Procès Verbal - 178

Documents similaires

Procès Verbal - 178

Procès Verbal - 178

Procès Verbal - 178

Déliberation - 178

Déliberation - 178

Déliberation - 178

Déliberation - 178

Déliberation - 178

Déliberation - 178

Procès Verbal - 178

Procès Verbal - 178 Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Nyons. Lien du pdf (Procès Verbal - 178)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 29 AVRIL 2024 A 18 H 30

Convocation envoyée le : 23 avril 2024

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de conseillers absents : 2

Nombre de pouvoirs : 6

L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-NEUF AVRIL à 18 heures 30 en Mairie de Nyons, s’est tenu le Conseil Municipal sous la présidence de M. Pierre COMBES, Maire de Nyons.

Etaient présents :

M. Pierre COMBES - Mme Marie-Christine LAURENT - M. Thierry TATONI - Mme Aurore AMOURDEDIEU - M. Pascal LANTHEAUME - Mme Odile PILOZ - M. Didier ROUSSELLE - Mme Aurélie LOUPIAS - M. Jean-Jacques MONPEYSSEN - M. Jean-Luc GREGOIRE - M. Roger VIARSAC - M. Daniel MOUTARD - M. Christian CARRERE - M. Christian TEULADE - Mme Martine BERTHE - M. Patrick CATHENOZ - Mme Monique BOTTINI - Mme Jocelyne AUDIBERT - Mme Florence BOUNIN - Mme Isabelle TEISSEYRE - M. Virgile VAN ZELE

Absente n’ayant pas donné pouvoir :

Anne TAILLEUX

Excusé n’ayant pas donné pouvoir :

M. Yves RINCK

Excusés ayant donné pouvoir :

M. Thierry DAYRE a donné pouvoir à Pierre COMBES Mme Martine BERGER-SABATIER << Mme Marie-Christine LAURENT Mme Colette BRUN-CASTELLY << M. Didier ROUSSELLE Mme Nadia MACIPÉ << M. Jean-Jacques MONPEYSSEN M. Erwan ALLÉE << M. Pascal LANTHEAUME Mme Marilyn FLAMAIN << M. Daniel MOUTARD

Monsieur le Président énumère les pouvoirs qui lui ont été remis.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

M. Roger VIARSAC est désigné secrétaire de séance.PV Conseil du 29 avril 2024 2

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024

1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 mars 2024 et du Procès-Verbal de la séance du 10 avril 2024

2.

MARCHES PUBLICS

Travaux de rénovation énergétique du Groupe Scolaire de Sauve Choix des titulaires des marchés de travaux des Lots 1 à 12

3.

MARCHES PUBLICS

Aménagement du Stade d’Athlétisme des Tuilières

Choix de la maîtrise d’œuvre

4.

MARCHES PUBLICS

Marché de maîtrise d’œuvre pour l’Amélioration Esthétique et performance énergétique du Groupe Scolaire de Sauve

Avenant N° 1 : Forfait de rémunération définitif

5.

AFFAIRES FINANCIERES

Participation financière de la Ville pour l’achat d’une table de radiologie

par l’Hôpital de NYONS

6.

AFFAIRES FINANCIERES

Versement de subventions aux coopératives scolaires des écoles publiques de la Ville au titre de l’année 2024

7. AFFAIRES FINANCIERES Demande de subvention pour la rénovation des éclairages du Stade Pierre Jullien

8.

AFFAIRES DU PERSONNEL

Modification du Tableau du Personnel

Emplois saisonniers

Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire (article L. 2122-22 du CGCT)

N° 29 du 22 mars 2024 relative à la préemption par la commune d’une parcelle cadastrée section AD N° 82, d’une superficie de 22 m² et située au lieudit les Monges (zone 2AUi du PLU). Dépense : 300 €.

N° 30 du 27 mars 2024 relative à un avenant au marché à bons de commande avec la société « DEKRA INDUSTRIAL » (VALENCE – 26000) pour les vérifications périodiques des bâtiments communaux, engins, harnais, portails ascenseurs et visite triennale SSI de la Ville. Cet avenant concerne l’ajout de la vérification semestrielle d’un hayon BAR rabattable du camion de la cantine scolaire, immatriculé GN-852-ZZ. Dépense : 100 € (pour rappel : marché à bons de commande : montant minimum 5 000 € H.T. et montant maximum : 13 000 € H.T.).

