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Déliberation - deliberations cm 19 septembre 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Collonges-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 19 septembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
DEPARTEMENT
DU
RHONE
recu
°°
préfecture
le 27/09/2022
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
Affiché
le
CANTON
DE
LIMONEST
ID
: 069-216900639-20220919-DELIB2239-DE
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le 19
septembre
à dix-neuf
heure
trente,
le Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
13
septembre
2022,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents :
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
Mme
MOUTAMALLE
Vivienne,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
Mme
BESSET
Christophe,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
Absents
excusés:
M.
AUSSENAC
Christian
(pouvoir
donné
à
Mme
LEFRENE
Géraldine),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
Mme
GARDETTE
Valérie),
Mme
ARNAUD
Catherine
(pouvoir
donné
à
M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
:27
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.39
Emprunt
à contracter
par
la Commune
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
Rapporteur
: M.
Jacques
CARTIER
Jacques
CARTIER
explique
la
démarche
de
la
collectivité
auprès
des
établissements
bancaires
pour
contracter
un
emprunt
pour
le
financement
des
opérations
d'investissement
et
notamment
le
projet
d'extension
de
l’école.
Il
présente
les
démarches
faites
et
l'offre
de
la
Caisse
d'Epargne
telles
qu’elles
figurent
en
annexe
1
du
présent
rapport
de
présentation.
Le
Conseil
Municipal
de
Collonges
au
Mont
d'Or,
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
prêt
à
échéance
choisie
établie
par
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes,
à 23
voix
pour
et
4
abstentions
(Jacques
MAISSE,
Patrick
JOUBERT
et
son
pouvoir,
et
Dominique
BOYER
RIVIERE)
:
>
DECIDE
ARTICLE
1 :
Pour
financer
son
programme
d’investissements,
la
commune
de
Collonges-au-Mont-d'Or
contracte
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
un
emprunt
de
la
somme
d’un
million
d'euros
(1
000
000
£)
au
taux
fixe
de
2,59%
dont
le
versement
sera
effectué
le
25/11/2022
et
dont
le
remboursement
s'effectuera
par
une
première
échéance
réglée
le
2503/2023,
les
échéances
suivantes
se
succédant
annuellement
jusqu'au
25/03/2047.
Le
remboursement
de
la
1ère
échéance
annuelle
étant
anticipé
de
huit
mois,
le
taux
d’annuité
s'élève
à
2,43%.
Le
prêt
comporte
25
échéances.
Les
intérêts
sont
calculés
sur
la
base
de
mois
de
30
jours
et
d'année
de
360
jours.
l'amortissement
du
capital
est
constant.
La
commission
d'engagement
s'élève
à
:600
euros. Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché
le
ID : 069-216900639-20220919-DELIB2239-DE
ARTICLE
2:
La
Commune
de
Collonges-au-Mont-d’Or
décide
que
le
remboursement
du
présent
emprunt
s'effectuera
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
paiement
sans
mandatement
préalable.
ARTICLE
3 :
M.
le
Maire
Alain
Germain
approuve
les
conditions
financières
et
est
autorisé
à
signer
le
contrat
dont
l'offre
de
financement
est
annexée
à
la présente
délibération.
En
mairie,
le 23
septembre
2022
Le
Maire,
V
Certifiée
exécutoire
par
transmission
Monsieur
Alain
GERMAIN
au
contrôle
de
légalité
— Préfecture
du
Rhône
le
26/09/22
et
affichage
le 26/09/22
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
ARRONDISSEMENT DE LYON
Affcné le
CANTON
DE
LIMONEST
ID
: 069-216900639-20220919-DELIB2240-DE
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
19
septembre
à dix-neuf
heure
trente,
le Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
13
septembre
2022,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
Mme
MOUTAMALLE
Vivienne,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
Mme
BESSET
Christophe,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
Absents
excusés: M.
AUSSENAC
Christian
(pouvoir
donné
à
Mme
LEFRENE
Géraldine),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
Mme
GARDETTE
Valérie),
Mme
ARNAUD
Catherine
(pouvoir
donnéà
M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.40
: Décision
modificative
n°1
— budget
2022
— pour
inscription
emprunt
Rapporteur
: M.
Jacques
CARTIER
Monsieur
CARTIER
explique
que
la
contraction
d’un
emprunt
nécessite
l'inscription
des
crédits
au
budget
de
la
collectivité.
C’est
pourquoi
il propose
la décision
modificative
suivante :
Décisions
Modificatives
n°1
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
ee
-
=
-
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
|
.
|
:
Re
R-1641-01
: Emprunts
en euros
0.00 €
0.00 €
0.00 €
1 000
000.00 €
TOTAL
R 16 : Emprunts
et dettes assimilées
0.00 €
0.00 €
0.00 €
1 000 000.00 €
D-21312-262-212
: Extension
Groupe
scolaire
0.00
€
1
000
000.00
€
0.00
«
0.00
€
TOTAL
D 21 : Immobilisations corporelles
0.00 €
1 000 000.00 €
0.00 «|
0.00 €
Total INVESTISSEMENT
000€
100000000€|
000
1000000.00€| Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché
le
ID
: 069-216900639-20220919-DELIB2240-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
la
Décision
Budgétaire
Modificative
n°1
au
Budget
Communal
de
l'exercice
2022
telle
que
présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
En
mairie,
le
23
septembre
2022
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAIN
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
— Préfecture
du
Rhône
le
26/09/22
et
affichage
le 26/09/22
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché
le
ID
: 069-216900639-20220919-DELIB2241-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
19
septembre
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
13
septembre
2022,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
Mme
MOUTAMALLE
Vivienne,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
Mme
BESSET
Christophe,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
Absents
excusés
:
M.
