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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 299 Travaux Reseau eu RUE Brossolette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE châteaurenard DE PROVENCE LLLS U ARRETE DU MAIRE N°2024-299 POLICE MUNICIPALE Réf. : GG/J1 Objet: Entreprise BRONZO TP - Travaux sur réseau EU - Rue Pierre Brossolette - Du 26 Août au 7 Septembre 2024 Le Maire de la Commune de Châteaurenard, Vu les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal, Vu les articles L 325-1 et L325-2, L 4l1- 1 et suivants, R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R411-25 à R 411-28 et R 417-10 du Code de la Route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie - signalisation temporaire) - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté du Maire N°2021-243 du 06 Décembre 2021 accordant délégation de fonction à M. CHAUVET Eric, 2*"* Adjoint au Maire pour la Sécurité- Prévention, Vu la demande de travaux, formulée par l'entreprise BRONZO TP en date du 9 Juillet 2024, Vu la fiche de chantier n°202/2024, Considérant les travaux de renouvellement du réseau EU (Eaux Usées), Rue Pierre Brossolette, Entre le lundi 26 Août et le samedi 7 Septembre 2024, Considérant que pour faciliter l'exécution de ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, ARRÊTE: ARTICLE 1: La circulation et le stationnement sont interdits à tous les véhicules, Rue Brossolette (dans la partie comprise entre la Rue Chauvet et le n° de voirie 63) : + Entre le lundi 26 Août 2024 et le samedi 7 Septembre 2024, durant les horaires de chantier - de 07H00 à 18H00 (durée des travaux 3 jours). ARTICLE 2: Pendant les jours et horaires du chantier, une déviation est mise en place par la Rue de la Tuilerie ainsi que par la Rue Chauvet (pour le départ des usagers du parking Brossolette). chateaurenard com 0490 243535 ARTICLE 3: L'entreprise BRONZO TP est chargée de la mise en place et du maintien de la signalisation temporaire et réglementaire, Coordonnées: Monsieur CONCCIANTELLI Nicolas - Tél : 06-18-17-21-01. ARTICLE 4: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible des sanctions pénales en vigueur. ARTICLE 5: Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire où de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent, directement par courrier où par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecoursfr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture. ARTICLE 6: Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et Messieurs les Commandants de la Brigade de Gendarmerie et du PSG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à : > Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie, > Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers, > Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, + L'entreprise BRONZO TP. Châteaurenard, le 18 Juillet 2024 Eric CHAUVET Adjoint au Maire délégué à la Sécurité Date de publication sur le site internet de la Ville: 2 & JUIL 2024 Date de Notification : Date de transmission du contrôle de légalité : Chateaurenard com Hôtel de Ville Rue Jentdlin - BP 80010-32841 Chôteaurenard-de-Provence Cedex - 04 9024 3535 maine@chateaurenard com