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Déliberation - 178 Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Nyons. Lien du pdf (Déliberation - 178)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2019

Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 12 novembre 2019.

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

Mme Colette BRUN-CASTELLY qui a donné procuration à M. Roger VIARSAC Mme Catherine GIVAUDAN << Mme Elisabeth HAUWUY

M. Jean-Jacques AYMARD << M. Thierry DAYRE

M. Yves RINCK << M. Pascal LANTHEAUME

Mme Aurore AMOURDEDIEU << M. Alain REYNAUD

Absente : Mme Marie KUBINA

M. Jean-Claude ARMAND est nommé Secrétaire de séance.

DECISIONS

N° 99 du 20 septembre 2019 relative à une convention avec l’Association « ECOLE DU CIRQUE BADABOUM » (VAISON LA ROMAINE – 84110) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités ludiques (cirque) dans les écoles élémentaires publiques, au cours de l’année scolaire 2019/2020 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le mardi, jeudi et vendredi. Ecole élémentaire de Sauve : le vendredi. Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 100 du 20 septembre 2019 relative une convention avec Madame Céline LEMAITRE, auto-entrepreneuse (NYONS) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités sportives (judo) dans les écoles élémentaires publiques, au cours de l’année scolaire 2019/2020 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le lundi. Ecole élémentaire de Sauve : le jeudi. Dépense : 35 € par heure d’animation .

N° 101 du 20 septembre 2019 relative à une convention avec l’Association « ASOFT » (NYONS) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités culturelles (culture numérique), au cours de l’année scolaire 2019/2020 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le jeudi. Dépense : 35 € par heure d’animation .

N° 102 du 27 septembre 2019 relative aux nouveaux tarifs des spectacles de « NYONS EN SCENE » édition 2019-2020, à compter du 4 octobre 2019.

Tarifs des spectacles :

Date Tarif normal

Tarif Réduit

/ groupe /

- 25 ans

Tarif

scolaire

- « Pour en finir avec la question juive » 25/10/19 12€ 9€ 5€

- « Chanson + bifluorée passe à table » 29/11/19 18€ 15€ 9€

- « Carina Salvado » 1 er /02/20 12€ 9€ 5€

- « J’avais 20 ans » 06/03/20 10€ 7€ -

- « La belle au bois dormant »* 03/04/20 12€ 9€ 5€

- « Mon vieux Vilbure » 17/04/20 12€ 9€ 5€

- « Hawa » 15/05/20 12€ 9€ 5€

- « Digue Dondaine »** 30/05/20 6€ le spectacle -

- « Greta et Gudulf » 27/12/20 gratuité

- « Page blanche » 1 er /01/20 gratuité

- « Derrière la porte" 08/01/20 gratuite

- « Fête de la Musique » 20/06/20 gratuité2

* Gratuité pour les élèves des écoles élémentaires de Nyons

** Gratuité pour les – 12 ans

Il est précisé que la billetterie du spectacle « Carlos Zinsou et Eric Pintus » du 8/11/19 sera

assurée par l’Association Contes et Rencontres.

N° 103 du 1er octobre 2019 relative à une convention avec la « CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME » (VALENCE – 26000) pour le versement de la prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour « l’ACCUEIL D’ADOLESCENTS ». Durée : 3 ans, soit du 1 er /01/2019 au 31/12/2022.

N° 104 du 2 octobre 2019 relative à des conventions avec le BASKET CLUB NYONSAIS pour la mise à disposition de deux salariés pendant les vacances de Toussaint 2019. Durée : 31 heures. Dépense : 330 € TTC.