AUSSENAC
Christian
(pouvoir
donné
à
Mme
LEFRENE
Géraldine),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
Mme
GARDETTE
Valérie),
Mme
ARNAUD
Catherine
(pouvoir
donné
à
M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:24
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.41
:Décision
de
vendre
la
maison
43
rue
de
Chavannes
(maison
ex
Fructus)
et
mandat
à
donner
à
une
agence
immobilière
pour
procéder
à
la
vente
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’historique
sur
l'achat
de
la
maison
dite
ex
Fructus
sise
43
rue
de
Chavannes
:la
maison
et
le
terrain
attenant
ont
été
acquis
par
la
Commune
pour
un
montant
de
260
000
£
en
date
du
6
septembre
2019.
l'est
proposé
de
revendre,
de
gré
à gré,
le
bien
bati
avec
la
cour
attenante
(lot
D
—
plan
annexé
au
présent
rapport
de
présentation
—
annexe
2)
et
de
garder
la
propriété
du
terrain
correspondant
au
lot
A.
Le
service
de
la
DGFIP
en
charge
de
l’évaluation
des
biens
immobiliers
a
rendu
un
avis
en
date
du
1°
aout
2022
estimant
la
partie
de
la
parcelle
AB
546
pour
une
superficie
de
121
m2,
à
une
valeur
vénale
de
220
000
£
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10%.
Pour
procéder
à
cette
vente
au
nom
de
la
Commune,
il
est
proposé
de
mandater
une
agence
immobilière.
Deux
agences
immobilières
ont
été
consultées
pour
vendre
au
nom
de
la
Commune
le
lot
D
en
tenant
compte
de
l'avis
de
valeur
des
services
fiscaux
et du
rapport
de
diagnostic
technique
et
de
structure
de
ce
bien.
l'est
indiqué
qu’une
nouvelle
délibération
interviendra
pour
valider
la
vente
et
le
prix
de
cette
cession
après
les
procédures
de
l'agence
immobilière
pour
trouver
un
acquéreur.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
le
principe
de
vente
du
lot
D
issu
d’une
division
de
la
parcelle
AB546
de
121
m2,
au
prix
souhaité
de
220
000
£
net
vendeur,
>
DONNE
mandat
à
deux
agences
immobilières
pour
procéder
à
la
vente
du
lot
D
issu
de
la
parcelle
AB546
(ORPI
Champagne
et
95
bis
immobilier
de
Collonges
au
Mont
d'Or), Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les conventions
de
mandat
dal
>
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
aux
négociations
avec
les
acheteurs
ÿ5:
069:216900639-20220919
DEL IB22412DE
>
INSCRIT
les
crédits
correspondants
nécessaires
à ce
mandat.
En
mairie,
le 23
septembre
2022
Le
Maire,
Certifiée
exécutoire
par
transmission
Monsieur
Alain
GERMAIN
au
contrôle
de
légalité
— Préfecture
du
Rhône
le 26/09/22
RE
et affichage
le 26/09/22 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché
le
ID
: 069-216900639-20220919-DELIB2242-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
19
septembre
à dix-neuf
heure
trente,
le Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
13
septembre
2022,
s’est
assemblé
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
Mme
MOUTAMALLE
Vivienne,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
Mme
BESSET
Christophe,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
Absents
excusés
: M.
AUSSENAC
Christian
(pouvoir
donné
à
Mme
LEFRENE
Géraldine),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
Mme
GARDETTE
Valérie),
Mme
ARNAUD
Catherine
(pouvoir
donné
à M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
:27
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.
42
: Adhésion
au
GIP
MMie
: Groupement
d’Intêret
Public
- Maison
Métropolitaine
d'Insertion
pour
l'Emploi
Rapporteur
: Mme
Arlette
BAILLOT,
adjointe
aux
affaires
sociales
et à la solidarité
La
Maison
Métropolitaine
d'Insertion
pour
l'emploi
(MMfe),
constituée
depuis
le
1°’ janvier
2019
sous
la
forme
d’un
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
d'échelle
métropolitaine,
est
constituée
à
ce
jour,
de
27
membres
dont
l'Etat,
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
la
Métropole
de
Lyon,
Pôle
Emploi,
les
3
bailleurs
sociaux
du
pôle
Public
de
l'habitat,
la
CCI
et
la
CMA
ainsi
que
les
communes
de
Bron,
Chassieu,
Corbas,
Décines-Charpieu,
Feyzin,
Givors,
Grigny,
lrigny,
La
Mulatière,
Lyon,
Meyzieu,
Neuville
sur
Saône,
Rillieux
la
Pape,
Saint
Fons,
Saint
Priest,
Vaulx
en
Velin,
Vénissieux
et
Villeurbanne,
qui
partagent
leurs
moyens
et
leurs
stratégies.
L'objectif
poursuivi
par
le
GIP
est
d'être
un
outil
opérationnel,
agile
et
force
de
proposition
au
service
de
ses
membres.
Pour
ce
faire,
il
agit
en
direction
des
entreprises
pour
favoriser
l'insertion
durable
des
demandeurs
d'emploi
de
longue
durée
et
notamment
des
bénéficiaires
du
RSA,
à
travers
le
déploiement
de
la
Charte
des
1
000
entreprises
pour
l'insertion
et
l'emploi.
Il
intervient
également
auprès
des
acteurs
de
l’insertion
en
proximité
pour
favoriser
les
synergies
entre
eux
et
favoriser
les
actions
permettant
le
retour
à
l'emploi
durable
des
personnes
qui
en
sont
éloignées.
Enfin,
la
MMle
accompagne
les
donneurs
d'ordre
dans
la
mise
en
œuvre
des
clauses
sociales
dans
leurs
marchés.
Depuis
plus
de
3
années,
la
MMle
a
progressivement
renforcé
son
action;
elle
est
désormais
un
intervenant
essentiel
de
la
politique
d'insertion
et
d'emploi,
dont
la
Métropole
est
cheffe
de
file
aux
termes
de
la
loi.