N° 31 du 27 mars 2024 relative à un contrat de cession avec la compagnie « EN ROUE LIBRE » (NYONS) pour une animation artistique du « PRINTEMPS DES POETES », du samedi 9 au mercredi 27 mars 2024, en différents lieux de la ville. Dépense : 3 200 € TTC.

N° 32 du 27 mars 2024 relative à un contrat de cession avec l’association « LE BON SCEN’ART » (POCE LES BOIS - 35500), dans le cadre de la « FÊTE DE LA MUSIQUE » pour un spectacle du groupe « LES P’TITS FILS DE JEANINE », le vendredi 21 juin 2024 à 22 h 00, place du Docteur Bourdongle. Dépense : 3 500 € TTC.

N° 33 du 27 mars 2024 relative à un contrat de cession avec « L’UNION NATIONALE DES JMF » (PARIS - 75004), dans le cadre de « NYONS EN SCENE », pour le spectacle « GIGANTIBUS », le mardi 7 mai 2024 à 10 h 30 et à 14 h 30, à la Maison de Pays. Dépense : 2 610 € TTC tout compris.PV Conseil du 29 avril 2024 3

N° 34 du 3 avril 2024 relative à un avenant au contrat avec la société « BUREAU VERITAS CONSTRUCTION » (VALENCE – 26000), dans le cadre du Marché de réhabilitation des locaux administratifs du Foyer des Jeunes Travailleurs et la création de 3 logements, pour les missions de contrôle technique. Cet avenant concerne les missions de base et missions connexes supplémentaires.

Dépense : 2 910 € H.T., répartie comme suit :

• 350 € H.T. par mois supplémentaire : 6 X 350 € H.T.= .......................... 2 100 € H.T. • Repise du rapport final : ........................................................................... 420 € H.T. • Missions connectées : .............................................................................. 390 € H.T.

N° 35 du 4 avril 2024 relative à un contrat avec l’entreprise « SOLEUS » (VAULX-EN-VELIN – 69120) pour la vérification et les essais lourds des équipements sportifs et récréatifs de la ville. Dépense : 1 488 € H.T.

N° 36 du 3 avril 2024 relative à un contrat N° L20240608-19472 « MARCO-REDEVANCE PACK SAAS ESSENTIEL MAPA 1 A » avec la « SAS JVS MAIRISTEM (SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE – 51520) pour un logiciel d’aide à la rédaction des marchés publics. Durée : 3 ans. Dépense : 1 599,13 € H.T. par an.

N° 37 du 8 avril 2024 relative à une convention avec la société « SPBR1 », dans le cadre de la délégation de service public (DSP) du réseau de bornes de recharge électrique « EBORN », pour la mise à disposition gratuite d’un terrain communal, situé Promenade de la Digue en face du Parc Aquatique. Durée : jusqu’à expiration du contrat de DSP.

N° 38 du 8 avril 2024 relative à un contrat de cession avec la compagnie des « TUBERCULES » (LA BATIE MONTSALEON - 05700), dans le cadre de « FESTIV’ETE » et de la « FETE NATIONALE », pour le concert du groupe « HAUT BUECH NIGHT FEVER », le dimanche 14 juillet à 21 h 30, place de la Libération Nord. Dépense : 1 622 € TTC.

N° 39 du 8 avril 2024 relative à un contrat de bail avec l’entreprise « SO’MACRAMÉ » pour la location de l’atelier N° 2 d’une superficie de 124,61 m², situé au rez-de-chaussée de la pépinière d’entreprise « LA RUCHE ». Durée : 3 ans, soit du 15/04/2024 au 14/04/2027. Loyer : 400 € charges comprises.

ADOPTION DES PROCES VERBAUX DES SEANCES du 27 MARS 2024 et du 10 AVRIL 2024

RAPPORTEUR : M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 26 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal, adopté par délibération en date du 17 juin 2020 ;

Vu le procès-verbal de la séance du 27 mars 2024 et le procès-verbal de la séance du 10 avril 2024 préalablement transmis aux membres du Conseil Municipal ;

DELIBERATIONS

En préambule, M. le Maire informe que les deux marchés présentés ce soir font partie du projet municipal. Leur financement est prévu au BP 2024.

