verbal - PV Bureau 15 juin 2023

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Procès Verbal - PV Bureau 15 juin 2023 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Connelles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Bureau 15 juin 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, {11e Ç

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ure

agglo

BUREAU COMMUNAUTAIRE

Réunion du jeudi 15 juin 2023

COMPTE-RENDU

Date de convocation : vendredi 9 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 76

Nombre de conseillers présents : 38

Nombre de conseillers votants : 39

TITULAIRES PRÉSENTS :

François CHARLIER - Bernard LEROY - Jean-Pierre CABOURDIN - François-Xavier PRIOLLAUD - Anne TERLEZ - Caroline ROUZEE - Jean-Pierre DUVERE - José PIRES - Richard JACQUET - Laetitia SANCHEZ - Hervé PICARD - Gildas FORT - Nicole LABICHE - Nadine LEFEBVRE - Patrick COLLET - Marie-Joëlle LENFANT - Jean-Marc MOGLIA- Jérémy THIREZ - René DUFOUR - Annick VAUQUELIN - Hubert ZOUTU - Patrick MAUGARS - Alexandre DELACOUR - Serge MARAIS - Ousmane N'DIAYE - Dominique MEDAERTS - Philippe COLLAS - Jean-Marie LEJEUNE - Denis NOEL - Christian GOSTOLI - Odile HANTZ - Agnès LABIGNE - Joris BENIER - Michel DRUAIS - Frédéric ALLOT - Liliane BOURGEOIS - Christophe CHAMBON - Jean-Michel DERREY.

POUVOIR :

Monsieur GAMBLIN à Monsieur MARAIS.

TITULAIRE ABSENT EXCUSÉ :

Yan

ASSISTAIENT ÉGALEMENT

n LE FUR.

Régis PETIT - Mathieu TRAISNEL - Sid-Ahmed SIRAT

Secrétaire : Joris BENIER

Ordre du jour :

N°

1

2

SERVICE

Commerce et Artisanat

Commerce et Artisanat

Coopération

décentralisée

KESkEEEE EE

INTITULE

DEMANDE DE SUBVENTIONS - COMMERCE ET

ARTISANAT - Opération collective en milieu rural -

Aides directes aux entreprises - Projet de Madame

Séverine GRESSENT - Travaux de rénovation,

modernisation et mise en accessibilité PMR du salon

de thé La Douce Tranquil'Thé situé sur la commune

de Gaillon - Signature d'un avenant n° 1 à la

convention OCMR n° 19 - Autorisation

SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT -

Louviers Shopping - Subvention complémentaire 2023

- Signature d'un avenant n° 1 à la convention cadre n°

2023-104 - Autorisation

DIVERS - COOPERATION DECENTRALISEE -

Programme "Territoires volontaires" - Convention de

partenariat pour la mise en oeuvre des projets des

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ELUS

Richard

JACQUET

Richard

JACQUET

Hubert ZOUTU

Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20230912-CRB0623-AU

Date de télétransmission : 12/09/2023

Date de réception préfecture : 12/09/2023N°

RH

10

11

12

13

14

15

SERVICE

Contractualisations

Valorisation du territoire

Culture

Développement

économique

Cohésions territoriales

Habitat

Habitat

Habitat

Habitat

Habitat

Administration générale

INTITULE ELUS

collectivités lauréates - Signature - Autorisation

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES

COMMUNES - CONTRACTUALISATIONS

Partenariat France Ville Durable - Renouvellement de

l'adhésion et convention de partenariat 2023 -

Autorisation.

