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Procès Verbal - PV bureau 13 janvier
Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Connelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV bureau 13 janvier)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
7,
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BUREAU COMMUNAUTAIRE
Réunion du jeudi 13 janvier 2022
COMPTE-RENDU
Date de convocation : vendredi 7 janvier 2022
Nombre de conseillers en exercice : 76
Nombre de conseillers présents : 65
Nombre de conseillers votants : 65
TITULAIRES PRÉSENTS :
Frédéric ALLOT - Franck BAUMANN - Daniel BAYART - Joris BENIER - Jacky BIDAULT - Philippe
BODINEAU - Liliane BOURGEOIS - Nathalie BREEMEERSCH - Jean-Philippe BRUN - Jean-
Pierre CABOURDIN - Christophe CHAMBON - François CHARLIER - Philippe COLLAS - Patrick
COLLET - Jean-Jacques COQUELET - Jean-Claude COURANT - Didier DAGOMET - Jean-Michel
DERREY - Miche! DRUAIS - René DUFOUR - Jean-Pierre DUVÉRÉ - Jean-Luc FLAMBARD
- Hervé GAMBLIN - Pierrick GILLES - Jacky GOY - Didier
GUÉRINOT - Odile HANTZ - Richard JACQUET - Marc-Antoine
JAMET - Daniel JUBERT - Eric JUHEL - Pascal JUMEL - Nicole
LABICHE - Florence LAMBERT - Sylvie LANGEARD - Eric LARDEUR - Joël LE DIGABEL - Yann
LE FUR - Jacques LECERF - Nadine LEFEBVRE - Janick LÉGER - Jean-Marie LEJEUNE - Marie-
Joëlle LENFANT - Bernard LEROY - Arnaud LEVITRE - Georgio LOISEAU - Serge MARAIS
- Patrick MAUGARS - Dominique MEDAERTS - Jean-Marc
MOGLIA - Ousmane N'DIAYE - Denis NOEL - Hervé PICARD
- José PIRÈS - David POLLET - François-Xavier PRIOLLAUD - Caroline
ROUZÉE - Laetitia SANCHEZ - Dominique SIMON - Anne TERLEZ - Alain THIERRY - Jérémy
THIREZ - Annick VAUQUELIN - François VIGOR - Hubert ZOUTU.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT |
Régis PETIT - Sid-Ahmed SIRAT - Isabelle THÉODIN - Vinciane MASURE - Mathieu TRAISNEL
- Vincent VORANGER.
Secrétaire : Joris BENIER
RRRRERRREX
Ordre du jour :
N° SERVICE OBJET ELUS
SUBVENTIONS - SPORTS - Comité Départemental
1 Sports d'athlétisme de l'Eure - Meeting d'athlétisme de Val de Reuil Bernard LEROY du 14 février 2022 - Subvention
- Convention -Autorisation
HABITAT-LOGEMENT.- Commune de La Haye Malherbe -
Garantie d'un emprunt PLAI pour une opération de
réhabilitation et extension d'une pension de famille de 22
logements sise 23, rue du carbonnier - Autorisation
HABITAT-LOGEMENT - Commune de Pont de l'Arche -
Garantie d'un emprunt PLAI/PLAI Foncier et booster
3 Habitat contracté par la SILOGE pour une opération de construction Caroline ROUZÉE
d'un logement situé rue Morel Billet, Résidence Lucie et
Raymond Aubrac - Autorisation
HABITAT-LOGEMENT - Commune de Pont de l'Arche - |
4 Habitat Garantie d'un emprunt PLUS/PLUS Foncier et booster Caroline ROUZÉE
contracté par la SILOGE pour une opération de construction
2 Habitat Caroline ROUZÉE
1/4 N° SERVICE OBJET ELUS
de 2 logements situés rue Morel Billet, Résidence Lucie et
Raymond Aubrac - Autorisation
SUBVENTIONS - TRANSITIONS - Convention de
partenariat avec l'Office National des Forêts pour
5 Transitions l'intégration de nouveaux aménagements d'accueil en forêt Anne TERLEZ
de Bord-Louviers - Investissement - Autorisation
ENVIRONNEMENT - TRANSITIONS - Convention de
” partenariat avec l'Office National des Forêts pour l'entretien
6 Transitions des aménagements et équipements d'accueil du public en Anne TERLEZ
Forêt de Bord-Louviers - Autorisation
Administration Examen de l'ordre du jour du Conseil communautaire du
7 générale jeudi 27 janvier 2022 Bernard LEROY
8 Questions diverses
4/ DB 2022-1 - SUBVENTIONS - SPORTS - Comité Départemental d'athlétisme de l'Eure -
Meeting d'athlétisme de Val de Reuil du 14 février 2022 - Subvention - Convention -
Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une
subvention de 30 000 € au Comité Départemental d'Athlétisme de l'Eure pour l'organisation de la
6e édition du Meeting indoor d'athlétisme qui se déroulera le 14 février 2022 dans la halle Jesse
Owens à Val de Reuïl.
