Arrêté - Arrete permanent de stationnement n° 2023 168 8 place de la Halle

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Arrêté - Arrete permanent de stationnement n° 2023 168 8 place de la Halle Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Sézanne. Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent de stationnement n° 2023 168 8 place de la Halle)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE SEZANNE

FM - 129

n°2023-168

Le Maire de la Ville de Sézanne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4ème partie (arrêté du

6 juin 1977),

Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement

à l'intérieur de la ville,

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement devant le n°8 de la place

de la Halle, afin de préserver l’accès aux propriétés voisines,

- ARRÊTE -

ARTICLE 1° - Le stationnement est interdit devant le n°8 de la place de la Halle sur une distance de 4 mètres.

ARTICLE 2 - Les mesures instituées par le présent arrêté font l’objet d’une signalisation réglementaire posée par les Services Techniques Municipaux et matérialisée par la pose de panneaux.

ARTICLE 3 - L’application du présent arrêté entre en vigueur à compter de ce jour.

ARTICLE 4 - Mme la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de la Brigade de

Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.

Sézanne, le 11 septembre 2023

Le Maire,

Pas HCICEAUOD,

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