N° 105 du 3 octobre 2019 relative à une convention avec « l’ASSOCIATION DE L’INDIVIDU » (SAHUNE - 26510) dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités d’art plastique dans les écoles élémentaires publiques, au cours de l’année scolaire 2019/2020 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le lundi. Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 106 du 3 octobre 2019 relative à une convention avec l’Association « ECOLE DE MUSIQUE DE NYONS » dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités artistiques (éducation musicale) dans les écoles élémentaires publiques, au cours de l’année scolaire 2019/2020 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Sauve : le mardi. Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 107 du 3 octobre 2019 relative à une convention avec Madame Gaïa du RIVAU, auto- entrepreneuse (NYONS), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités d’art plastique dans les écoles élémentaires publiques, au cours de l’année scolaire 2019/2020 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le mardi et vendredi. Ecole élémentaire de Sauve : le lundi. Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 108 du 14 octobre 2019 relative à un avenant au marché de fournitures avec la Société « SIGNAUX GIRAUD » (MOREZ – 39401), pour l’établissement de prix nouveaux ainsi qu’il suit :  Plaque de rue : 32,12 € HT

 Panneau de rue : 51,92 € HT

 Numéro de maison (avec œillets) : 6,80 € HT

 Numéro de maison : 10,15 € HT

 Outillage spécial : 127,50 €

N° 109 du 11 octobre 2019 relative à une convention avec l’Association « GRAINES DE SOLEIL », dans le cadre du festival « LES PETITS PESTACLES », les mercredis à 18 heures, du 17/07/2019 au 14/08/2019. Dépense : 1 350 € TTC.

N° 110 du 16 octobre 2019 relative à un avenant au marché avec l’Entreprise « PLAYTIL » (MOLLANS SUR OUVEZE - 26170), dans le cadre des travaux d’extension des installations d’athlétisme stade Pierre Jullien, pour le Lot 3 – sol sportif. Dépense : 5 946 € HT, soit 16,3 % d’augmentation.

N° 111 du 16 octobre 2019 relative à un marché avec la Société « OTEIS » (MONTPELLIER – 34000) pour la modélisation du réseau d’assainissement et l’étude des déversoirs d’orage de la commune. Dépense : 24 200 € HT.

N° 112 du 21 octobre 2019 relative à un contrat de cession avec la Compagnie « DARE D’ART » (CALVISSON - 30420), dans le cadre de « NYONS EN SCENE » et « NYONS EN FETE », pour la représentation du spectacle « GRETA ET GUDULF » le vendredi 27 décembre à 15 h, place du Docteur Bourdongle. Dépense : 2 083,18 € TTC.3

N° 113 du 21 octobre 2019 relative à un contrat de cession avec l’Association « NUITS BLANCHES ET COMPAGNIE » (MARSEILLE - 13000), dans le cadre de « NYONS EN SCENE », pour la représentation du spectacle « POUR EN FINIR AVEC LA QUESTION JUIVE » le vendredi 25 octobre à 20 h 30, Temple de l’Eglise Réformée. Dépense : 1 160 € TTC.

N° 114 du 21 octobre 2019 relative à une convention partenariale avec l’Ensemble vocal « CANT’OUVEZE» (NYONS), pour une présentation du concert « MISATANGO » de PALMERI et « MESSE BREVE » de MOZART, le samedi 9 novembre à 18 heures, à l’Eglise Saint Vincent. Dépense : 500 € TTC (en échange de 28 places).

N° 115 du 24 octobre 2019 relative à un contrat de cession avec « MARILU PRODUCTION » (PARIS - 75011), dans le cadre de « NYONS EN SCENE », pour la représentation du spectacle « CHANSON PLUS BIFLUOREE… PASSE A TABLE » le vendredi 19 novembre à 20 h 30, Boulodrome. Dépense : 5 275 € TTC.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 9 octobre 2019 est mis aux voix et

approuvé à l’unanimité.

En début de séance, M. le Maire informe l’assemblée de la présence de Madame Martine

ROUSSET, qui fait partie des 150 personnes tirées au sort dans le cadre des conférences

nationales sur le climat.

Madame ROUSSET siège à la Convention citoyenne pour le climat pilotée par le Conseil

économique, social et environnemental (CESE) et créée suite à une proposition du

Président de la République d’avril dernier. Elle remercie M. le Maire de son invitation à

venir exposer au Conseil Municipal son expérience.