2024 - 04 - 45 / MARCHES PUBLICS

TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DE SAUVE Choix des titulaires des Lots 1 à 12

RAPPORTEUR : M. Jean-Luc GREGOIRE

1°) Objet du Marché

Le marché concerne les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire de Sauve, comprenant : - Le traitement par isolation extérieure de l’enveloppe du bâtiment,

- Le remplacement de menuiseries et pose de protections solaires,

- La refonte complète du système de chauffage : remplacement de la chaudière Gaz par une P.A.C, - le remplacement des éclairages par des appareillages de basse consommation énergétique, - La désimperméabilisation de la cour de l’Ecole Elémentaire de Sauve, requalification de son entrée par la construction d'une extension dédiée au bureau du directeur et création d’une zone d’accueil et périscolaire, - La construction de préaux d’accueil à l’entrée des parties communes de chaque école, maternelle et élémentaire, - L’installation d'une centrale photovoltaïque et reprise d'étanchéité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’ADOPTER le procès-verbal de la séance du 27 mars 2024 et le procès-verbal de la séance du 10 avril 2024 qui ont été communiqués à l’ensemble des membres de l’assemblée.PV Conseil du 29 avril 2024 4

Lieu(x) d'exécution :

Groupe scolaire de SAUVE

Rue de Sauve,

26110 NYONS

Le marché est décomposé en 12 lots :.

LOTS DESIGNATION

01 GROS OEUVRE-VRD

02 ETANCHEITE

03 I.T.E

04 MENUISERIES EXT - INT

05 PLATRERIE-PEINTURE- REVÊTEMENTS DE SOLS- FAIENCES

06 SERRURERIE

07 CHARPENTE-COUVERTURE- ZINGUERIE

08 ESPACES VERTS

09 ELECTRICITE CFO-CFA

10 PHOTOVOLTAÏQUE

11 CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE

12 DÉSAMIANTAGE

La procédure choisie est la procédure adaptée (MAPA) conformément à l’article L 2123-1 du code de la commande publique.

Il s’agit d’un marché public ordinaire de travaux.

La consultation s’est déroulée selon les étapes suivantes :

1° Avis d’Appel Public à la Concurrence envoyé à la publication le 23 février 2024 (édité dans le Dauphiné libéré du 28 février 2024)

2° Date limite de réception des offres : 27 mars 2024 à 12h00

3° Ouverture des plis : 27 mars à 14h00

4° Analyse des candidatures et offres présentées le 04 avril 2024 par la Maitrise d’œuvre 5° Engagement de négociation avec les candidats sélectionnés : période de négociation du 09 avril 2024 au 12 avril 2024 (à 12h00)

6° Analyse des réponses aux négociations présentées le 17 avril 2024 par la Maitrise d’œuvre en vue de la Commission d’Appel d’Offres

7° Commission d’Appel d’Offres le 22 avril 2024 pour le choix des titulaires pour chaque lot. La Commission d’Appel d’Offres du 22 avril 2024 a décidé de retenir à l’unanimité les entreprises suivantes :

Lot 1 : GROS OEUVRE - VRD

SARL VIAL ET FILS

Pour un montant de base de 186 578,06 € HT

Prestations supplémentaires éventuelles retenues pour le lot 1:

PSE 6 : 1 750,00 € HT (bureau ETAPS)

PSE 7 : 1 800,00 € HT (portes des sanitaires et locaux divers)

PSE 8 : 1 200,00 € HT (porte supplémentaire accès réfectoire)

PSE 9 : 2 400,00 € HT (abris vélos)

PSE 10 : 1 800,00 € HT (sanitaires rez-de-chaussée)

Soit un montant global pour le lot 1 de 195 528,06 € HT

Lot 2 : ETANCHEITE

SAS SAPEC RHÔNE-ALPES

Pour un montant de base de 104 352,34 € HT

Prestations supplémentaires éventuelles retenues pour le lot 2 :

PSE 3 : 9 471,00 € HT (Garde-corps au droit de la toiture terrasse de la maternelle) PSE 4 : …………sans……………€ HT (Ligne de vie au droit de la toiture terrasse de la maternelle) PSE 5 : …………sans……..……€ HT (dépose chappe béton au droit de l’étanchéité)

Soit un montant global pour le lot 2 de 113 823.34 € HT

Lot 3 : I.T.E (Isolation Thermique par l’Extérieur)

SAS INDIGO BATIMENT

Pour un montant de base de 192 907,50 € HT

Prestations supplémentaires éventuelles retenues pour le lot 3 :