2] DB 2022-2 - HABITAT-LOGEMENT - Commune de La Haye Malherbe - Garantie d'un
emprunt PLAI pour une opération de réhabilitation et extension d'une pension de famille de 22 logements sise 23, rue du carbonnier - Autorisation
Sur rapport de Madame ROUZÉE, à l'unanimité, le Bureau communautaire :
- rapporte la décision de bureau n°2019-6 en date du 14 mars 2019 ;
- modifie la garantie d'emprunt comme suit :
ARTICLE 1 - La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 40 %
pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1024 965 € souscrit par l'Emprunteur
auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux
charges et conditions du Contrat de prêt N°120 214 constitué de 1 Ligne du Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice
de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 - Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
3/ DB 2022-3 - HABITAT-LOGEMENT - Commune de Pont de l'Arche - Garantie d'un emprunt PLAI/PLAI Foncier et booster contracté par la SILOGE pour une opération de construction d'un logement situé rue Morel Billet, Résidence Lucie et Raymond Aubrac - Autorisation
2/4 Sur rapport de Madame ROUZÉE, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide :
ARTICLE 1 — La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 80 %
pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 107 450 € souscrit par l'Emprunteur auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du contrat de prêt N°129 309 constitué de 3 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 85 960 €
augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.
ARTICLE 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour Son paiement, en renonçant au bénéfice
de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 - Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
47 DB 2022-4 - HABITAT-LOGEMENT - Commune de Pont de l'Arche - Garantie d'un emprunt
PLUS/PLUS Foncier et booster contracté par la SILOGE pour une opération de construction de 2 logements situés rue Morel Billet, Résidence Lucie et Raymond Aubrac - Autorisation
Sur rapport de Madame ROUZÉE, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide :
ARTICLE 1 - La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 80 %
pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 309 750 € souscrit par l'Emprunteur auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du contrat de prêt N°129 308 constitué de 3 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 247 800 €
augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par
l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice
de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 - Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
9 DB 2022-5 - SUBVENTIONS - TRANSITIONS - Convention de partenariat avec l'Office
3/4 National des Forêts pour l'intégration de nouveaux aménagements d'accueil en forêt de Bord-Louviers - Investissement - Autorisation
Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Bureau communautaire : - décide de fixer la participation financière de la Communauté d'agglomération Seine-Eure à 60 000 euros pour le programme de travaux 2022 relatif au déploiement du schéma d'accueil en forêt de Bord-Louviers tel qu'il a été validé au terme de la concertation menée en 2019-2020 ;
- approuve convention d'investissement à intervenir avec l'ONF pour 2022.
Parmi les actions phare, il est prévu :
1) de requalifier l'aire de la Mare Asse (Martot}, parmi les plus fréquentées : accessibilité PMR, valorisation physique et programme environnemental sur la mare :
2) de constituer une zone de quiétude aux 4 Bancs (Louviers): complément de mobilier, création d'un théâtre de verdure pour accueillir plus d'évènements, en proximité de la future voie verte ;
3) de mettre en place un belvédère pour valoriser les panoramas forestiers de la vallée de Seine;
4) de renforcer la signalétique d'accès à la forêt, de ses aires d'accueil et près des points d'attrait.
6/ DB 2022-6 - ENVIRONNEMENT - TRANSITIONS - Convention de partenariat avec l'Office
National des Forêts pour l'entretien des aménagements et équipements d'accueil du public en Forêt de Bord-Louviers - Autorisation
Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Bureau communautaire :
- accepte de maintenir sa participation financière pour l'entretien des aménagements et équipements d'accueil du public en Forêt de Bord-Louviers, suivant les modalités fixées dans la convention ci-jointe à intervenir entre l’Agglomération et l'ONF pour une année : - fixe le montant de sa participation 2022 à 80 % du montant prévisionnel plafonné à 20 880 euros.
71 EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 27 JANVIER 2022 :
L'ordre du jour n'appelle aucune remarque.
8/ QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur LEROY informe l'assemblée que les conditions sanitaires ne permettent pas la réunion du Conseil communautaire à l'Hôtel d'agglomération. La prochaine séance sera donc tenue en visioconférence.
L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ni remarque formulée, la séance est levée à 21 h 45.
4/4