Cette assemblée, que l’on peut considérer comme une « mini France », permet de

représenter au plan national la population française en respectant les proportionnalités

liées à l’âge, au sexe, aux catégories socio-professionnelles.... Plusieurs groupes de

réflexion travaillent sur différents volets : « se nourrir », « se loger », « se déplacer » …

Le CESE fonctionne en séance plénière avec des personnalités auditionnées en fonction

des thématiques. L’objectif de cette convention est de faire des propositions concrètes qui

pourront déboucher sur d’éventuels projets de loi.

Madame ROUSSET envisage de faire une réunion d’information sur ce sujet.

DELIBERATIONS

1 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2018

Rapporteur : Madame Nadia MACIPÉ

Conformément à l’article L- 5211-39 du Code Général des Collectivités, le rapport d’activités pour l’année 2018 de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale a été publié. Celui-ci retrace l’ensemble des multiples actions conduites collectivement au sein de l’intercommunalité.

Une présentation de ce rapport est faite à l’assemblée par Mme Nadia MACIPÉ.4

Il est rappelé que l’année 2017 a vu la création de l’intercommunalité et que 2018 est la première année de mise en œuvre des pleines compétences, à savoir :

Les compétences obligatoires :

- L’aménagement de l’espace communautaire

- L’action de développement économique

- La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

- L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs

- La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Les compétences optionnelles :

- Le logement et le cadre de vie

- La voirie (création, aménagement et entretien)

- L’action sociale d’intérêt communautaire

Les compétences facultatives :

- La gestion du service public d’assainissement non collectif (SPANC) - La coordination du secteur associatif / professionnalisation des acteurs intervenant dans les domaines culturels, de l’animation et du sport de pleine nature - La gestion et entretien du gymnase de Buis les Baronnies

- La programmation et la coordination des politiques territoriales (Europe, Etat, Région et Département)

- La valorisation du territoire et du terroir

- Le schéma de restauration, d’aménagement, de gestion et d’entretien du bassin de l’Ouvèze et de la Méouge

COMMISSION PERMANENTE

1- FONCTIONNEMENT INTERNE

En 2018, le budget des charges de personnel était de 2 527 187,83 € et la CCBDP a employé 93 agents, soit 82.33 ETP.

2- FINANCES

Les comptes administratifs de 2018 sont répartis comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses en € Recettes en € Dépenses en € Recettes en €

Budget Général 7 645 970.84 9 471 095.25 3 026 156.30 3 704 733.15 Budget OM 1 096 498.52 1 276 565.28 58 239.57 337 314.36

Budget SPANC 240 466.02 243 710.00 12 646.66 13 712.25

Budget PR 30 108.38 30 108.38 0.00 0.00

Budget TP 28 312.48 39 832.68 866.67 34 157.79

Budget ZA 0.00 0.00 189 158.49 47 926.72

Les taux votés en 2018 sont les suivants :

- Taxe d’habitation : ....................................... 4,11 %

- Taxe foncier bâti : ........................................ 3,62 %

- Taxe foncière non bâti : ............................. 13.96 %

- Contribution Foncière des Entreprises : ...... 5.03 %

La modernisation des moyens de paiement et la dématérialisation (plateforme d’échange de données comptables, signature électronique…) ont été mises en place.

3 - COMMUNICATION

Plusieurs évènements et cérémonies ont été organisés au cours de cette année (Cérémonie des Vœux, Festival Gargouletette, Quinzaine de la Citoyenneté,5

Inauguration du chantier de déploiement de la fibre, Rencontre Petite Enfance…) et des productions de communication institutionnelle ont été réalisées (« La Lettre interne de la Communauté de Communes – Rapport d’activité 2017 nouveau Format) par les services.

4 – COMITES TERRITORIAUX

En 2018, 11 Comités Territoriaux ont été animés.

LES ACTIONS PAR COMMISSION

 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

Commission A – SCOT- ADS - PLUI – Plan Climat Air Énergie Territorial

Le service mutualisé d'instruction des Autorisations du Droit des Sols est assuré par 2

agents qui ont instruit 319 dossiers. Le coût de ce service est supporté à 80 % par les 15

communes utilisatrices qui se sont engagées en 2017.