Le
GIP
a
pleinement
rempli
son
rôle,
en
offrant
un
espace
de
dialogue
et
de
mutualisation
entre
les
nombreux
partenaires
et
opérateurs
de
ce
secteur,
tout
en
permettant
une
meilleure
adaptation
des
actions
conduites
aux
besoins
des
acteurs
de
terrain
et des
publics
eux-mêmes. Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché
le
ID
: 069-216900639-20220919-DELIB2242-DE
Le
souhait
de
19
nouvelles
communes
d’adhérer
à
la
MMl'e
Dans
ce
cadre,
sur
proposition
du
Président
de
la
Métropole
et
de
Monsieur-re-rreret-ue-negron,-rreret-ou
Département,
et
en
lien
avec
les
instances
de
gouvernance
de
la
MMl'e,
il
a
été
proposé
au
cours
du
premier
semestre
2022,
à
l’ensemble
des
communes
de
la
Métropole
de
pouvoir
adhérer
au
GIP,
comme
cela
avait
été
fait
une
première
fois
en
2018.
19
nouvelles
communes,
dont
notre
commune,
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
adhérer:
Caluire
et
Cuire,
Champagne
au
Mont
d'Or,
Collonges
au
Mont
d'Or,
Craponne,
Dardilly,
Ecully,
Fontaine
sur
Saône,
Genay,
Jonage,
La
Tour
de
Salvagny,
Limonest,
Mions,
Oullins,
Pierre
Bénite,
Saint
Cyr
au
Mont
d'Or,
Saint
Didier
au
Mont
d'Or,
Saint
Genis
Laval,
Sathonay
Camp
et
Solaize
et
ont
jusqu'au
15
octobre
pour
délibérer
sur
ce
point.
Ces
adhésions
porteront
à
46
le
nombre
d’adhérents
de
la
MMle,
dont
37
communes
représentant
92%
du
poids
démographique
métropolitain.
La
procédure
d'adhésion
nécessitant
une
modification
de
la convention
constitutive,
nous
sommes
invités
à
approuver
l'avenant
n°5
de
la convention
constitutive
du
GIP
jointe
en
annexe,
adopté
lors
d’une
assemblée
générale
extraordinaire
du
16 juin
2022.
Celui-ci
intègre
les
nouvelles
communes
membres
ainsi
que
le nouveau
partage
des
voix
qui
en
découle.
Il prévoit
également
quelques
modifications
non
substantielles
de
la convention
initiale
afin
d'améliorer
le fonctionnement
du
GIP.
Une
nouvelle
répartition
des
voix
Afin
de
permettre
l’arrivée
de
ces
nouvelles
communes
dans
de
bonnes
conditions
de
représentation,
la
Métropole
et
la Ville
de
Lyon
ont
accepté
de
revoir
la
répartition
des
poids
de
vote
au
sein
des
instances,
même
si la
plupart
des
décisions
se
prennent
à
l’unanimité
ou
à une
très
large
majorité
des
administrateurs.
La
répartition
initiale
avait
été
fixée
ainsi :
-
membres
obligatoires
: Métropole
: 48
%,
Etat
: 10
%,
Pôle
emploi
: 10
%,
Ville
de
Lyon
: 12
%,
soit
80%
-
membres
à
leur
demande
: Région
: 4
%,
Communes
: 12
%,
soit
16
%
- _
partenaires
associés
: 4%
Il'est désormais
proposé
de
retenir
la pondération
suivante :
-
membres
obligatoires
: Métropole
: 42
%,
Etat
: 10
%,
Pôle
emploi
: 10
%,
Ville
de
Lyon
: 10
%,
soit
72%
-
membres
à
leur
demande :
Région
: 4
%,
Communes
: 20
%,
soit
24
%,
-
partenaires
associés
: 4%
Chaque
commune
membre,
hors
Lyon,
se
voit
attribuer
une
fraction
des
voix
dédiées,
au
prorata
de
sa
population.
Sur
ces
bases,
aucune
commune
anciennement
adhérente
ne
verra
sa
part
de
voix
diminuer
par
rapport à
la situation
précédente. En
outre,
l'avenant
n°5
propose
de
simplifier
la
procédure
de
retrait
éventuel
des
membres
constitutifs
à
leur
demande
et
partenaires
associés,
en
ce
qu'il
prévoit
que
ce
retrait
conduirait
à
répartir
les
droits
de
vote
aux
membres
restants,
sur
la
base
d’une
décision
en
assemblée
générale.
Il
évite
ainsi
de
devoir
modifier
la
convention
constitutive,
s'agissant
d’un
principe
de
répartition
qui
peut
être
mécaniquement
constaté.
En
revanche,
l'adhésion
de
tout
nouveau
membre
continuera
de
nécessiter
une
modification
de
la
convention
constitutive
et
donc
une
procédure
lourde
qui
ne
peut
être
conduite
qu'exceptionnellement.
Les
autres
modifications
statutaires
proposées
Un
toilettage
des
autres
dispositions
de
la convention
constitutive
a été
réalisé,
mais
ne
porte
pas
sur
des
dispositions
substantielles
; le
principe
étant
d'inscrire
le fonctionnement
dans
la continuité
de
la transformation
retenue
en
2019.
-
L'objet
du
GIP
fait
l'objet
d’un
complément
très
limité
en
mentionnant
la
démarche
du
service
Public
de
l’Insertion
et
de
l'Emploi
(SPIE),
dont
la
MMle
est
d'ores
et
déjà
partie
prenante
dans
le
cadre
de
l’'expérimentation
conduite
à
ce
sujet
depuis
2020.
La
démarche
du
SPIE
- favoriser
la
coordination
entre
les
acteurs,
renforcer
les
moyens
permettant
d'assurer
des
parcours
sans
rupture
et
tournés
vers
l’accès
à
l'emploi
- croise
pleinement
les
missions
confiées
à
la
MMle
et
les
attendus
de
sa
création. Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
:
?
5
Je
;
7%
5
5
;
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
Le
nouveau
Conseil
d'administration
ainsi
que
l'Assemblée
géné
ae
ee
administrateurs
désignés
par
les
membres
(et
51
suppléants),
la
Mé
Bla
bete
Mille
deLYP
Be
conservant
seules
la
possibilité
de
désigner
plusieurs
administrateurs-—tes-aommistrateurs
üsposent
ensemble
des
parts
de
voix
dévolues
respectivement
à
la
Métropole
et
la Ville
de
Lyon.