PSE 1 : …………sans……………€ HT (enduit hydraulique sur l’ensemble des façades exceptée au droit du pignon Sud) PSE 2 : 30 750,00 € HT (plus-values isolant en globalité en laine de roche)

Soit un montant global pour le lot 3 de 223 657,50 € HTPV Conseil du 29 avril 2024 5

Lot 4 : MENUISERIES EXTERIEURES-INTERIEURES

MENUISERIE GROSJEAN

Pour un montant de base de 78 451,10 € HT

Dont les Variantes proposées : 4 984,09 € HT (plus-values pour traiter les châssis coulissants et portes extérieures en Aluminium)

Prestations supplémentaires éventuelles retenues pour le lot 4 :

PSE 6 : 1 512,64 € HT (bureau ETAPS)

PSE 7 : 18 548,67 € HT (Porte au droit des sanitaires filles, garçons et sanitaires handicapés), solution variante en Aluminium

PSE 8 : 3 642,96 € HT (Porte-fenêtre à un vantail avec châssis fixe au droit du réfectoire primaire), solution variante en Aluminium

Soit un montant global pour le lot 4 de 107 139,46 € HT

Lot 5 : PLATRERIE – PEINTURE - REVETEMENT DE SOLS – FAIENCES DUFOUR PLATRERIE SAS

Pour un montant de base de 93 716,50 € HT

Prestations supplémentaires éventuelles retenues pour le lot 5 :

PSE 6 : 2 257,90 € HT (bureau ETAPS de rdc)

PSE 10 : 3 062,50 € HT (sanitaire rez-de-chaussée)

Soit un montant global pour le lot 5 de 99 036,90 € HT

Lot 6 : SERRURERIE

Lot infructueux (aucune offre)

Le Lot 6 sera passé par un marché de gré à gré

Estimation du montant du lot à 21 000€ HT

Lot 7 : CHARPENTE-COUVERTURE- ZINGUERIE

ATELIER CREABOIS

Pour un montant base de 95 628,15 € HT

Soit un montant global pour le lot 7 de 95 628,15 € HT

Lot 8 : ESPACES VERTS

Ajourné par la commission

Pour un montant de base de ……………………………………€ HT

Prestations supplémentaires éventuelles retenues pour le Lot 8 (prestation en moins-values): PSE 11 : ……………………………………€ HT (Jeux et mobilier en moins-values) PSE 12 : ……………………………………€ HT (Jeux et mobilier en moins-values) PSE 13 : ……………………………………€ HT (Jeux et mobilier en moins-values) PSE 14 : ……………………………………€ HT (Jeux et mobilier en moins-values)

Un complément d’analyse des offres négociées, jugées anormalement basses pour l’une d’entre elles, est demandé au bureau d’étude paysagiste du groupement. Les justifications fournies en réponse à la négociation ne sont pas explicites pour la commission.

Lot 9 : ELECTRICITE CFO-CFA

SAS CONTACT ELECTRIQUE

Pour un montant global de 151 529,00 € HT

Prestations supplémentaires éventuelles retenues pour le lot 9

PSE 00 : …………sans…………€ HT (Filtrage accès provisoire sans Fil "maternelle et élémentaire") Soit un montant global pour le lot 9 de 151 529,00 € HT

Lot 10 : PHOTOVOLTAÏQUE

Infructueux pour cause d’offre unique irrégulière (Absence d’habilitation du candidat) et surévaluée, conformément aux articles L 2152-2 et L 2152-3 du CCP.

Pour un montant global de ……………………………………€ HT

Le lot 10 sera relancé en MAPA ou passé par un marché de gré à gré Estimation du montant du lot à 74 300 € HTPV Conseil du 29 avril 2024 6

Lot 11 : CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE

LARGIER TECHNOLOGIE

Pour un montant de base de 432 897,36 € HT

Prestations supplémentaires éventuelles retenues pour le lot 11

PSE 15 : 1 934,56 € HT (Amélioration point de livraison eau froide) PSE 16 : 6 138,21 € HT (Traitement d’eau anticalcaire)

PSE 17 : 3 424,20 € HT (Remplacement des urinoirs et sanitaires du préau RDC) PSE 18 : 865,80 € HT (Cuisinières électriques)

Soit un montant global pour le lot 11 de 445 260,13 € HT

Lot 12 : DÉSAMIANTAGE

CLEARSTONE

Pour un montant de base de 12 956,00 € HT

Soit un montant global pour le lot 12 de 12 956,00 € HT

MONTANT TOTAL (Lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 7, 9, 11 et 12) : 1 444 558,54 € HT

Madame LOUPIAS informe qu’une réunion est prévue à la fin du mois de mai sur le site afin d’organiser le planning des travaux, de prévoir les installations de chantier, ainsi que l’accès et le stationnement des véhicules. Une réunion publique (avec les parents) aura lieu mi-juin. Les travaux démarreront au début du mois de juillet.