En ce qui concerne le PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal), 24 des 67

communes se sont prononcées contre ce transfert de compétence.

Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) Rhône Provence Baronnies / TEPOS

(Territoire à Energie Positive), qui est un document de planification et d’urbanisme, a été

validé le 26 novembre 2018 pour une durée de 15 à 20 ans.

Par ailleurs, la CCBDP a dû coordonner et animer la dynamique territoriale de transition

énergétique via le PCAET (Plan Climat Energie Territorial).

Commission B – Politique du logement et du cadre de vie – PLH- Architecte

Conseillers – Archives

Le classement des archives contemporaines a été réalisé dans 40 communes (75 ml

d’archives).

Dans le cadre de la politique du Logement et du Cadre de Vie des conventions ont été

signées avec le CAUE et l’Adil de la Drôme pour accompagner la CCBDP dans sa

réflexion.

Le PIG – Habitat est un programme qui a permis le subventionnement de 35 logements

à réhabiliter pour un montant global de travaux de 782 825 € (403 552 € d’aides ont été

versées aux propriétaires). Le coût d’animation de ce programme s’est élevé à 42 703 €

TTC.

L’architecte conseiller – Habitat : L’architecte conseil a effectué 14 vacations, 28 fiches-

conseils pour les particuliers, 7 pour les communes et 3 pour les entreprises.

Commission C – Activités de pleine Nature – Environnement - Transport – Mobilité

Durant l’année, la CCBDP et des associations ont entretenu, balisé et fait la promotion

d’un réseau de 638 km de boucles pédestres et de 654 km de parcours cyclables. La

CCBDP a participé aux comités de pilotage sur les Espaces Naturels Sensibles de

Villeperdrix et Verclause et du site Natura 2000 « Baronnies – Gorges de l’Eygues ».6

Commission F – Réseau Fibre - Télécommunication – Volet numérique de

l'administration générale – Mutualisation – SIG

A la suite d’une convention signée en 2017 avec le syndicat Ardèche Drôme Numérique,

la CCBDP a emprunté 3 180 000 € sur la durée du mandat : 2017/2020, pour la création

de 16 330 prises dans 67 communes. Le coût total du projet s’élève à 4 890 000 €. Le

local technique (NRO) a été inauguré.

Un cadre juridique a été créé pour développer des services mutualisés.

Le SIG (Système d'information Géographique) a été mis en œuvre en 2018. Il s’agit d’un

outil informatique qui facilite le travail des services et des commissions par corrélation

des cartes et des données interactives.

Le lancement d’une CTG (Convention Territoriale Globale) avec la CAF a été réalisé en

octobre 2018.

Des dispositifs financiers ont été présentés et votés en Région en 2018 dans le cadre du

« Contrat de ruralité » : (période 2017/2020) et dans le cadre du Contrat « Ambition

Région » (998 000 € de subventions – période 2017/2019).

 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET TOURISTIQUE

Commission D – Économie – Agriculture – Artisanat – Commerce – ZAE

Depuis le 1 er janvier 2018, la CCBDP assure la gestion et la commercialisation de la

ZAE de Séderon et de la ZA de Nyons.

Le dispositif Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale a permis l’installation ou le

développement de 17 entreprises et la création ou le maintien de 41 emplois sur le

territoire.

Poursuite des programmes d’aide et d’accompagnement des entreprises artisanales et

commerciales en 2018.

Dans le cadre de l’aide au développement des petites entreprises du commerce, de

l’artisanat et des services avec point de vente, 5 dossiers ont été validés en 2018 pour

bénéficier des subventions du fonds européen Leader et de la Région.

La Signalétique d’Information Locale (SIL) pour guider les automobilistes vers des pôles

d’intérêt local ou des équipements et services a été mise en place.

La CCBDP a pu accompagner les entreprises en se positionnant comme interface entre

ces dernières et les différentes collectivités et les partenaires économiques.

La constitution d’un groupe de travail sur le volet agricole est en cours.