SUBVENTIONS - VALORISATION DU TERRITOIRE -

8e convention des familles portant le nom de Venables

- Subvention - Autorisation

CULTURE - Association culturelle Poly Sons

Subvention 2023 - Autorisation

SUBVENTIONS - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

- Association /nifiative Eure - Adhésion - Autorisation

POLITIQUE DE LA VILLE-HABITAT-LOGEMENT -

COHÉSIONS TERRITORIALES - Mobilité urbaine

pour tous - Versement complémentaire à l'Espace des

2 rives - Autorisation

HABITAT-LOGEMENT - Organisation des 4èmes

rencontres normandes de l'habitat participatif -

Adhésion au Réseau Habitat Participatif Normand

(HPN) - Autorisation

HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PSLA

contracté par LOGEO SEINE pour une opération de

construction de 15 logements individuels - La Prairie

des Fougères à Louviers - Autorisation

HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt

PLAI/PLAI Foncier/PLS et CPLS Complémentaire et

PHB contracté par 3 F NORMANVIE pour une

opération de construction de 39 logements collectifs

situés Résidence Jeanne d'Arc à Louviers -

Autorisation

HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt

PLUS/PLUS Foncier contracté par 3 F NORMANVIE

pour une opération de construction de 39 logements

collectifs - Résidence Jeanne d'Arc à Louviers -

Autorisation

HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PAM

Eco-prêt contracté par Le logement familial de l'Eure

pour une opération de réhabilitation de 84 logements

collectifs situés La Croix des Champs - Résidence

Paul Méchin au Val d'Hazey - Autorisation

Examen de l'ordre du jour du Conseil communautaire

du jeudi 29 juin 2023

Questions diverses

RRRRKRRREEX

François-Xavier

PRIOLLAUD

Bernard LEROY

Bernard LEROY

Jean-Marc

MOGLIA

Anne TERLEZ

Caroline

ROUZEE

Caroline

ROUZEE

Caroline

ROUZEE

Caroline

ROUZEE

Caroline

ROUZEE

Bernard LEROY

|! DB 2023-35 - DEMANDE DE SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION - COMMERCE ET ARTISANAT - Opération collective en milieu rural - Aides directes aux entreprises - Projet de Madame Séverine GRESSENT - Travaux de rénovation, modernisation et mise en accessibilité PMR du salon de thé La Douce Tranquili' Thé situé sur la commune de Gaillon - Signature d'un avenant n° 1 àla convention OCMR n° 19 - Autorisation

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Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20230912-CRB0623-AU

Date de télétransmission : 12/09/2023

Date de réception préfecture : 12/09/2023Sur rapport de Monsieur JACQUET, à l'unanimité, le Bureau communautaire : - rapporte la décision n°2022-62 en date du 1° décembre 2022, attribuant une subvention d'un montant de 6 311 € HT à Madame Séverine GRESSENT, gérante du futur salon de thé La douce tranquil'thé, pour les travaux de rénovation, modernisation et mise en accessibilité PMR de son local d'activités situé 83 rue du Général de Gaulle à Gaillon ; - attribue une nouvelle subvention d'un montant de 7511 € à Madame Séverine GRESSENT, gérante du futur salon de thé La douce tranquilithé, pour les travaux de rénovation, modernisation et mise en accessibilité PMR de son local d'activités situé 9-11 rue du Four à Baon à Gaillon ;

- approuve la conclusion d'un avenant n° 1 à la convention d'octroi de subvention OCMR n° 19 s'y rapportant.

Par décision n°2022-62 en date du 1° décembre 2022, les membres du bureau ont accepté de verser une subvention d'un montant de 6 311 € HT à Madame Séverine GRESSENT, gérante du futur salon de thé La douce tranquilithé, pour les travaux de rénovation, modernisation et mise en accessibilité PMR de son local d'activités situé 83 rue du Général de Gaulle à Gaillon. La convention autorisant le versement de cette subvention été signée des parties le 16 janvier 2023.

Dès le démarrage du chantier, il est apparu que la structure du local était instable et que ce dernier présentait de multiples infiltrations d'air et d'eau. Au regard de l'état de délabrement avancé de l'ensemble de l'immeuble (logement et local commercial) et de la gravité de la situation pour la sécurité des occupants, une procédure de mise en sécurité a été engagée (Arrêté n° PM/2022-12- 217 en date du 13 décembre 2022).