La première étape portera sur les travaux de désamiantage et d’isolation thermique extérieure du bâtiment. Un accès à un parking du CTM sera mis en place pour les personnels de l’éducation nationale. La fin de cette réhabilitation du Groupe Scolaire est prévue pour septembre 2025.

M. le Maire fait remarquer que les entreprises ont répondu correctement : les prix proposés sont inférieurs à ceux de l’estimation du MOE, ce qui est une bonne nouvelle.

L’ajournement de certains lots n’est pas problématique car ces lots ne sont pas importants pour le début du chantier.

2024 - 04 - 46 / MARCHES PUBLICS

AMENAGEMENT DU STADE D’ATHLETISME DES TUILIERES – Choix de la MOE

RAPPORTEUR : M. Jean-Luc GREGOIRE

ARTICLE 1 : OBJET DE LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE

Cette mission a pour objet de définir les prestations nécessaires pour la création d’un stade d’athlétisme de plein air et de ses équipements. Une réflexion devra être menée sur les enjeux d’aménagement global du quartier en termes de services, desserte publique et cadre de vie.

ARTICLE 2 : MODALITES DE CONSULTATION

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Il s’agit d’un marché public ordinaire de prestation de services

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER les marchés des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire de Sauve, pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 9, 11 et 12

DE DECLARER les lots 6 et 10 infructueux et le lot 8 ajourné,

D’AUTORISER M. le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant et les faire exécuter.PV Conseil du 29 avril 2024 7

La consultation s’est déroulée selon les étapes suivantes :

1° Avis d’Appel Public à la Concurrence envoyé à la publication le 8 février 2024 (édité dans le Dauphiné libéré du 13 février 2024)

2° Date limite de réception des candidatures et offres : 20 mars 2024 à 12h00 3° Ouverture des plis effectuée le 20 Mars à 14 h 00

4° Analyse des candidatures et offres présentés le 08 avril 2024 par le BET de la ville de Nyons 5° Engagement de négociation avec les candidats sélectionnés : période de négociation du 09 avril 2024 au 12 avril 2024

à 12 h 00 avec les 3 candidats sélectionnés.

7° Délibération en Commission d’Appel d’Offres du 22 avril 2024 pour choix du titulaire.

La Commission d’Appel d’Offres du 22 avril 2024 a décidé de retenir à l’unanimité le Groupement : SARL SEIRI (Société d’Etudes Routières et Infrastructures) et SARL BATYSS, piloté par :

- SARL SEIRI – 93 Chemin Bas du Mas Boudan – 30000 NIMES

Pour un MONTANT TOTAL de 73 500,00 € HT

Soit 5,88 % du coût d’objectif prévisionnel du maître d’ouvrage de 1 250 000€ HT.

La Commission d’Appel d’Offres s’est prononcée sur l’attribution des prestations supplémentaires éventuelles au même prestataire :

- PSE 1 : Dossier loi sur l'eau, définie à l’article R214-1 du code de l’environnement (présence du zonage PPRI et d’une digue recensée).

Pour un montant total de 4 800,00 € HT

- PSE 1.2 : (demandé en phase négociation) Dossier loi sur l’eau définie à l’article R214-1 du code de l’environnement, une phase complémentaire de modélisation 2D en zone inondable et un examen au « cas par cas » pour la réalisation de l’étude d’impact selon l’article R122-2 du Code de l’Environnement.

Pour un montant total de / € HT : Classé sans suite à ce stade du projet.

- PSE 2 : Missions diagnostic et Avant-Projet Sommaire permettant de définir les principes d’aménagement de quartier nécessaires au bon fonctionnement du futur stade d’athlétisme, notamment en termes d’accès, de stationnement, d’infrastructure et de service du Chemin des Tuilières.