Commission E –Tourisme – Sport – Culture - Associations

L'office de tourisme des Baronnies en Drôme Provençale assure la gestion des 8

bureaux d’information touristique. Son budget est de 809 759 €, dont 500 000 €

subvention intercommunautaire. En 2018 il y a eu : 153 213 visiteurs, 442 000 visiteurs

sur Internet et 855 adhérents.

Une collecte de la taxe de séjour harmonisée à l'échelle des Baronnies a été mise en

œuvre. Pour l’année 2018, la recette est de 244 555 € pour la taxe de séjour et de 23

455 € pour la taxe additionnelle départementale.

Une stratégie de développement touristique avec l’aide d’une agence d’ingénierie pour

définir des thématiques prioritaires à soutenir a été élaborée.7

 TECHNIQUE

Commission G – Gestion des déchets – Aire d'accueil des gens du voyage

Une harmonisation des services pour une optimisation de la collecte est en cours, 22

agents en assurent le fonctionnement. La Ressourcerie a permis de dégager 61 352 €

de chiffre d’affaires.

Commission H – Travaux de voirie

Un marché à bons de commande a été conclu en 2018 pour les travaux l’entretien de la voirie intercommunale (978,3 km de routes et chemins entretenus pour un montant de 1 680 646 € TTC).

Commission I - GEMAPI

GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) : Depuis le 1 er janvier 2018, la responsabilité de l’entretien et de la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues est exclusivement confiée aux Communautés de communes. Une nouvelle taxe a été créée pour l’exercice de cette compétence par la CCBDP sur 4 bassins versants.

Commission J – Rapport du service public SPANC

En 2018 : 3 737 installations ont été contrôlées ; 75,15 % des systèmes étaient conformes. Une harmonisation administrative a été établie et le service a permis d’encaisser (hors programme réhabilitation) 104 795 € de recette pour la collectivité.

 SOCIAL

Commission K– Social – Accueil Petite Enfance

En 2018, la CCBDP a assuré la gestion de 8 structures petite enfance et a poursuivi ses missions sur les différents territoires, elle a réorganisé les services et a travaillé à la mise en place d’un règlement de fonctionnement harmonisé.

Commission L – Enfance Jeunesse – Animation territoriale

Le service Enfance Jeunesse - Animation territoriale est structuré en 3 Pôles (Pôle Enfance (4-13 ans) - Pôle Jeunesse (11 ans et plus) - Pôle Animation territoriale). Des actions éducatives visant à aider les jeunes à devenir autonomes, à maintenir le « vivre ensemble », à développer la vie sociale et culturelle sur le territoire ont été menées en 2018. Un travail de soutien et d’accompagnement aux fonctions parentales a également été conduit ainsi que l’organisation de la Quinzaine de la citoyenneté. La convention Territoriale d’Education Artistique et Culturelle a été renouvelée pour les années 2018- 2020. La CCBDP a assuré la coordination du Contrat Enfance Jeunesse passé avec la CAF, elle a soutenu et accompagné les services et les structures existantes (formations) de son territoire.

 BILAN ET PERSPECTIVES

L’année 2018 a vu la concrétisation budgétaire et financière des compétences. Le budget 2019, 3 e depuis la fusion et dernier de la mandature des élus

communautaires permettra la poursuite de la construction de la Communauté de Communes et du périmètre des compétences.

M. DAYRE remercie l’ensemble des Vice-Présidents de la CC-BDP pour le travail accompli par l’intercommunalité au cours de l’année 2018 et plus particulièrement Mme Nadia MACIPE, Vice-Présidente aux Affaires Sociales et à la Petite Enfance et M. Jean-8

Jacques MONPEYSSEN, Vice-Président à l’Economie, à l’Agriculture, à l’Artisanat, au Commerce et aux ZAE.

Enfin, il rappelle l’élection de M. Jean-Luc GREGOIRE à la présidence du SIDREI, qui a beaucoup œuvré à la création du nouveau syndicat de toute la rivière Eygues.

M. DAYRE rappelle que les taux intercommunaux ont évolué en fonction de la réalité financière des compétences transférées par les communes.

