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Déliberation - liste deliberations examinees cm 19 septembre 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Collonges-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations examinees cm 19 septembre 2022)
Thèmes du document : Dialogue social, Logement, Travail et emploi,
Délibérations examinées le
19/9/22
Objet de la délibération
Approuvée/ rejetée
Délib n°22.39
Emprunt à contracter auprès de la Caisse d'Epargne
approuvée
Délib n°22.40
Décision modificative n°1 du budget principal 2022
approuvée
Délib n°22.41
Décision de vendre la maison ex fructus et mandat à donner à une agence immobilière
approuvée
Délib n°22.42
Adhésion au GIP Mmie : maison métropolitaine d'insertion pour l'emploi
approuvée
Délib n°22.43
Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour la signature de la convention Saone en scènes
approuvée
Délib n°22.44
Modification du règlement des services périscolaires
approuvée
Délib n°22.45
Détermination du montant pour vacation distribution des supports d'information municipale
approuvée
Délib n°22.46
Création d'un emploi de vacataire pour le temps périscolaire
approuvée
Délib n°22.47
Création d'un emploi non permanent d'adjoint animation pr accroissement d'activité à tps non complet
approuvée
Délib n°22.48
Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique pr accroissement d'activité à tps non complet
approuvée
Délib n°22.49
Augmentation du temps de travail d'un emploi d'adjoint d'animation à temps non complet
approuvée
Délib n°22.50
Augmentation du temps de travail d'un emploi d'adjoint technique à temps non complet
approuvée
Délib n°22.51
Augmentation du temps de travail d'un emploi d'adjoint technique à temps non complet
approuvée
Délib n°22.52
Augmentation du temps de travail d'un emploi d'adjoint technique à temps non complet
approuvée
Délib n°22.53
Augmentation du temps de travail d'un emploi d'adjoint administratif à temps non complet
approuvée
Délib n°22.54
Création d'un poste d'agent de maitrise et suppression d'un poste d'ATSEM
approuvée
Affiché le 26 septembre 2022
Délibérations accessibles sur le site internet de la commune ou sur demande à l'accueil de la mairie
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 19 septembre 2022