Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 11 Personnel Communal Deliberation de principe aut
Déliberation - 13 Personnel Communal – Deliberation de principe a
Déliberation - 9 Personnel communal Modification du RIFSEEP avec
Déliberation - D2024 2 6 Deliberation de principe autorisant le r
Déliberation - 19 Personnel Communal Recrutement dagents contract
Déliberation - 12 Personnel Communal Apprentissage
Déliberation - 19 Personnel Communal Recrutement dagents contract
Déliberation - 16 Personnel communal Recrutement dagents recenseu
Déliberation - D2026 4 11 Deliberation de principe autorisant le
Déliberation - 15 Personnel communal Modification du tableau des
Déliberation - 19 Personnel Communal – Deliberation de principe autorisant le recrutement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Personnel Communal – Deliberation de principe autorisant le recrutement)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
AR
Prefecture
016-200054047-20230522-2023
05
22
19-DE
Reçu
le
23/05/2023
Publié
le
23/05/2023
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
Lan,
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D DDDDDDDDDDD
DID
DD
DID
D DD
D DD
D DID
PDDDPPOPDPPPPIPP
DEPARTEMENT
Le
vingt-deux
mai
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mnmnnn
vendredi
12
mai
2023,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire,
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
ennee
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
en
exercice
:
26
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
Présents
:
17
FOURNIER
Sylvia,
Mme
FAYET
Margot,
conseillers
municipaux
Excusés-Absents
:
09
Délégations
:
04
Excusé(e)s
/ Absent{(e)s:
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
Date
de
Convocation:
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise,
vendredi
12
mai
2023
Délégations
: Mme
SIMON
Sandrine
à Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
MANCEAU
Date
d'affichage
:
Emmanuelle
à Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
SOULAT
Séverine
à Mme
BARRY
Marie-
Vendredi
12
mai
2023
Christine,
M.
MILLOTTE
Amaury
à Mme
FAYET
Margot,
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2023/05/22
N°19
149
- Personnel
Communal
— Délibération
de
principe
autorisant
le recrutement
d'agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indisponibles
Le
Maire
informe
l’assembliée
:
Les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
cas
limitativement
fixés
par
l'article
L. 332-
13
du
code
général
de
la fonction
publique
à savoir
:
— Lorsqu'ils
sont
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
— Lorsqu'ils
sont
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales
{maximum
6 mois),
— Lors
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
— Lors
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la fonction
publique
[congés
annuels,
congés
pour
raisons
de
santé
(CMO,
CLM,
CLD,
CITIS,
CGM),
congés
maternité
ou
pour
adoption,
congé
paternité,
congé
de
présence
parentale,
congé
parental],
— Ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Les
contrats
établis
sur
ce
fondement
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la limite
de
la durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer. ls
peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
cet
agent.
AR
Prefecture
016-200054047-20230522-2023
05
22
19-DE
Reçu
le
23/05/2023
Publié
1e
23/05/2023
Enfin,
tout
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
pourvoir
un
emploi
permanent
relevant
des
cas
de
recours
aux
agents
contractuels
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
prévus
notamment
à l’article
L.
332-138
précité
est
organisé
conformément
à la
procédure
de
recrutement
interne
à la
collectivité
permettant
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Ainsi
et
pour
chaque
recrutement,
l'autorité
territoriale
devra
assurer
la publication
d'un
avis
d'emploi
sur
le site
internet
de
la collectivité
ou,
à défaut,
par
tout
moyen
assurant
une
publicité
suffisante.
Les
candidatures
seront
adressées
à l'autorité
dans
la limite
d'un
délai
qui,
sauf
urgence
{notamment
si le
remplacement
de
l'agent
absent
doit
intervenir
rapidement
pour
respecter
le principe
de
continuité
de
service
public),
ne
peut
être
inférieur
à un
mois
à compter
de
la date
de
publication
de
l'avis
précité. Les
candidats
présélectionnés
seront
convoqués
à un
ou
plusieurs
entretiens
de
recrutement,
sauf
lorsque
la durée
du
contrat
de
remplacement
proposé
sera
inférieure
ou
égale
à six
mois.
L'appréciation
portée
sur
chaque
candidature
est
fondée
sur
:
e les
compétences,
e les
aptitudes,
+ les
qualifications
et
l'expérience
professionnelles,
*+
le
potentiel
du.de
la candidat,
+ et
la capacité
du
candidat
à exercer
les
missions
dévolues
à l'emploi
permanent
à pourvoir.
Après
en
avoir
déhattu
et
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
son
article
L. 332-13
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
+ AUTORISE
le Maire
à recruter,
dans
le respect
de
la procédure
recrutement
et
du
décret
n°
2019-1414
précité,
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L. 8332-13
du
code
général
de
la fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
e AUTORISE
le Maire
à signer
les
contrats
de
travail
correspondants
et
tous
documents
relatifs
à ces
recrutements.
Il sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
+ PREVOIT
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le mardi
23
mai
2023
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Ke
ns