Les projets de l’intercommunalité sont les suivants :

 Etablir un diagnostic rétrospectif et prospectif du budget de l’intercommunalité en lien avec un cabinet spécialisé.

 Elaborer un diagnostic local de santé en lien avec les services de l’Etat.  Finaliser une réflexion sur l’animation et la coordination de la MSAP (Maison de Services au Public ; remplacée par la Maison France Service).

 Animer le Contrat de Ruralité de Territoire en lien avec l’Education Nationale.  Faire le bilan de la Convention Territoriale Globale avec la CAF et les autres partenaires

 Réaliser la mise en place d’un processus de mutualisation sur la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) pour les communes qui l’ont souhaité.  Engager des réflexions sur l’adhésion au SYPP (Syndicat des Portes de Provence).

 Mettre en place une exploitation pérenne du « Pas des Ondes ».

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activités de la CCBDP pour l’année 2018.

2 – REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAISON DE PAYS

Rapporteurs : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE / Madame Nathalie FERT-CHARMOY

2- 1 Approbation de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre

Le Conseil Municipal du 25 septembre 2018 a autorisé M. le Maire à signer le

marché ayant pour objet la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension de

la Maison de Pays pour un montant de 180 055,44 €, avec une estimation

prévisionnelle provisoire fixée à 1 452 060,00 € HT par le maître d’ouvrage.

Du fait de l’intégration dans le projet de travaux complémentaires (désamiantage du

bâtiment, renforcement de la charpente, renforcement de l’enveloppe acoustique,

réalisation de fondations spéciales), non prévus à l’origine mais rendus obligatoires

par des études techniques, un avenant doit être présenté.

Il concerne l’augmentation de la rémunération définitive (19.3 %) de l’équipe de

maîtrise d’œuvre, soit un nouveau montant d’honoraires de 214 826,03 € HT. La

Commission d’Appel d’Offres réunie le 7 novembre 2019 a donné un avis favorable

à l’unanimité.

M. le Maire précise que les montants inscrits au BP 2019 correspondent aux

montants prévisionnels des travaux avant cet avenant. Il ajoute que les subventions

complémentaires du Conseil Départemental de la Drôme (2 e tranche : 200 000 €) et

du Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes (tribune télescopique : 50 000 €) ont

été votées.

Unanimité9

2- 2 Approbation de l’avenant n° 1 au lot n° 2 - Démolition / Gros Œuvre

Le Conseil Municipal du 3 juin 2019 a autorisé M. le Maire à signer les marchés de

travaux (MAPA) pour la réhabilitation et l’extension de la Maison de Pays.

Un avenant au marché du Lot n° 2 - Démolitions, Gros Œuvre, Aménagements

extérieurs doit être présenté. Il porte sur la réalisation de fondations

complémentaires pour permettre le stockage de la tribune télescopique en version

repliée et la création de prix nouveaux.

Cet avenant représente une plus-value de 2 302,66 € HT.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 7 novembre 2019 a donné un avis

favorable à l’unanimité.

Unanimité

3 – CONSTRUCTION D’UN GYMNASE A LA CITE SCOLAIRE : Approbation

de l’avenant n° 1 à la convention de maîtrise d’ouvrage

Rapporteur : M. le Maire / Monsieur Jean-Claude METRAL

Dans le cadre des travaux pour la réhabilitation du gymnase existant et la construction

d’un nouveau gymnase avec une salle annexe, le Conseil Municipal du 13 juillet 2017

a autorisé M. le Maire à signer une convention en vue du transfert de maîtrise

d’ouvrage au profit du Conseil Départemental de la Drôme.

Or, la configuration du terrain a révélé, au stade Avant-Projet, des contraintes de sols

et de pente qui n’étaient pas mesurables précédemment.

L’avenant concerne une évolution du coût des travaux suite à des études

géotechniques complémentaires et fixe le nouveau montant des travaux

à 6 830 0000 € TTC, ainsi que la nouvelle répartition des dépenses comme suit :

Conseil Départemental de la Drôme : 6 632 851 € TTC (à la place de 5 550 000 TTC) –

Mairie de Nyons :197 149 € TTC (à la place de 280 000 € TTC).

