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Déliberation - 18 Personnel Communal Creation dun poste demploi davenir restauration scolaire au 1er septembre 2016
Document publié le Jeudi 1 septembre 2016 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Personnel Communal Creation dun poste demploi davenir restauration scolaire au 1er septembre 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
AR
PREFECTURE
016_07_06
0160706
2016
MILEOE
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DPPPPDDDDPDPDDDDPPIDDDIDDPPDPDPPPPDDPDPPPDDPDP
DEPARTEMENT
Le six
juillet
deux
mit
seize
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mn
28
juin
2016,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
manne
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
Effectif
légal
du
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
M.
BOOB
Frédéric
Adjoints,
Conseil
Municipal
: 27
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
DESBORDES
Pierre,
Mme
Nombre
de
conseillers
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
en
exercice
:
27
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
Présents
:
17
NGOMBET-BITOO
Madeleine,
Conseillers
Municipaux,
Excusés :
02
Absents :
01
Excusé{e}s
: M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; M.
FLAYAC
Serge
Délégations
:
07
Délégations
:M
GAULTIER
Emmanuel
à
M
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
LAMANT
Date
de
Convocation:
Marie-Line
à
M
DUPRÉ
Jean-Noël,
Mme
Devaine
Colette
à M.
PAULET
Didier,
M.
28
juin
2016
Gantheil
Robert
à
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
DEMONT
Jean-Michel
à
M.
BOUTY
Philippe,
M.
POINTIER
Emeric
à M.
GUINOT
Jean-François,
M.
LASCAUX
Eaurent
à
Date
d'affichage :
M.DESBORDES
Pierre.
29
juin
2016
Absents
:M.
MASDOUMIER
Pascal
Secrétaire
de
séance
: Mme
FLEURIAU
Valérie
Mesdames
COURSAGET
Mireille
et LAFONT
Cindy
arrivent
à
19h00
et prennent
part
aux
votes
à partir de
la délibération
n°5.
2016/07/06
N°18
18
- Personnel
Communal
: Création
d’un
poste
dans
le
cadre
du
dispositif
des
emplois
d'avenir Vu
la Loi
n°
2012-1189
du
26
octobre
2012
portant
création
des
emplois
d'avenir.
Le
dispositif
des
emplois
d'avenir
mis
en
place,
vise
à
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
sans
emploi,
âgés
de
16
à
25
ans
peu
ou
pas
qualifiés
ou
résidant
dans
des
zones
prioritaires.
Ce
dispositif,
qui
concerne,
notamment,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements,
prévoit
l'attribution
d'une
aide
de
l'Etat
liée
à
l'engagement
de
la collectivité
en
matière
d'accompagnement
du
jeune
{contenu
du
poste,
tutorat,
formation,
….).
Les
jeunes
sont
recrutés
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
travail
de
droit
privé
qui
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d'accompagnement
dans
l'emploi.
La
durée
hebdomadaire
afférente
à
l'emploi
est,
sauf
dérogations
particulières,
de
35
heures
par
semaine,
la
durée
du
contrat
est
de
36
mois
maximum
et
la
rémunération
doit
être
au
minimum
égale
au
SMIC. AR
PREFECTURE
016-200054047-20160706-2016_07_06_18-DE Reçu
le
19/07/2016
l!
estprenesémereertemimemplosclenennmecdméekiéterminée
de 1 an
renouvelable
jusqu'à
3 ans
répartis
de
la
manière
suivante
:
-__
Création
d'un
« emploi
d'avenir
»
pour
le service
scolaire
à compter
du
1%
Septembre
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
- Crée
un
poste
dans
le cadre
du
dispositif
« emplois
d'avenir
».
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
ce
recrutement.
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens