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Arrêté - 192 Association CAP en VILLE
Arrêté - 023 Association Kambavenir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 023 Association Kambavenir)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Vile d'Angoulême - 2025/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DU FIBD 2025
DU JEUDI 30 JANVIER AU DIMANCHE 02 FÉVRIER 2025
CHAPITEAU LE NOUVEAU MONDE, PLACE NEW-YORK
D
angoulême %
Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2025-n° 23
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212-1, L.2212-2,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance; l'activité et l'égalité
des chances économiques,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2, L.3335- 1,L3321-1,
- MU l'arrêté préfectoral du 7 août 2023 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente,
- MU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- VU l'arrêté du maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par
l'arrêté n°2022-311 du 11 juin 2022, portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué
au commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 09 janvier 2025 formulée par l'Association
Kambavenir,
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
- ARRETE-
-. Article 1 : Monsieur Michel QUIRAS, membre de l'Association Kambavenir,
sis 57 impasse du Bouchaud à PLASSAC ROUFFIAC (16250), est autorisé à
. tenir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie, permettant de
vendre des boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi
que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de
vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur, à loceésigi du « FIBD 2025 ».
Aticle 2 : Ce débit de boissons témporaire est autorisé du jeudi 30 janvier au
dimanche 02 février 2025. de: 10h00 à 20h00, Choapiteau Le Nouveau Monde, Place New-York à Angoulême: 5 : Ville d'Angoulême - 2025/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Article 3 : Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcool doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs. À cet effet, un affichage conforme aux dispositions
de l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le
débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par
arrêté du 17 octobre 2016.
Article 4: Cette vente de boissons est accordée dans la limite de 5
autorisations annuelles par association.
Aticle 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour des
raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les
responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les
récipients et emballages vides.
Article 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- publié sur le site internet de la Ville
- notifié aux commerçants
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de
rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivanie :
www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 5 JAN, 2025
Pour le Maire et par délégation
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Philippe VERGNAUD
Notifié le 1 5 JAN. 2025
Certifié exécutoire, »
Pour le Maire et par délégdfion,
Le Responsable du