Pour un montant total de 4 000,00 € HT

- PSE 3 : Mission Ordonnancement, pilotage et coordination de l'opération

Pour un montant total de 1 000,00 € HT

M. le Maire indique que des demandes de subventions anticipées auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS) (cf. lancement "Programme 5000 équipements - Génération 2024") seront présentées lors du prochain Conseil Municipal, Les dossiers de demandes sont à déposer avant le 31 mai 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la désignation de la Maitrise d’œuvre pour l’aménagement du stade d’athlétisme des Tuilières

D’AUTORISER M. le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportantPV Conseil du 29 avril 2024 8

2024 - 04 - 47 / MARCHES PUBLICS

APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMELIORATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DE SAUVE : FORFAIT DE REMUNERATION DEFINITF

RAPPORTEUR : M. Jean-Luc GREGOIRE

ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT A LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE

1. Par délibération n° 2022-09-83 du 06 octobre 2022, le conseil municipal a attribué le marché de maitrise d’œuvre pour l’amélioration énergétique du groupe scolaire de Sauve à :

Atelier d’architecture Armand & Coutelier (mandataire du groupent solidaire) Pour un montant HT de : 125 950 €, soit un taux de 9.69% du coût d’objectif (1 300 000 €HT hors prestations supplémentaires éventuelles PSE).

Toutes les PSE ont été retenues par la commission, à savoir :

PSE 1 : Mission OPC pour un montant de .................................... 10 400 € HT PSE 2 : Mission PC incluse dans la tranche ferme

PSE 3 : Etude photovoltaïque pour un montant de ........................ 2 880 € HT PSE 4 : Etude structure pour un montant de .................................. 1 500 € HT

Soit un montant total PSE comprises de : ............. 140 730 € HT

2. Conformément à l’article 8.2 du CCAP, la maitrise d’ouvrage a accepté l’APD (OS 23/RENO GS de SAUVE/81, du 28 novembre 2023) et entériné le forfait de rémunération définitif de la maitrise d’œuvre sur la base d’un montant total de travaux estimé à 1 700 000,00 € HT en conservant la valeur du taux initial du marché de maitrise d’œuvre, soit 9,69%. Ce nouveau montant estimatif interagit aussi au niveau de la PSE1 (mission OPC) donc le taux initial est de 0,80%

L’augmentation de l’estimation est de l’ordre de 400 000 € HT par rapport à celle du programme initial de maitrise d’œuvre et les justifications sont les suivantes :

- Prise en compte du renouvellement complet du réseau de chaleur diagnostiqué incompatible ainsi que les émetteurs avec le mode de production de chaleur dit « basse température », - Prise en compte des contraintes règlementaires liées au diagnostic amiante avant démolition, - Validation de la réalisation de travaux constructifs ossature bois pour les préaux d’entrée de chaque école. (voir tableau annexé des « comparatifs des coûts d’objectifs » suivant l’avancée des missions) - Intégration de travaux préparatoires en vue d’un chantier en milieu occupé (contrôle d’accès lié au plan Vigipirate)

3. L’avenant prévoit aussi l’intégration de deux nouveaux prestataires dans le groupement de maitrise d’œuvre en missions complémentaires :

- Rajout du co-traitant ENOTEA suite à la demande de la maîtrise d’ouvrage, d’intégrer un BET pour la valorisation solaire photovoltaïque (4 550,00 € HT)

- Rajout du co-traitant ARBO CONCEPT suite à la demande de la maîtrise d’œuvre pour une note de calcul dans la construction d’un préau et d’un auvent en bois (3 700,00 € HT)

Compte tenu de ce nouveau coût prévisionnel au stade APD et conformément au CCAP du marché et aux justifications énumérées, la rémunération définitive de l’équipe de maîtrise d’œuvre s’établit à 190 960,00 € HT selon le mode de calcul suivant. Somme de :

- (mission de base) 1 700 000 € HT X 9,69%, soit ......................................................................... 164 730 € HT - (mission OPC) PSE1 = 1 700 000 € HT x 0,80%, soit .................................................................... 13 600 € HT - (mission étude photovoltaïque) PSE3, forfait inchangé, soit ............................................................ 2 880 € HT - (mission étude structure) PSE4, forfait inchangé, soit ...................................................................... 1 500 € HT - Misson complémentaire pour note de calcul des auvents bois, soit ................................................. 3 700 € HT - Mission complémentaire pour la valorisation électrique de la production photovoltaïque, soit .......... 4 550 € HT

Soit une augmentation 50 230 € HT, soit un écart de 35,69 %.

