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Arrêté - URB 292
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 292)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Département du Nord Arrondissement de Valenciennes EXTRAIT DU REGISTRE | AUX ARRÊTES MUNICIPAUX RAISMES Multiples et Réunis URB_2024 08_292 OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION CRÉATION D'UNE LIAISON ENTRE DEUX VANNES 248 RUE HENRI DURRE DU 19 AOÛT AU 06 SEPTEMBRE 2024 Le Maire de la Ville de Raismes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire, Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122-1 et L. 2122-2, Considérant la demande de la société ITP, de créer une liaison entre deux vannes situées sur le trottoir à l'intersection de la rue de la République et de la rue Henri Durre, face au numéro 248 du 19 août au 06 septembre 2024. Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des piétons, des usagers des rues et du personnel de chantier, ARRÊTE Article 1 : Des travaux de voirie vont être réalisés à l'intersection de la rue de la République et de la rue Henri Durre face au numéro 248 du 19 août 2024 au 06 septembre 2024. Article 2 : Afin de garantir la sécurité des piétons, le passage sur le trottoir sera interdit. La rue de la République sera fermée durant toute la durée du chantier. Article 3: L'information aux piétons, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l'entreprise ITP sous sa seule et entière responsabilité. Article 4 : Une déviation sera mise en place durant la durée des travaux par les rues Henri Durre, Georges Lefebvre et Gabriel Péri. Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : — Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes, _ Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes — La Police Municipale de Raismes, - Au Service d'Interventions quotidiennes - Le responsable du service Voirie de la Ville de Raismes — L'entreprise ITP Raismes, le 02 août 2024 Le Maire, Aymeric ROBIN aire, paf délégatior ler municipal dé pour le M Le conseil _ ——— l _ Affiché le ss VU 5 AT 22 ce Transmis en Sous-Préfecture le Document exécutoire du ..... NOÉ IE nues sf &ROUT-207-—