Le début des travaux est prévu à l’automne 2020 et la livraison au printemps 2021.

M. COUPON se dit très surpris par le coût du gymnase, qui est la traduction financière de la volonté des professeurs d’EPS de disposer des équipements sportifs directement sur place.

Il demande si des équipements sont prévus pour les clubs sportifs extérieurs (tribunes, buvettes…) et ce qui est envisagé pour la Maison des Sports pendant les créneaux libérés par la Cité scolaire avant 17 heures.

M. le Maire répond que ce projet correspond à une volonté de la commune que la cité scolaire dispose d’un gymnase in situ comme toutes les autres cités scolaires de la Drôme.

La construction du nouveau gymnase et la réhabilitation de l’ancien expliquent le coût important du projet.10

Un accès privatif pour les clubs extérieurs est prévu ainsi que des tribunes et des rangements pour les associations.

En ce qui concerne la Maison des Sports, la prochaine équipe municipale devra réfléchir à la future utilisation de cet équipement et aux nouvelles pratiques sportives.

Unanimité

4 - AFFAIRES FINANCIERES

4 – 1 Décisions Modificatives Budgétaires

4.1.1 - Décision Budgétaire Modificative N° 1 Budget Général

Rapporteur : M. Thierry DAYRE

Afin d’ajuster les prévisions de dépenses budgétaires inscrites au budget primitif 2019 avec les marchés validés, il convient d’opérer des transferts de crédits suivants :

Unanimité

4.1.2 - Décision Budgétaire Modificative N° 1 Budget Parc Aquatique

Rapporteur : M. Thierry DAYRE

Afin d’ajuster les prévisions de dépenses budgétaires inscrites au budget primitif 2019, il convient d’opérer des transferts de crédits suivants :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

CHAP-

ART. LIBELLE MONTANT

CHAP-

ART-

FONC

LIBELLE MONTANT

65888

Autres charges de gestion

courantes + 100,00 € 74741

Participation

communale + 10 000,00 €

61521 Frais d'affranchissement - 100,00 €

012 Charge de personnel + 10 000,00 €

023 VIR A LA SEC INVESTISSEMENT + 6 197,59 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAP-

ART. LIBELLE MONTANT

CHAP-

ART-

FONC

LIBELLE MONTANT

001

DEFICIT INVESTISSEMENT

REPORTE + 6 197,59 € 021

VIR DE LA SEC

DE FONCT + 6 197,59 €

M. DAYRE remercie les services financiers pour leur travail comptable, ainsi que M. Eric GOUDARD, Directeur Général des Services.

Unanimité

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAP-

ART-INV LIBELLE MONTANT CHAP- ARTinv LIBELLE MONTANT

OP615 Plan local urbanisme + 15 000,00 €

OP319 Programme voirie 2019 + 60 000,00 €

OP916

Accessibilité bâtiments

communaux - 75 000,00 €

TOTAL + - € - - €11

4.2 – Admission en non-valeur de titres de recettes des années 2010 à 2017

Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur 2 030 ,03 € de produits

irrécouvrables au titre des années 2010 à 2017 (après que le trésorier municipal ait

épuisé toutes les voies de recouvrement) ainsi que la somme de 877,03 € au titre des

créances éteintes. Les dépenses seront respectivement imputées aux articles 6541 et

6542 du Budget communal.

Unanimité

4.3 – CORSO 2019

Rapporteur : Monsieur Roger VIARSAC

4.3.1 - Versement de la subvention au Comité des Fêtes au titre de la gratuité

du Corso 2019

Il est demandé Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention de

fonctionnement de 10 000 € au Comité des Fêtes de NYONS en contrepartie de la

gratuité de l’édition 2019 du CORSO. Ce versement sera imputé à l’article 6574-4

du Budget communal.

