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Arrêté - URB 132
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
RAISMES Multiples et Réunis
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊÈTES MUNICIPAUX
Numéro de l'arrêté URB_2025_05_132
OBJET : ARRÊTÉ PERMANENT
INTERDICTION DE STATIONNER
TRACE D'UNE LIGNE JAUNE
FACE AU GARAGE DU N° 66 RESIDENCE MOZART
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1etL.2122-2,
Considérant la demande du service Voirie de la Ville de Raismes, d'interdire le stationnement devant le garage du n° 66 Résidence Mozart
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains et des usagers.
ARRÊTE
Article 1 : L'interdiction de stationner sera signalée par le tracé d'une ligne jaune face au garage du n° 66 Résidencve Mozart
Article 2 : La signalisation sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur, à la charge de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et réglementations en vigueur. Article 4 :Cet arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans le délai de 2 mois, à compter de sa publication ou de sa notification, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Article5: Le présent arrêté sera transmis à :
— Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Valenciennes
— Monsieur le Brigadier Major de la Police de Raismes,
— Police Municipale
— Monsieur le Responsable du Centre Technique Opérationnel de Raismes — Monsieur le Responsable du Service Voirie de la Ville de Raismes
— Au demandeur
Raismes, le 05 mai 2025
Le Maire,
Aymeric ROBIN
Affiché le
Transmis en Sous-Préfecture le.
Rendu exécutoire à compter du..
Notifié le