S'agissant
des
autres
articles
de
la
convention
des
titres
3
et
4,
hormis
les
dispositions
relatives
à
la
répartition
des
droits
de
vote
de
chaque
membre,
les
dispositions
actuelles
sont
entièrement
reprises
sur
le fond
mais
sont
présentés
dans
un
ordre
et
plus
cohérent
et
plus
lisible.
A
titre
d'illustration,
l’ensemble
des
ressources
dédiées
au
GIP
par
ses
membres
font
désormais
l’objet
du
seul
article
8.
L'article
12
nouveau,
relatif
à
la
possibilité
d'établir
un
règlement
intérieur
dispose
que
celui
pourra
prévoir,
outre
la
mise
en
place
d’un
bureau,
les
modalités
de
fonctionnement
entre
les
différentes
instances
du
GIP,
en
complément
de
ce
que
la
convention
constitutive
retient.
Un
nouveau
règlement
intérieur
sera
mis
en
chantier
dès
l'automne
pour
être
soumis
au
nouveau
Conseil
d'administration,
issu
de
l'intégration
des
nouveaux
membres.
S'agissant
des
dispositions
relatives
au
personnel
(article
18
à
20),
l'avenant
propose
une
réécriture
plus
précise
des
diverses
catégories
de
ressources
humaines
que
le
GIP
peut
légalement
se
voir
confier
(mise
à
disposition,
détachement
de
fonctionnaire,
recrutements
complémentaires).
Il
est
notamment
indiqué
la
procédure
prévoyant
l'information
préalable
des
membres,
qui
est
d'ores
et
déjà
effective
depuis
quelques
mois,
lorsque
le GIP
doit
pourvoir
ou
renouveler
un
poste
inscrit
à son
effectif.
Enfin,
une
disposition
transitoire
valable
pour
cette
étape
nouvelle
d'élargissement
à
19
nouvelles
communes,
prévoit
qu'en
cas
de
non-aboutissement
de
la
procédure
d'adhésion
par
certaines
communes,
les
répartitions
des
voix
prévues
sur
ces
bases
puissent
être
recalculée
automatiquement
sans
nécessiter
d'établir
un
nouvel
avenant
à
la convention
constitutive.
L'ouverture
à
19
nouvelles
communes
et
l'élargissement
des
instances
de
gouvernance
constituera
sans
nul
doute
une
étape
importante
de
la
consolidation
du
rôle
et
du
fonctionnement
de
la
MMle.
Pour
autant,
cet
élargissement
ne
saurait
se
faire
sans
préciser
les
divers
niveaux
d'intervention
et
d'offre
de
service
que
la
MMle
est
en
capacité
d'apporter
au
territoire
métropolitain
dans
sa
globalité
et
à chacun
de
ses
membres
de
façon
plus
spécifique.
Des
temps
de
travail
associant
largement
ses
membres
sont
prévus
à
l’automne
afin
de
mieux
définir
l'ambition
attendue,
structurer
l'offre
de
service
qu’elle
développera
au
cours
des
prochaines
années
ainsi
que
les
moyens
nécessaires
qui
en
découlent,
en
lien
avec
les attentes
de
chaque
membre.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
> >»
APPROUVE
l'avenant
n°5
de
la
convention
dite
constitutive
du
GIP
Maison
Métropolitaine
d'insertion
pour
l'emploi
(MMfi'e)
qui
comprend
notamment
l’adhésion
de
19
nouvelles
communes,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et à
prendre
tout
acte
nécessaire
à son
exécution,
DESIGNE
les
représentants
communaux
siégeant
au
GIP:
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
(proposition
d’un
représentant
titulaire
: Mme
BAILLOT
Arlette
et
suppléante
: Mme
DESCHODT
Florence), INSCRIT
les
crédits
au
budget
principal
2022
nécessaires
à
l’adhésion
à ce
GIP
et
aux
budgets
suivants
pour
la
durée
du
mandat.
En
mairie,
le
23
septembre
2022
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAIN
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
— Préfecture
du
Rhône
le
26/09/22
et
affichage
le 26/09/22
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché
le
ID
: 069-216900639-20220919-DELIB2243-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
19
septembre
à dix-neuf
heure
trente,
le Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
13
septembre
2022,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
Mme
MOUTAMALLE
Vivienne,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
Mme
BESSET
Christophe,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
Absents
excusés:
M.
AUSSENAC
Christian
(pouvoir
donné
à
Mme
LEFRENE
Géraldine),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
Mme
GARDETTE
Valérie),
Mme
ARNAUD
Catherine
(pouvoir
donné
à
M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.
43
: Autorisation
à donner
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
la convention
Saône
en
Scènes
2022
Rapporteur
: Mme
Géraldine
LEFRENE
Mme
Géraldine
LEFRENE
rappelle
à
l'assemblée
la
précédente
édition
du
festival
Saône
en
Scènes
de
l'automne
2021
Il
indique
que
les
13
communes
parties
prenantes
à
ce
projet
ont
travaillé
pour
offrir
un
programme
diversifié
au
public
du
Val
de
Saône.
Il
propose
d'approuver
la
convention
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Elle
rappelle
la
subvention
déjà
approuvée
lors
du
vote
du
budget
2022
d’un
montant
de
1 500
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
2022
et
tous
les
documents
afférents
à
cette
programmation,
>
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2022.
En
mairie,
le
23
septembre
2022
Le
Maire,
si
Certifiée
exécutoire
par
transmission
Monsieur
Alain
GERMAIN.
:
au
contrôle
de
légalité
— Préfecture
du
Rhône
le
26/09/22
et
affichage
le
26/09/22
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché
le
ID
: 069-216900639-20220919-DELIB2244-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le 19
septembre
à dix-neuf
heure
trente,
le Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
13
septembre
2022,
s’est
assemblé
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
Mme
MOUTAMALLE
Vivienne,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
Mme
BESSET
Christophe,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
Absents
excusés: M.