Cette situation a amené Madame Séverine GRESSENT à trouver un nouveau local et repenser son projet pour lancer son activité dans les meilleures conditions. Son choix s'est tourné vers un local situé 9-11 rue du Four à Baon toujours dans le centre-ville de Gaillon. Ce changement de lieu oblige Madame GRESSENT à reconsidérer les investissements initialement prévus; ce qui entraîne la modification de son plan de financement prévisionnel.

Le comité de pilotage exceptionnel, qui s'est tenu le 27 avril 2023, a donné un avis favorable : - à la poursuite du projet au sein du local situé 9-11 rue du Four à Baon à Gaillon ; - à la prise en compte du nouveau plan de financement dont les investissements s'élèvent à 20 189,42 € HT (17 670,57 € HT pour l'aide à la modernisation du point de vente et 2 518,85 € HT pour l’aide à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) ; - à l'attribution d'une subvention d'un montant de 7 511 € au titre de l'aide à la modernisation du point de vente et de l'aide à l'accessibilité PMR qui vient en remplacement de la subvention précédemment accordée.

La subvention se décompose de la façon suivante :

< Aide à la modemisation du point de vente :

| Total __ FSAC Agglo Seine-Eure

| 6000 € HT _S000€ HT _ 3000 € HT

Aide à l'accessibilité des personnes à mobilité réduite :

| Total FISAC Agglo Seine-Eure |

1 511€ HT 755,50 € HT 755,50€HT |

I!_DB 2023-36 - SUBVENTIONS - SERVICE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET IMPLANTATION_- COMMERCE ET ARTISANAT - Louviers Shopping - Subvention

complémentaire 2023 - Signature d'un avenant n° 1 à la convention cadre n° 2023-104 - Autorisation

Sur rapport de Monsieur JACQUET, à l'unanimité, le Bureau communautaire :

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Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 12/09/2023

Date de réception préfecture : 12/09/2023- accepte de verser une subvention complémentaire d'un. montarx ue y 000 € 1.1.L. a l'association Louviers Shopping. Le montant total de la subvention au titre de 2023 passe de 541 € T.T.C. à 10 427 €ET.T.C. ;

- accepte de conclure un avenant n° 1 à la convention cadre n° 2023-104 avec cette association.

Par décision de Bureau n° 2023-28 en date du 4 mai 2023, les membres du Bureau ont accepté de passer une convention avec l'association Louviers Shopping, dans le cadre de sa compétence soutien au commerce et à l'artisanat. Ainsi, l'association Louviers Shopping bénéficie, au titre de 2023, d'une subvention d'un montant de 541 € T.T.C. pour l'organisation de son programme d'animations.

Dans le but de soutenir et redynamiser le commerce à Louviers, l'association Louviers Shopping souhaite compléter son programme annuel en proposant de nouvelles animations : - la fête des mères (du 29 mai au 4 juin),

- la fête des pères (du 12 au 18 juin),

- la fête de la musique (le 21 juin),

-__ etun défilé de mode {le 23 juin).

Pour financer ce programme, l'association Louviers Shopping a sollicité une subvention complémentaire de 9 886 € T.T.C.

II} DB 2023-37 - DIVERS - COOPERATION DECENTRALISEE - Programme "Territoires volontaires" - Convention de partenariat pour la mise en oeuvre des projets des collectivités lauréates - Signature - Autorisation

Sur rapport de Monsieur ZOUTU, à l'unanimité, le Bureau communautaire :

- approuve l'accueil d'un(e) volontaire de solidarité international (VSI) dans le domaine de l'aménagement du territoire ainsi que le plan de financement ;

- autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre la DCC, France Volontaires et la Communauté d'agglomération Seine-Eure, pour les années 2023/2024, ainsi que les avenants et toutes les pièces s’y rapportant.

Dans le cadre du partenariat mené depuis plusieurs années avec le Bénin, les membres de la délégation de la Communauté d'agglomération Seine-Eure ont rencontré, en octobre 2022, l'ambassadeur de France au Bénin.

