Déliberation - Délibération N° 2024011

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Déliberation - Délibération N° 2024011 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Euzet. Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 2024011)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 29/02/2024

Reçu en préfecture le 29/02/2024

Publié le

ID : 030-213001092-20240219-DE2024011V2-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'’EUZET (30360)

SEANCE DU Lundi 19 février 2024 N° DE LA DELIBERATION : 2024011

Le Conseil Municipal de la commune d’Euzet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous présidence de Mr Cyril OZIL, Maire.

Présents : Bonot Anne-Marie, Bourguet Sébastien, Buchon Christine, Croxo Charles, Croxo Stéphanie, Lafont Eric, Laine Jean-Michel, Ozil Cyril, Ozil Sylvain, Recht Caroline, Sauvayre Jean- Luc

Absents :

A été nommé secrétaire : Mme Bonot Anne-Marie

NOMBRES DE MEMBRES : 11

Afférents au Conseil Municipal : 11

En exercice : 11

Qui ont pris part à cette délibération : 11

Date de la convocation : 14 février 2024

Date d'affichage : 14 février 2024

Objet de la délibération : TRAVAUX RD 07 ET RD 191 - TRANCHE 02 |

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux coordonnés

« Carrefour RD7 et RD 191 Tranche 2 ».

Ce projet s'élève à 190 754,39 € HT soit 228 905,27 € TTC.

Définition sommaire du projet : Deuxième tranche de travaux d'enfouissement des ré- seaux secs sur l'emprise de l'aménagement routier sur la RD7 mené par le cabinet GAXIEU.

Cette tranche assure la continuité des travaux préalablement réalisés dans le cadre de la tranche 1.

Elle permet aussi la résolution complète de la problématique soulevée par les élus de la commune, à savoir l'effacement des câbles existant sur l'emprise du projet d'aménage- ment routier et le traitement du câble aérien BT existant au-dessus de parcelles priva- tives. Temps mobilisé en dehors du périmètre AVP entre la tranche 1 et 2 afin de coor-

donner l'ensemble des actes techniques à produire et le dimentionnement financier pour rentrer dans les plafonds de financement optimisés en 2 tranches : (voir les 2 DP2 et

documents d'éxé coordonnés) 10 heures

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des com-

munes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans les Etats Financier Estimatifs (FFE).

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, l'Assemblée :

1. Approuve les projets sur les réseaux :

+ D'électricité 23-058-DIS dont le montant s'élève à 140 000,00 € HT soit 168 000,00 €

TTC

* D'éclairage public 23-058-EPC dont le montant s'élève à 25 252,34 € HT soit 30 302,81

€ TTC

+ De génie civil Télécom 23-058-TEL dont le montant s'élève à 25 502,05 € HT soit 30

602,46 € TTC

Délibération 2024011

29/02/2024Envoyé en préfecture le 29/02/2024

Reçu en préfecture le 29/02/2024

Publié le

ID : 030-213001092-20240219-DE2024011V2-DE

Dont les périmètres sont définis dans les dossiers d'avant-projets ci-joint, ainsi que les Etats Financiers Estimatifs, et demande leur inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.

3. S'engage à inscrire ses participations, telles qu'elles figurent dans les Etats Financiers Estimatifs ci-joint, et qui s'élèveront approximativement à :

+ 7 000,00 € pour les réseaux d'électricité 23-058-DIS

+ 30 300,00 € pour les réseaux d'éclairage public 23-058-EPC

+ 30 600,00 € pour les réseaux de génie civil Télécom 23-058-TEL

4. Autorise son Maire à viser les Etats Financiers Estimatifs, les conventions de déléga- tion ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public et de génie civil Té- lécom ci-joints.

5. Versera, ses participations en deux temps comme indiqué dans les Etats Financiers Estimatifs

+ Un acompte au moment de la commande des travaux,

+ Le solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le SMEG établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment les participations définitives de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, dans le cas où les projets seraient abandonnés à la demande de la mai-

rie, la commune s'engage à prendre en

charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à :

- 4 512,00 € TTC pour le réseaux d'électricité 23-058-DIS

- 360,00 € TTC pour le réseaux d'éclairage public 23-058-EPC

- 268,80 € TTC pour le réseaux de génie civil Télécom 23-058-TEL

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permis- sions de voirie et aux accords de voirie

nécessaires à la bonne réalisation des travaux. 8” aus à ke

9. Autorise son Maire à signer |’ ensemble des actes nécessaires. y Ve - Vs

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. : "ÉZ >

Le Maire, [Mr Sébastien BOURGUET\, RE.

Cyril OZIL e Conseiller Municipal (Gate).

La Première Adjointe, Mme Caroline RECHT

Stéphanie CROXO Conseillère Municipale

Le Deuxième Adjoint, Mr Eric LAFONT

Mr Jean-Luc SAUVAYRE Conseiller Municipal

Mr Jean-Michel LAINE Mr Sylvain OZIL

Conseiller Municipal Conseiller Municipal

Mme Anne-Marie BONOT Mr Charles CROXO

Conseillère Municipale Conseiller Municipal

Mme Christine BUCHON

Conseillère Municipale

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois, à compter de la présente

notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

internet www.telerecours.fr

Délibération 2024011

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