AUSSENAC
Christian
(pouvoir
donné
à
Mme
LEFRENE
Géraldine),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
Mme
GARDETTE
Valérie),
Mme
ARNAUD
Catherine
(pouvoir
donné
à M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.
44
: Modification
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
de
l’école
publique
M.PAUL
Rapporteur
: M.
Nicolas
DELAPLACE
M.Nicolas
DELAPLACE
rappelle
la
dernière
délibération
d'approbation
du
règlement
des
services
périscolaires
de
l’école
publique
M.PAUL.
En
raison
de
l’évolution
du
nombre
de
familles
et
la
nécessité
de
programmer
plus
aisément
les
commandes
pour
les
repas,
les
modifications
introduites
sont
les
suivantes :
- introduction
dans
le
règlement
des
modifications
relatives
au
calcul
du
quotient
familial
sur
la
base
de
celui
de
la
CAF, - modalités
de
réservation
moins
souples
pour
les
parents.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
le règlement
intérieur
tel
que
proposé
en
annexe
5 du
rapport
de
présentation,
>
INDIQUE
que
ce
règlement
sera
diffusé
à
l’ensemble
des
familles
concernées,
affiché
sur
site
et
inséré
sur
le
site
internet
de
la Commune.
En
mairie,
le
23
septembre
2022
Le
Maire,
t
Monsieur
Alain
GERMAIN
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
26/09/22
et
affichage
le 26/09/22
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT
/
/ Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché
le
ID
: 069-216900639-20220919-DELIB2245-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
19
septembre
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
13
septembre
2022,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
Mme
MOUTAMALLE
Vivienne,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
Mme
BESSET
Christophe,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
Absents
excusés
:
M.
AUSSENAC
Christian
(pouvoir
donné
à
Mme
LEFRENE
Géraldine),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
Mme
GARDETTE
Valérie),
Mme
ARNAUD
Catherine
(pouvoir
donné
à
M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
:27
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.
45
:Vacations
pour
la
distribution
des
publications
municipales
Rapporteur
:M.Jacques
CARTIER
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Commune
distribue
régulièrement
de
la
documentation
dans
les
boites
aux
lettres
des
collongeards
comme
notamment
le
bulletin
municipal.
Il
ajoute
que
ces
missions
sont
régulières
car
l’équipe
municipale
souhaite
communiquer
au
plus
près
des
habitants.
La
distribution
est
particulièrement
chronophage
et
il
apparait
opportun
de
faire
appel
à
des
vacataires
plutôt
qu'aux
services
municipaux
afin
de
pouvoir
confier
la
distribution
à des
personnes
qui
s'y
consacreront
entièrement
réduisant
d’autant
le
temps
de
distribution.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Pour
ce
faire
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à un
besoin
ponctuel
- rémunération
attachée
à
l'acte
Aujourd’hui
on
estime
qu’il
existe
environ
2 200
points
de
distribution
sur
la
Commune.
Il
est
proposé
de
diviser
la
commune
en
2
« tournées
» de
1 100
boites
aux
lettres
environ
chacune.
Chaque
tournée
sera
confiée
à
un
vacataire
et
la
distribution
rémunérée
comme
suit
:
e
0.28
€
brut/boite
aux
lettres
(soit
environ
300
€
brut
par
tournée)
+
0.40
€
brut/
boite
aux
lettres
si
un
encartage
a été
nécessaire
(soit
environ
440
€
brut
par
tournée)
°
Les
rémunérations
explicitées
ci-dessus
intègrent
la
prise
en
charge
du
cout
du
transport
étant
entendu
que
les
vacataires
peuvent
utiliser
leur
véhicule
personnel
pour
faciliter
la
distribution.
Un
ordre
de
mission
pourra
sera
délivré
aux
vacataires
s'ils
déclarent
utiliser
leur
véhicule
personnel. Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché
le
ID
: 069-216900639-20220919-DELIB2245-DE
Le
Conseil
Municipal
oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
AUTORISE
le
recrutement
de
2 vacataires
pour
la
distribution
ponctuelle
de
publication
municipales,
>
FIXE
la
rémunération
comme
explicitée
ci-dessus,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à cette
vacation
(contrat
de
travail...)
>
AUTORISE
le
Maire
à
modifier
le
nombre
de
vacataire
nécessaire
à
la
mission
sans
changer
le
niveau
de
rémunération
qui
sera
partagé
entre
le/les
vacataires,
>
INSCRIT
les
montants
correspondants
au
budget
de
chaque
exercice.
En
mairie,
le
23
septembre
2022
Le
Maire,
Certifiée
exécutoire
par
transmission
Monsieur
Alain
GERMAIN
?
SRE
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le 26/09/22
É
et
affichage
le 26/09/22
La
secrétaire
de
séarice,
Florence
DESCHODT
|
L_
Way] / Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché
le
ID
: 069-216900639-20220919-DELIB2246-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
19
septembre
à dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
13
septembre
2022,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l’appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
Mme
MOUTAMALLE
Vivienne,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
Mme
BESSET
Christophe,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
Absents
excusés: M.
AUSSENAC
Christian
(pouvoir
donné
à
Mme
LEFRENE
Géraldine),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
Mme
GARDETTE
Valérie),
Mme
ARNAUD
Catherine
(pouvoir
donné
à M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
: 27
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.
46
: Vacations
pour
les temps
périscolaires
: création
à
partir
du
1r septembre
2022
Rapporteur
: M.Jacques
CARTIER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
prend
en
charge
les
temps
périscolaires
avant
et
après
l’école
et
pendant
la
pause
méridienne.
Il
ajoute
que
ces
missions
nécessitent
beaucoup
de
personnel
afin
d’encadrer
des
effectifs
scolaires
en
constante
augmentation
et
ne
peut
être
absorbé
uniquement
par
les
emplois
permanents.
De
plus,
il est
rappelé
que
les
vacataires
ne
sont
pas
concernés
par
la
limite
d'âge
qui
s'applique
aux
contractuels
(67
ans
maximum)
et
peut
permettre
de
recruter
des
retraités.