M. Jean-Jacques AYMARD par procuration

M. Alain REYNAUD - Mme Aurore AMOURDEDIEU par procuration ne prennent pas part au vote

Unanimité

4.3.2 - Reversement des droits de place du Corso 2019 au Comité des Fêtes

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le reversement au Comité des

Fêtes de la somme de 9 769,40 € de droits de place des forains au titre du Corso

2019. Ce reversement sera effectué sur les crédits prévus à l’article 6574-4 du

Budget communal.

M. Jean-Jacques AYMARD par procuration

M. Alain REYNAUD - Mme Aurore AMOURDEDIEU

ne prennent pas part au vote

Unanimité

4.4 Subvention partenariale à l’association « NYONS PETANQUE »

Rapporteur : M. Jean-Claude METRAL

Dans le cadre du partenariat pour l’organisation de la 21 e édition des « 8 jours de la

ville de Nyons », il est proposé le versement d’une subvention partenariale d’un

montant de 9 100 €. Cette dépense sera imputée à l’article 6574-2 du Budget

communal.

Unanimité12

4.5 Subvention exceptionnelle « coup de pouce » à l’association « DES’ERT DE LYON »

Rapporteur : M. Jean-Claude METRAL

Deux étudiants, dont un jeune nyonsais, appartenant à l’association « Des’Ert de

Lyon » ont sollicité la Mairie pour une participation financière à la 23 ème édition du « 4L

Trophy ».

Ce rallye raid solidaire permettra d’ acheminer 80 tonnes de fournitures scolaires et

sportives qui seront reversées à l’association « Les Enfants du Désert » pour venir en

aide à la scolarité des enfants marocains.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser à l’association « Des’Ert de Lyon » une

subvention de 400 € au titre de la participation communale. Cette dépense sera

imputée à l’article 6574-5 du Budget communal.

Unanimité

4.6 Subvention partenariale à l’association « LIONS CLUB » dans le cadre du Téléthon

Rapporteur : M. Jean-Claude METRAL

Il est proposé de verser au « Lions Club » une subvention partenariale de 1 000 € pour

l’organisation du Téléthon 2019. Cette dépense sera imputée à l’article 6574-2 du

Budget communal.

M. REYNAUD annonce que la soirée du vendredi 6 décembre verra le lancement des

illuminations de la ville qui sera suivi d’animations gastronomiques au Boulodrome.

Pour les activités du samedi 7 décembre, il précise que deux barnums seront dressés

place du Docteur Bourdongle pour permettre la tenues de nombreuses animations,

dont deux courses pédestres.

Il s’agit d’une manifestation importante dans le secteur qui est très profitable pour

l’AFM-TELETHON. Beaucoup d’associations sont partenaires de cet évènement, dont

les clubs de danses.

M. Alain REYNAUD ne prend pas part au vote

Unanimité

5 – AFFAIRES DU PERSONNEL

Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE

5.1 Adhésion au Contrat Groupe Risque « Prévoyance »

Suite à la consultation organisée par le Centre de Gestion de la Drôme, dont le

lancement a été approuvé par le Conseil Municipal le 3 juin 2019, pour une

couverture Prévoyance et Santé des agents de la collectivité, le marché a été attribué13

à IPSEC Assureur (groupe Malakoff-Médéric-Humanis) - SIACI Gestionnaire, pour la

Prévoyance.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à cette convention et de participer

financièrement à hauteur d’un euro mensuel par agent, pour le maintien de salaire

à 95 % (taux fixe de 0,85 % pendant 6 ans à compter du 01/01/2020).

Unanimité

5.2 Adhésion au Contrat Groupe Risque « Santé »

Suite à la consultation organisée par le Centre de Gestion de la Drôme, dont le

lancement a été approuvé par le Conseil Municipal le 3 juin 2019, en vue d’une

couverture Prévoyance et Santé des agents de la collectivité, le marché a été attribué

à : IPSEC Assureur (groupe Malakoff-Médéric-Humanis) pour les frais de Santé.

Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à cette convention et de verser un euro

mensuel par agent ayant choisi d’adhérer au contrat Santé d’IPSEC Assureur.

Unanimité

La séance est levée à 20 h 30

Le Maire de NYONS,

Pierre COMBES