Lors de cet échange, il a été convenu que l'Agglomération puisse accueillir un(e) volontaire de solidarité international (VS) dans le domaine de l'aménagement du territoire.

L'Agglomération Seine-Eure a donc été retenue au second appel à manifestation d'intérêt Territoires Volontaires auprès de France Volontaires afin d'être soutenue dans ce projet d'accueil. La Délégation à l'action extérieure des collectivités (DAECT) a confié à France Volontaires la conception et la mise en œuvre d'un programme « clé en main » Territoires Volontaires pour l'accueil des jeunes.

Afin de réaliser au mieux cet accueil, l'Agglomération Seine-Eure va conventionner avec l'association la Délégation catholique pour la coopération (DCC) et France volontaires (qui est agréée par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères). Ce(tte) jeune arrivera en septembre ou octobre 2023 et disposera d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VS!) d'une durée de 12 mois.

Ce partenariat permet à l'Agglomération Seine-Eure d'être accompagnée dans les démarches administratives et financières pour l'accueil du VSI.

Le coût global de l'opération s'élève à environ 28 000 € pour 12 mois ; pris en charge de la façon suivante :

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Accusé de réception en préfecture

027-200089456-20230912-CRB0623-AU

Date de télétransmission : 12/09/2023

Date de réception préfecture : 12/09/2023Ministère de l'Europe et des affaires étrangères — Société civile : 46,5 ,o uu vuuyet yruuai.

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères— Délégation à l'action extérieure des collectivités : 24 % du budget global.

Communauté d'agglomération Seine-Eure : 27,5 % du budget global.

IV/ DB 2023-38 - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES CONTRACTUALISATIONS - Partenariat France Ville Durable - Renouvellement de l'adhésion et convention de partenariat 2023 - Autorisation

Sur rapport de Monsieur PRIOLLAUD, à l'unanimité, le Bureau communautaire : - décide de renouveler l'adhésion à l'association France Ville Durable, au titre de l'année 2023, pour un montant de 5 000 € ;

- approuve le programme de partenariat 2023 estimé à 15 000 €.

L'association France Ville Durable (FVD), créée par assemblée générale constitutive le 18 décembre 2019 par le regroupement de l'Institut pour la Ville Durable (IVD) et du réseau Vivapolis, a pour objet l'appui aux projets innovants, la diffusion et la promotion des expériences et savoir- faire français en matière de ville durable.

Ses actions sont définies par un programme de travail approuvé et adopté annuellement par l'Assemblée générale dans le cadre des 4 missions suivantes :

- fondamentaux des territoires durables et résilients ;

- territorialiser l'action de France Ville Durable ;

- valoriser et capitaliser les meilleures solutions et projets français, au niveau national et à l'international ;

- renforcer les coopérations de FVD et élargir son écosystème.

Les missions de FVD visent l'intérêt général et rejoignent pleinement les priorités de la Communauté d'agglomération Seine-Eure réaffirmées lors de l'approbation du nouveau projet de territoire.

La mise en œuvre du projet de territoire et de ses projets phares ainsi que les expertises de la collectivité peuvent utilement être capitalisées par l'association. En retour, l'Agglomération pourra bénéficier de la valorisation de ses projets, mais aussi mobiliser les compétences de l'association et de ses membres au service de ses politiques publiques.

Dans ce cadre, le programme de partenariat se décline comme suit, au titre de l'année 2023 : - une analyse croisée des projets du mandat ;

- la contribution de l'association à des actions menées dans le cadre du partenariat avec le CEREMA sur des enjeux de résilience ;

- l'organisation d’une journée d'inspiration et de co-construction autour de cas pratiques.

V/ DB 2023-39 - SUBVENTIONS - VALORISATION DU TERRITOIRE -: 8e convention des familles portant le nom de Venables - Subvention - Autorisation

Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une participation financière de 2 000 euros pour l'organisation de cette 8 convention et de conclure une convention avec le centre culturel Gilbert de Venables situé sur la commune de Trois-Lacs.