Enfin,
ces
vacataires
peuvent
permettre
de
remplacer
les
enseignants
lors
des
temps
d'étude
étant
donné
que
leur
présence
(rémunérée
par
la
Commune)
n’est
possible
qu’au
volontariat
des
enseignants.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Pour
ce
faire
les trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies :
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à un
besoin
ponctuel
- rémunération
attachée
à
l’acte
Il apparait
nécessaire
de
créer
un
poste
de
vacataire
rémunéré
à
11.26
€
brut/heure
(en
référence
à
la
rémunération
minimale
applicable
dans
la fonction
publique
à compter
du
1°
juillet
2022). Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Le
Conseil
Municipal
oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Affiché le
>
AUTORISE
le
recrutement
de
1 vacataire
pour
l'encadrement
des
temps
pd
1D :069:216900639-20220919-DELIB2246-DE
>
FIXE
la
rémunération
comme
explicitée
ci-dessus,
>
DIT
que
celle-ci
sera
réévaluée
automatiquement
en
cas
d’évolution
du
traitement
minimum
dans
la fonction
publique
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à cette
vacation
(contrat
de
travail,
arrêtés….),
>
INSCRIT
les
montants
correspondants
au
budget
de
chaque
exercice.
En
mairie,
le 23
septembre
22e
h
Le
Maire,
LS
TREIN
Certifiée
exécutoire
par transmission
Monsieur
Alain
GERMAIN/
2
YA
au
contrôle
de
légalité
— Préfecture
du
Rhône
le 26/09/22
et affichage
le 26/09/22
La
secrétaire
de
Séance,
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
Affiché
le
CANTON
DE
LIMONEST
ID
: 069-216900639-20220919-DELIB2247-DE
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
19
septembre
à dix-neuf
heure
trente,
le Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
13
septembre
2022,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
Mme
MOUTAMALLE
Vivienne,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
Mme
BESSET
Christophe,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
Absents
excusés:
M.
AUSSENAC
Christian
(pouvoir
donné
à
Mme
LEFRENE
Géraldine),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
Mme
GARDETTE
Valérie),
Mme
ARNAUD
Catherine
(pouvoir
donné
à M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:24
Votants
:27
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.
47:
Création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
d'animation
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Rapporteur
: M.Jacques
CARTIER
Vu
l’article
L. 332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
poste
non
permanent
afin
d’être
en
capacité
d'accueillir
correctement
les
enfants
pendant
les
temps
périscolaires.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité
mais
sont
pour
le
moment
difficilement
quantifiables
sur
le
long
terme
les effectifs
scolaires
étant
en
augmentation
constante
et
les
locaux
en
cours
de
réaménagement.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
au
Conseil
de
créer,
à
compter
du
0109/2022,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
de
d’adjoint
d'animation
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
16/35ème
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
du
service
scolaire/périscolaire. Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Le
Conseil
Municipal
oui
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
ati
iché
le
>
CREE
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
de
d’adjoint
d’anini
x
ID
: 069-216900639-20220919-DELIB2247-DE
explicitées
suite
à
l’accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
revavrrratare-ue-travan-egare-a
16/35ème
à compter
du
1°
septembre
2022
pour
une
durée
maximale
de
12
mois,
>
DIT
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
382
indice
majoré
352
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur,
>
DIT
que
celle-ci
sera
réévaluée
automatiquement
en
cas
d'évolution
du
traitement
minimum
dans
la fonction
publique
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
afférents
à cette
vacation
(contrat
de
travail,
arrêtés....),
>
INSCRIT
les
montants
correspondants
au
budget
de
chaque
exercice.
En
mairie,
le 23
septembre
2022
Le
Maire,
2
Certifiée
exécutoire
par
transmission
Monsieur
Alain
GERMAIN
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
26/09/22
et affichage
le 26/09/22
La
secrétaire
de
nce,
Florence
DESCHODT
1 Ty Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
Affiché
le
CANTON
DE
LIMONEST
ID
: 069-216900639-20220919-DELIB2248-DE
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
19
septembre
à
dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
13
septembre
2022,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
Mme
MOUTAMALLE
Vivienne,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
Mme
BESSET
Christophe,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
Absents
excusés
:
M.
AUSSENAC
Christian
(pouvoir
donné
à
Mme
LEFRENE
Géraldine),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
Mme
GARDETTE
Valérie),
Mme
ARNAUD
Catherine
(pouvoir
donné
à
M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.
48:
Création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Rapporteur
:M.Jacques
CARTIER
Vu
l’article
L. 332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
un
poste
non
permanent
afin
d’être
en
capacité
d'accueillir
correctement
les
enfants
pendant
les
temps
périscolaires.
De
plus,
l'agent
pourra
prendre
en
charge
une
partie
de
l’entretien
des
locaux
municipaux.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité
mais
sont
pour
le
moment
difficilement
quantifiables
sur
le
long
terme
les
effectifs
scolaires
étant
en
augmentation
constante
et
les
locaux
en
cours
de
réaménagement.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
propose
au
Conseil
de
créer,
à
compter
du
01/09/2022,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
de
d’adjoint
technique
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
21.17/35ème
et
de
l’autoriser
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
du
service
scolaire/périscolaire
et
lié
à
l'entretien
des
locaux. Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché
le
Le Conseil
Municipal
oui
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
ID : 069-216900639-20220919
DEL IB2248 DE
>
CREE
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
de
d’adjoint
technique
pour
ertectuer
les
missions
explicitées
suite
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
21.17/35ème
à compter
du
1°
septembre
2022
pour
une
durée
maximale
de
12
mois.
>
DIT
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
382
indice
majoré
352
à
laquelle
s'ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur,
>
DIT
que
celle-ci
sera
réévaluée
automatiquement
en
cas
d'évolution
du
traitement
minimum
dans
la
fonction
publique
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
vacation
(contrat
de
travail,
arrêtés....),
>
INSCRIT
les
montants
correspondants
au
budget
de
chaque
exercice.
