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Déliberation - Délibération N° 2024060
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune d'Euzet.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2024060)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EUZET (30360)
SEANCE DU Lundi 02 décembre 2024 N° DE LA DELIBERATION : 2024060
2
Le Conseil Municipal de la commune d'Euzet, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous présidence de Mr Cyril OZIL, Maire.
Présents : Bonot Anne-Marie, Buchon Christine, Croxo Charles, Croxo Stéphanie, Lafont Eric, Laine Jean-Michel, Ozil Cyril, Ozil Sylvain, Recht Caroline, Sauvayre Jean-Luc
Absents : BOURGUET Sébastien (procuration à LAFONT Eric)
À été nommé secrétaire : Mme Bonot Anne-Marie
Envoyé en préfecture le 05/12/2024
NOMBRES DE MEMBRES : 11 Reçu en préfecture le 05/12/2024 Afférents au Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Qui ont pris part à cette délibération : 11
Date de la convocation : 25 novembre 2024
Date d'affichage : 26 novembre 2024
Publié le
ID : 030-213001092-20241202-DE2024060-DE
Objet de la délibération : COMPLEMENT D'INFORMATION POUR UNE ACQUISITION FONCIERE
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal d'Euzet que l'aménagement sécuritaire de la traversée d'agglomération au lieu-dit Les Sources oblige la commune à faire certaines acquisitions foncières.
Il rappelle également que le conseil municipal a voté à l'unanimité la délibération 2024004 du 19 février 2024 relative à l'acquisition foncière de 110 m' issus de la
division foncière de la parcelle D 441 auprès de Monsieur GUERIN Frédéric au prix de 165.00 € + dédommagement de la perte de production. Le
dédommagement pour la perte de production conformément aux calculs du Conseil Départemental du Gard s'élève à 1500.00 euros. Le montant total de l'acquisition est donc de 1665.00 euros (1500.00 euros + 165.00 euros).
La mairie prendra à sa charge les frais de géomètre, de constitution des
servitudes nécessaires et des actes notariés.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité de ses membres valide cette acquisition foncière et autorise Monsieur le Maire à gérer et signer tous les documents relatifs à ce dossier chez le notaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Délibération 2024060
05/12/2024 Le Maïre,
Cyril OZIL —
Mr Sébastien BOURGUET
Conseiller Municipal
La Première Adjointe,
Stéphanie CROXO
Mme Caroline RECHT
Conseillère Municipale
Le Deuxième Adjoint,
Mr Jean-Luc SAUVAYRE
Mr Eric LAFONT
Conseiller Municipal
Mr Jean-Michel LAINE
Conseiller Municipal
Mr Sylvain OZIL
Conseiller Municipal
Mme Anne-Marie BONOT
Conseillère Municipale
Mr Charles CROXO
Conseiller Municipal
Mme Christine BUCHON
Conseillère Municipale
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente
notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Délibération 2024060
Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le
ID : 030-213001092-20241202-DE2024060-DE
05/12/2024