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Arrêté - ARRETE 26 215 Fetes DES Voisisns Brossolette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 215 Fetes DES Voisisns Brossolette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KE
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : JL/MN
U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026-2175
Objet:
Fête
des
Voisins -
Rue
Pierre
Brossolette,
le
vendredi
29
Mai
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411- 1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,R
411-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
Octobre
2012
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores, Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2026-183
du
28
Avril
2026
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention.
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
RUDLING
Suzie,
pour
les
riverains
de
la
Rue
Pierre
Brossolette,
en
date
du
04
Mai
2026,
Considérant
l'organisation
sur
le
domaine
public
communal
d'un
repas
de
quartier
dans
le
cadre
de
la
Fête
des
voisins,
Rue
Pierre
Brossolette,
le vendredi
29
Mai
2026
Considérant
qu'à
cette
occasion
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
Considérant
que
toutes
les mesures
doivent
être
prises
afin
d'assurer
la sécurité
des
participants
de
la
Fête
des
voisins,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Les
riverains
de
la
Rue
Pierre
Brossolette
sont
autorisés
à
organiser
sur
la
voie
publique,
au
niveau
du
n°
46
Rue
Pierre
Brossolette,
un
repas
de
quartier
dans
le
cadre
de
la
Fête
des
voisins:
>
Le vendredi
29
Mai
2026
à
partir
de
19h00.
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-12831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90
24
35 35
maine@chateaurenard
com Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la Ville:
ARTICLE
2:
A
cet
effet,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
Rue
Pierre
Brossolette,
depuis
l'intersection
avec
la
Rue
des
Écoles
jusqu'au
n°
55
(entrée
du
parking
Brossolette)
:
>
Le
vendredi
29
Mai
2026
de
18h00
à 24h00.
ARTICLE
3:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
Les
organisateurs
sont
chargés
de
maintenir
pendant
la
manifestation
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
5:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
- Evénementiel,
Mme
RUDLING
Suzie.
VYNVNY
Châteaurenard,
le 19
Mai
2026
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de Notification
:
2
Î
MAI
2026
Date
detransmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue
Jentelin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
9024 35
35
mairie@chateaurenard
com