En
mairie,
le 23
septembre
2022
Le
Maire,
7
Certifiée
exécutoire
par
transmission
Monsieur
Alain
GERMAIN
É
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
26/09/22
à
"
et affichage
le 26/09/22
La
secrétaire
de
nce,
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché
le
ID
: 069-216900639-20220919-DELIB2249-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
19
septembre
à dix-neuf
heure
trente,
le Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
13
septembre
2022,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l'appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
Mme
MOUTAMALLE
Vivienne,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
Mme
BESSET
Christophe,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
Absents
excusés:
M.
AUSSENAC
Christian
(pouvoir
donné
à
Mme
LEFRENE
Géraldine),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
Mme
GARDETTE
Valérie),
Mme
ARNAUD
Catherine
(pouvoir
donné
à M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:24
Votants
: 27
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.
49
: Augmentation
du
temps
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
Rapporteur
: M.Jacques
CARTIER
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
les
nécessités
d'organisation
des
services
périscolaires
et
l'augmentation
des
effectifs
scolaires
accueillis,
Considérant
l'impact
de
l'augmentation
et
la
nécessaire
structuration
des
temps
d'accueil
périscolaires,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
l'augmentation
du
temps
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
à compter
du
1°
septembre
2022
: passage
de
15.68/35È"°
à 29.75/35ème,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
l'augmentation
du
temps
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
à
compter
du
1°
septembre
2022,
à hauteur
de
29.75/35°"°,
>
ACCEPTE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
>
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
à chaque
exercice
budgétaire.
En
mairie,
le
23
septembre
202
_
Le
Maire,
ANGL
Monsieur
Alain
GERMAIN
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
— Préfecture
du
Rhône
le
26/09/22
et
affichage
le 26/09/22
La
secrétaire
de
séañice,
Florence
DESCHODT
/ Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché
le
ID
: 069-216900639-20220919-DELIB2250-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
19
septembre
à dix-neuf
heure
trente,
le Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
13
septembre
2022,
s'est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l’appel
nominal.
Présents :
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
Mme
MOUTAMALLE
Vivienne,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
Mme
BESSET
Christophe,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
Absents
excusés:
M.
AUSSENAC
Christian
(pouvoir
donné
à
Mme
LEFRENE
Géraldine),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
Mme
GARDETTE
Valérie),
Mme
ARNAUD
Catherine
(pouvoir
donné
à
M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:24
Votants
: 27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.50
: Augmentation
du
temps
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
dans
les
services
périscolaires
Rapporteur
: M.Jacques
CARTIER
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la délibération
21.52
portant
création
de
cet
emploi,
Considérant
les
nécessités
d'organisation
des
services
périscolaires
et
l'augmentation
des
effectifs
scolaires
accueillis,
Considérant
l'impact
de
l'augmentation
des
effectifs
au
restaurant
scolaire,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
l'augmentation
du
temps
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
à compter
du
1° septembre
2022
: passage
de
14.11/35°°
à 21.95/35"e,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
APPROUVE
l'augmentation
du
temps
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
compter
du
1°
septembre
2022,
à hauteur
de
21.95/35°"°,
>
ACCEPTE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
>
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
à chaque
exercice
budgétaire.
En
mairie,
le
23
septembre
2022,
Le
Maire,
LS
Monsieur
Alain
GERMAI
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
26/09/22
et
affichage
le 26/09/22
La
secrétaire
de
séa
Florence
DESCHODT
ä Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2022
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
Affiché
le
CANTON
DE
LIMONEST
ID
:069-216900639-20220919-DELIB2251-DE
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
19
septembre
à dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
13
septembre
2022,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents
:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
Mme
MOUTAMALLE
Vivienne,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
Mme
BESSET
Christophe,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
Absents
excusés
:
M.
AUSSENAC
Christian
(pouvoir
donné
à
Mme
LEFRENE
Géraldine),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
Mme
GARDETTE
Valérie),
Mme
ARNAUD
Catherine
(pouvoir
donné
à
M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.51
:Augmentation
du
temps
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
dans
les
services
périscolaires
Rapporteur
:M.Jacques
CARTIER
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
délibération
portant
création
de
cet
emploi,
Considérant
les
nécessités
d'organisation
des
services
périscolaires
et
l'augmentation
des
effectifs
scolaires
accueillis,
Considérant
l'impact
de
l’augmentation
des
effectifs
au
restaurant
scolaire
notamment
pour
accueillir
le
centre
de
loisirs
les
mercredis
et
pendant
les
vacances
scolaires,
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
l'augmentation
du
temps
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
à compter
du
1°
septembre
2022
:passage
de
31.39/35°"°
à 35/35°7e,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
l'augmentation
du
temps
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
compter
du
1°
septembre
2022,
à
hauteur
de
35/35°"%°,
>
ACCEPTE
la modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
>
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
à chaque
exercice
budgétaire.
En
mairie,
le
23
septembre
2022
Le
Maire,
Certifiée
exécutoire
par
transmission
Monsieur
Alain
GERMAIN
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
26/09/22
et
affichage
le
26/09/22
La
secrétaire
de
séance
A
Florence
DESCHODT
/!°: Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché
le
ID
: 069-216900639-20220919-DELIB2252-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le 19
septembre
à dix-neuf
heure
trente,
le Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
13
septembre
2022,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à l'appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
Mme
MOUTAMALLE
Vivienne,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
Mme
BESSET
Christophe,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
Absents
excusés: M.
AUSSENAC
Christian
(pouvoir
donné
à
Mme
LEFRENE
Géraldine),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
Mme
GARDETTE
Valérie),
Mme
ARNAUD
Catherine
(pouvoir
donné
à M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:24
Votants
: 27
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.52
: Augmentation
du
temps
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
dans
les services
périscolaires
Rapporteur
: M.Jacques
CARTIER
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la délibération
portant
création
de
cet
emploi,
Considérant
les
nécessités
d'organisation
des
services
périscolaires
et
l'augmentation
des
effectifs
scolaires
accueillis,
Considérant
l'impact
de
l'augmentation
des
effectifs
au
restaurant
scolaire
notamment
pour
accueillir
le
centre
de
loisirs
les
mercredis
et
pendant
les
vacances
scolaires,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
l'augmentation
du
temps
de
travail
d'un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
à compter
du
1°
septembre
2022
:passage
de
25/35°"°
à 26.75/35°"%.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
l'augmentation
du
temps
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
compter
du
1°
septembre
2022,
à
hauteur
de
26.75/35°"e,
>
ACCEPTE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
>
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
à chaque
exercice
budgétaire.
