Arrêté - URB 132

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Arrêté - URB 132 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - URB 132)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX

RAISMES Multiples et Réunis

ARR URB GD 2026_06_132

OBJET : Dépôt d'une Toupie — Face au n° 88 rue Marcel Sembat — le 08 juin 2026 — Travaux divers

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants,

Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sur le livre 1 «Signalisation temporaire»

Vu la délibération D2018.05.17 du 3 juillet 2018 approuvant le règlement général de voirie communale,

Considérant la demande, en date du 28 mai 2026 de Monsieur Meki OUEHABI sollicitant l'autorisation de

déposer une toupie, face au n° 88 rue Marcel Sembat 59590 RAISMES le 08 juin 2026 pour divers travaux

Considérant la demande de dépôt d'une toupie, il y a lieu de prendre toutes les mesures en vue de préserver la sécurité publique,

ARRÊTE

Article 1: Le demandeur est autorisé à déposer une toupie face au n° 88 rue Marcel Sembat 59590 RAÏSMES le 08 juin 2026 pour divers travaux.

Article 2 : Stationnement. Le stationnement sera interdit face au n° 88 rue Marcel Sembat 59590 RAISMES il sera réservé au dépôt d'une toupie,

Article 3 : Le trottoir et la place de stationnement seront protégés (bâche ou plancher) afin d'empêcher toutes détériorations du revêtement,

Article 4: Le demandeur assurera le nettoyage du trottoir et de la place de stationnement devant le logement, du fil d'eau et éventuellement de la chaussée après l'enlèvement de l'échafaudage,

Article 5 : Affichage. Le demandeur se chargera de l'affichage de l'arrêté municipal et de façon visible,

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,

Article 7 : Obligations. Le demandeur devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés,Article 8: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur

Article 9 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au Chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, aux services municipaux suivants : Service d'Interventions Quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, Voirie et Communication, au demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Article 10: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Raismes, le

0 2? JUIN 2026

Le Maire,

Aymeric ROBIN

AfFIChÉ 16 mn. 0.2..JUIN.2026

Transmis en Sous-Préfecture le

Document exécutoire du ……f].?.JUIN.2026

NOtifié le... 9-2-JUIN-2076