La Commission d’Appel d’Offres du 22 avril 2024 a émis un avis favorable à l’unanimité sur la proposition de cet avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation esthétique et performance énergétique du Groupe Scolaire de Sauve au profit de :

- ARMAND & COUTELIER ARCHITECTES (mandataires du groupement solidaire).

pour un montant révisé total de 190 960,00 € HT, soit 11,23 % du coût d’objectif au stade APD (PSE comprise).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER l’Avenant N° 1 au marché de maitrise d’œuvre pour l’amélioration énergétique du groupe scolaire de Sauve.

D’AUTORISER M. le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.PV Conseil du 29 avril 2024 9

2024 - 04 - 48 / AFFAIRES FINANCIERES

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE POUR L’ACHAT D’UNE TABLE DE RADIOLOGIE PAR L’HOPITAL DE NYONS

RAPPORTEUR : M. le Maire

Par courrier daté du 22 mars 2024, le Directeur Délégué de l’Hôpital de NYONS, Monsieur Yvan MORTIER a saisi la Commune de NYONS d’une demande de participation financière pour l’achat d’une table de radiologie pour son établissement.

Le montant de la subvention communale sollicitée s’élève à 40 000 €.

Afin de maintenir un service de radiologie à l’Hôpital de NYONS au bénéfice des habitants de NYONS et des BARONNIES, et conformément au BP 2024 ;

ANNEXE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER le versement à l’Hôpital de Nyons de 40 000 € de participation communale pour l’achat d’une table de radiologie,

D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2024 de la Commune.PV Conseil du 29 avril 2024 10

M. le Maire précise le plan de financement :

Montant des dépenses : .................... 250 000 €

Montant des recettes :

▪ ARS........................................ 82 500 €

▪ Région AURA......................... 72 500 €

▪ Mairie ..................................... 40 000 €

▪ Autofinancement ................... 55 000 €

2024 - 04 - 49 / AFFAIRES FINANCIERES

Versement de subventions aux coopératives scolaires des écoles publiques de la ville au titre de l’année 2024

RAPPORTEUSE : Mme Aurélie LOUPIAS

Conformément au Budget Primitif 2024, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement aux Coopératives Scolaires des Ecoles Publiques de Sauve et de Meyne des subventions de fonctionnement suivantes :

ETABLISSEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2024

Ecole Maternelle de Sauve 900.00 €

Ecole Elémentaire de Sauve 1 000.00 €

Ecole Maternelle de Meyne 900.00 €

Ecole Elémentaire de Meyne 1000.00 €

TOTAL 3 800.00 €

Ces dépenses sont prévues à l’article 65748-1 du Budget Primitif 2024 (M57).

2024 - 04 - 50 / AFFAIRES FINANCIERES

DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RENOVATION DES ECLAIRAGES DU STADE PIERRE JULLIEN

RAPPORTEUR : M. Pascal LANTHEAUME

La Commune de NYONS, dans le cadre de sa politique de maîtrise des consommations énergétiques a le souhait de rénover l’éclairage du Stade Pierre Jullien.

Le projet consiste à remplacer les projecteurs actuels constitués de lampes halogènes par des lampes LED. Le terrain d’honneur ainsi que le terrain d’entraînement sont tous les deux concernés par ce projet.

La puissance totale de ces éclairages s’élève actuellement à 77,37 kW installés, elle représentera 26,12 kW à l’issue des travaux, soit une économie d’énergie d’environ 66 %.

Le montant des travaux est estimé à 80 000 € HT.

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

Fournitures 55 256,37 € HT

Travaux 24 743,63 € HT

Autofinancement 60 000,00 € HT

FFF (FAFA *) 20 000,00 € HT

TOTAL 80 000,00 € HT TOTAL 80 000,00 € HT

* Fonds d’Aide au Football Amateur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER le versement de subventions au profit des coopératives des écoles publiques de la Ville au titre de l’année 2024,

D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 27

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER ce projet, le plan de financement présenté ci-dessus et la demande de subvention auprès de la fédération française de Football,

D’AUTORISER M. le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.PV Conseil du 29 avril 2024 11