En
mairie,
le 23
septembre
202277,
Le
Maire,
SX
He
E.,
Monsieur
Alain
GERMAIN
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
26/09/22
et
affichage
le 26/09/22
La
secrétaire
de
séan
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
Affiché
le
ID
: 069-216900639-20220919-DELIB2253-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
CANTON
DE
LIMONEST
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D’OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
19
septembre
à dix-neuf
heure
trente,
le Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le 13
septembre
2022,
s’est
assemblé
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les
fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l’appel
nominal.
Présents: M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
Mme
MOUTAMALLE
Vivienne,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
Mme
BESSET
Christophe,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
Absents
excusés
: M.
AUSSENAC
Christian
(pouvoir
donné
à
Mme
LEFRENE
Géraldine),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
Mme
GARDETTE
Valérie),
Mme
ARNAUD
Catherine
(pouvoir
donné
à
M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
:24
Votants
:27
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.53
: Augmentation
du
temps
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la délibération
portant
création
de
cet
emploi,
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
l'assistance
administrative
auprès
des
services
techniques,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
l'augmentation
du
temps
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
à compter
du
1°
septembre
2022
: passage
de
18.12/35°"°
à 20.38/35°7e,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
l'augmentation
du
temps
de
travail
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
compter
du
1°
septembre
2022,
à
hauteur
de
20.38/35"e,
>
ACCEPTE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
en
conséquence,
>
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
à chaque
exercice
budgétaire.
En
mairie,
le 23
septembre
2022
Le
Maire,
Monsieur
Alain
GERMAIN
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
—
Préfecture
du
Rhône
le
26/09/22
et
affichage
le 26/09/22
La
secrétaire
de
séance,
Florence
DESCHODT Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2022
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2022
ARRONDISSEMENT
DE
LYON
Affiché
le
CANTON
DE
LIMONEST
ID
: 069-216900639-20220919-DELIB2254-DE
COMMUNE
DE
COLLONGES
AU
MONT
D'OR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
19
septembre
à dix-neuf
heure
trente,
le
Conseil
Municipal,
également
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
le
13
septembre
2022,
s’est
assemblé
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
Germain,
Maire
en
exercice.
Le
maire
ouvre
la
séance
et
procède
immédiatement
à
la
nomination
du
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
présents.
Madame
Florence
DESCHODT,
qui
en
accepte
les fonctions,
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Elle
procède
à
l’appel
nominal.
Présents:
M.
GERMAIN
Alain,
M.
CARTIER
Jacques,
Mme
BAILLOT
Arlette,
M.
MADIGOU
Eric,
Mme
KATZMAN
Valérie,
M.
DELAPLACE
Nicolas,
Mme
LEFRENE
Géraldine,
M.
VAN
HILLE
Benoit,
Mme
IMBERT
Claudine,
Mme
LIGNEY
Véronique,
Mme
GRAFFIN
Anne-Marie,
M.
VIAL
Frédéric,
M.
LEROUX
Stéphane,
Mme
GARDETTE
Valérie,
M.
BERNARD
Jean-Michel,
Mme
MOUTAMALLE
Vivienne,
M.
CHARVET
Christophe,
M.
VALON
Thibault,
Mme
DESCHODT
Florence,
Mme
BESSET
Christophe,
M.MAISSE
Jacques,
M.
JOUBERT
Patrick,
M.
LELARD
Pierre
Marie,
Mme
BOYER
RIVIERE
Dominique,
Absents
excusés:
M.
AUSSENAC
Christian
(pouvoir
donné
à
Mme
LEFRENE
Géraldine),
Mme
SELLES
Anne
(pouvoir
donné
à
Mme
GARDETTE
Valérie),
Mme
ARNAUD
Catherine
(pouvoir
donné
à M.JOUBERT
Patrick)
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Votants
:27
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Délibération
22.54
: Création
d’un
poste
d’agent
de
maitrise
territorial
et
suppression
d’un
poste
d'ATSEM
Rapporteur
: M.Jacques
CARTIER
Monsieur
le
Maire
explique
qu’un
agent
actuellement
ATSEM
principale
1°
classe
remplissait
les
conditions
nécessaires
pour
être
proposé
à
la
promotion
interne
et
la
collectivité
a
estimé
qu'elle
avait
les
qualités
pour
passer
au
grade
d’agent
de
maitrise.
Il
ajoute
que
sa
candidature
a
été
retenu
par
la
commission
administrative
paritaire
dont
l'avis
a été
communiqué
à la Commune
fin juillet
dernier.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
CONSIDERANT
la
liste
d'aptitude
du
centre
de
gestion
du
Rhône
du
5
juillet
2022
des
candidats
promouvables
par
voie
de
promotion
interne
pour
l’année
2022
dans
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
reçue
le
27
juillet
2022,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
fixant
les
ratios
des
promus/promouvables
au
sein
de
la
collectivité,
VU
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
CONSIDERANT
que
le grade
à créer
est
en
adéquation
avec
les fonctions
assurées
par
l’agent
concerné,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
CREE
un
poste
d’agent
de
maîtrise
territorial
à temps
complet
au
1°
septembre
2022,
>
PROCEDE
parallèlement
à
cette
création
de
poste,
à
la
suppression
d’un
poste
d'agent
ATSEM
principale
1
classe,
>
DIT
que
les crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
budget
2022
et suivants.
En
mairie,
le 23
septembre
2022
Le
Maire,
Pa
Monsieur
Alain
GERMAIN
Certifiée
exécutoire
par
transmission
au
contrôle
de
légalité
— Préfecture
du
Rhône
le
26/09/22
et
affichage
le
26/09/22
La
secrétaire
de
sé
Florence
DESCHOD