Cet événement qui a lieu tous les 5 ans réunit, pendant quatre jours, des familles qui ont la particularité de porter le nom du village. Cette tradition est issue de l'histoire du chevalier Gilbert de Venables qui, en 1066, s’est enrôlé dans l'armée de Guillaume duc de Normandie pour conquérir l'Angleterre et qui, une fois l'Angleterre conquise, a fait souche dans le comté du Cheschire. À ce jour, plus de 4 000 personnes portant le nom de Venables, réparties sur l'ensemble du globe, sont recensées.

De par son originalité, cette manifestation contribue au rayonnement de l'offre culturelle du territoire

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Date de télétransmission : 12/09/2023

Date de réception préfecture : 12/09/2023Seine-Eure, tant sur le plan national qu'international. La Communauté d'agglomeration Seine-Eure souhaite donc devenir partenaire de cette manifestation porteuse d'un impact positif sur le territoire et sa notoriété.

VI DB 2023-40 - CULTURE - Association culturelle Poly'Sons - Subvention 2023 -

Autorisation

Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide d'attribuer une subvention de 1 000 € à l'association culturelle Poly'Sons qui a pour objectif de favoriser le lien social à travers des actions culturelles et qui met un accent particulier sur les actions destinées au milieu rural et aux publics défavorisés.

Pour cette seconde édition, un accent sera mis sur l'accueil de public porteur de handicap via le réseau associatif local (café des parents sur Louviers, associations France Alzheimer, Groupe des aphasiques). Des ateliers lecture par l'association Lire et faire lire, des compositions florales réalisées par une habitante de Quatremare, seront proposés ainsi que le témoignage d'une habitante de Terres de bord qui viendra partager sa participation au périple "les sénégalaises" auquel elle a participé fin février (course à pieds dans la journée et remise de matériels scolaires en fin de journée à des écoliers sénégalais).

VII DB 2023-41 - SUBVENTIONS - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Association Initiative Eure - Adhésion - Autorisation

Sur rapport de Monsieur MOGLIA, à l'unanimité, le Bureau communautaire renouvelle son adhésion à l'association /nifiative Eure pour un montant total de 22 325,88 € euros décomposé de la façon suivante :

- 0,21 euros par habitant pour le financement de l'association soit 21 425,88 € :

- 900 € de cotisation rappelle aux membres du bureau que l'Association /nitiative Eure est membre du réseau /nifiative France.

Initiative Eure a pour objet, dans le respect des dispositions légales, de déceler et de favoriser l'initiative créatrice d'emplois, d'activités, de biens ou services nouveaux par l'appui à la création, à la reprise ou au développement des petites et moyennes entreprises (PME) et des très petites entreprises (TPE).

Elle apporte son soutien par l'octroi d'un prêt personnel sans intérêt ni garantie personnelle et par un accompagnement des porteurs de projets, par un parrainage et un suivi technique assurés gracieusement.

Elle contribue aussi à la mobilisation d'autres dispositifs de soutien aux PME ou TPE en s'intégrant notamment au nouveau dispositif d'accompagnement et de financement des créateurs repreneurs d'entreprise mis en place par la Région Normandie.

VII! DB 2023-42 - COHÉSIONS TERRITORIALES - Mobilité urbaine pour tous - Versement complémentaire à l'Espace des 2 rives - Autorisation

Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Bureau communautaire approuve le versement d'un complément de subvention de 10 000 € à l'Espace des deux rives pour accompagner la formation au permis de conduire de 10 bénéficiaires.

IX DB 2023-43 - HABITAT-LOGEMENT - Organisation des 4e rencontres normandes de l'habitat participatif - Adhésion au Réseau Habitat Participatif Normand (HPN) - Autorisation

Sur rapport de Madame ROUZÉE, à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de soutenir les 4 rencontres normandes de l'habitat participatif, organisées par le réseau de l'habitat participatif normand, qui se dérouleront en septembre 2023, en adhérant à l'association pour une durée d’un an et pour un montant annuel de 300 €.

