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Déliberation - 18 Personnel communal – Plan de formation 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Personnel communal – Plan de formation 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Travail et emploi,
AR
PREFECTURE
MUEDE
Confolens
——RGQUÉE
FRANCAISE
ju Ce
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDD>DDP>DDD>PDDDPDDDDDDDDPDDDDD>DD>D>DDDDDDDDDD>
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Le
vingt-et-un
juin
deux
mil
dix-huit
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
14
juin
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Municipal
: 27
Adjoints,
Nombre
de
conseillers
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
en
exercice
:
27
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
Présents
:
20
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
LASCAUX
Excusés-Absents
: 07
Laurent,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseiliers
Municipaux,
Délégations
:
64
Date
de
Convocation:
14
juin
2018
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
M.GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
POINTIER
Emeric,
Date
d'affichage
:
14
juin
2018
Délégations
: Mme
COURSAGET
Mireille
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
GOWLAND
James
à M
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
EAFONT
Cindy
à M.
PAULET
Didier,
M.
POINTIER
Emeric
à M.
GERMANEAU
Gilbert
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
PAULET
_2018/21/06
N°18
18 - Personnel
communal
— Plan
de
formation
2018
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
portant
statut
de
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'avis
du
CT
en
date
du
23
Avril
2018,
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
la nécessité
de
construire
et
de
proposer
aux
agents
de
la collectivité
un
plan
de
formation
qui,
conformément
aux
prescriptions
de
la loi
du
19
février
2007,
doit
répondre
simultanément
aux
besoins
des
agents
et à
ceux
de
la collectivité.
Ce
plan
traduit
pour
une
période
donnée
les
besoins
de
formation
individuels
et
collectifs.
1l est
institué
pour
une
durée
d'un
an
à compter
du
1°
Janvier
2018.
La
loi
de
2007
rappelle
l'obligation
de
tout
employeur
public
d'établir
un
plan
annuel
ou
pluriannuel
présenté
pour
avis
au
Comité
Technique
dont
dépend
la collectivité.
Ce
plan
de
formation
se
compose
de
5 objectifs
:
les
formations
statutaires
obligatoires
les
formations
hygiène,
sécurité
et santé
au
travail
les
outils
et
moyens
pour
l'évolution
professionnelle
des
agents
les
formations
métiers
les
projets
spécifiques
des
directions
et
des
services
ASONR:=
AR
PREFECTURE
016-200054047-20180621-2018
_21_06_18-DE
Reçu
le
02/07/2018
riode
retenue
faire
l'objet
d'adaptations
en
fonction
des
besoins
plus
spécifiques
de
certains
de
nos
agents.
Il sera
alors
possible
de
compléter
l'actuelle
proposition
pour
l'adapter
aux
besoins
de
notre
organisation
et aux
sollicitations
de
nos
personnels.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e APPROUVE
le plan
de
formation
2018
tel
qu'il
a été
validé
par
le Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la Charente.
Pour
Extrait\Conforme
En
Mairie,
da\22
juin
2018
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens