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Arrêté - ARRETE 136 Fermeture RUE Brossolette Fete DES Voisins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 136 Fermeture RUE Brossolette Fete DES Voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KELE nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2023-136
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : JL/CD Objet :
Fête
des
voisins
- Rue
Pierre
Brossolette,
le vendredi
9
Juin
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
à
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L 411-1
à
L411-8,
RTIO-1
et
suivants,
R
411-
5,
R
4N-
8,R
4117-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"°
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité- Prévention,
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
RUDLING
Suzie
en
date
du
25
Avril
2023,
Considérant
l'organisation
sur
le
domaine
public
communal
d'un
repas
de
quartier
dans
le
cadre
de
la
Fête
des
voisins,
Rue
Pierre
Brossolette,
le vendredi
9
Juin
2023,
Considérant
qu'à
cette
occasion
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
Considérant
que
toutes
les
mesures
doivent
être
prises
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
de
la
Fête
des
voisins,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Madame
RUDLING
Suzie
est
autorisée
à
organiser
sur
la
voie
publique,
au
niveau
du
n°
50
Rue
Pierre
Brossolette,
un
repas
de
quartier
dans
le
cadre
de
la
Fête
des
voisins:
>
Le
vendredi
09
Juin
2023
à
partir
de
19h00.
ARTICLE
2:
La
circulation
sera
interdite
Rue
Pierre
Brossolette,
depuis
le
n°
37
jusqu'au
n°
55
(entrée
du
parking
Brossolette) :
>
Le
vendredi
09
Juin
2023
de
18h00
à 24h00.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
des
Écoles.
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04 90 243535
mairie@chateaurenard.com ARTICLE
3:
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules,
Rue
Pierre
Brossolette,
depuis
le
n°
45
jusqu'au
n°
55:
>
Le
vendredi
09
Juin
2023
de
18h00
à 24h00.
ARTICLE
4:
Les
Services
Techniques
Municipaux
seront
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
et
adéquate.
ARTICLE
5:
Les
organisateurs
sont
chargés
de
maintenir
pendant
la
manifestation
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
ARTICLE
6:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
8:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS.I.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
-
Evénementiel,
Mme
RUDLING
Suzie.
VYNNVYV
Châteaurenard,
le
O5
Mai
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
écurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
1
{
MAI 2023
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité :
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
-04 9024
3535
mairie@chateaurenard.com