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Date de réception préfecture : 12/09/2023X/ DB 2023-44 - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PSLA contracté par LOGEO SEINE pour une opération de construction de 15 logements individuels - La Prairie des Fougères à Louviers - Autorisation

Sur rapport de Madame ROUZÉE, à l'unanimité, le Bureau communautaire accorde la garantie solidaire, à hauteur de 50 %, à Logeo Seine pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de l'emprunt de 2711 784,72 € (deux millions sept cent onze mille sept cent quatre-vingt- quatre euros soixante-douze centimes) à contracter auprès de la Caisse d'Epargne Normandie ;

Les caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès de la Caisse d'Epargne Normandie sont les suivantes :

- Montant: 2711 784,72 €

- _ Durée : 5 ans avec un amortissement in fine ;

- Possibilité de disposer d'une période de versement de fonds pouvant atteindre 24 mois. - Périodicité des échéances : trimestrielle,

- Taux d'intérêt révisable trimestriellement composé de l'index de référence + partie fixe (marge) :

o Euribor 3 mois + une marge de 1,15%

- Echéances : révision des échéances en fonction de la variation de l'Euribor 3 mois, - Faculté de remboursement anticipé :

o aucune indemnité ne sera perçue en cas de remboursement anticipé si levée d'option.

- Garantie : caution solidaire de la Communauté d'agglomération de Seine-Eure à hauteur de 50 %.

La Communauté d'agglomération Seine-Eure renonce, par suite, à opposer à la Caisse d'Epargne Normandie l'exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend l'engagement de payer de ses deniers, à première réquisition de la Caisse d'Epargne Normandie, toute somme due au titre de cet emprunt en principal à hauteur de la quotité sus indiquée, augmentée des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n'auraient pas été acquittés par l'organisme emprunteur ci-dessus désigné à l'échéance exacte ;

Le Bureau communautaire autorise également Monsieur le Président, ou son représentant, à signer le contrat accordant la garantie de la Communauté d'agglomération Seine-Eure à l'organisme emprunteur en application de la présente décision.

XI! DB 2023-45 - HABITAT-LOGEMENT : Garantie d'un emprunt PLAI/PLAI Foncier/PLS et CPLS Complémentaire et PHB contracté par 3 F NORMANVE pour une opération de construction de 39 logements collectifs situés Résidence Jeanne d'Arc à Louviers - Autorisation

Sur rapport de Madame ROUZÉE, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide :

ARTICLE 1 - La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 782 856 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°147321 constitué de 6 lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.

ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

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Date de télétransmission : 12/09/2023

Date de réception préfecture : 12/09/2023Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 - Le Bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

XI! DB 2023-46 - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLUS/PLUS Foncier contracté par 3 F NORMANVIE pour une opération de construction de 39 logements collectifs - Résidence Jeanne d'Arc à Louviers - Autorisation

Sur rapport de Madame ROUZÉE, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide :

ARTICLE 1 - La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 70 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 864 789 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°147320 constitué de 2 lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.

ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3 - Le Bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

XH1/ DB 2023-47 - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PAM Eco-prêt contracté par Le logement familial de l'Eure pour une opération de réhabilitation de 84 logements collectifs situés La Croix des Champs - Résidence Paul Méchin au Val d'Hazey - Autorisation

Sur rapport de Madame ROUZÉE, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide :

ARTICLE 1 - La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 40% pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 126 000 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°146417 constitué de 1 ligne du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.

ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

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Date de télétransmission : 12/09/2023

Date de réception préfecture : 12/09/2023ARTICLE 3 - Le bureau communautaire s'engage pendant toute la duréel|au pret a iiberer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

XIV/ Examen de l'ordre du jour du Conseil communautaire du jeudi 29 juin 2023 :

Constitué d'environ 55 délibérations, cet ordre du jour n'appelle pas de remarque.

XVI Questions diverses:

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ni remarque formulée, la séance est levée à 22 h 20.

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027-200089456-20230912-CRB0623-AU

Date de télétransmission : 12/09/2023

Date de réception préfecture : 12/09/2023