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unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20250626 Liste deliberations Document publié le Jeudi 26 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20250626 Liste deliberations)Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Énergies, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Séance du 26 juin 2025

Conseil communautaire

L'an deux mille vingt-cinq et le 26 juin

à 19 heures, la Communauté de Communes du Volvestre s’est réunie

sous la présidence de Denis TÜRREL

au lieu ordinaire de ses séances

sur convocation régulière du 20 juin 2025

Etaient présents :

AMIOT Myriam, AUDOURBERT René, BAROUSSE Stéphane, BARTHET Guy, BIENVENU Frédéric, BRUN Karine {arrivée à 19h10 à la délibération C20250626_063), CAILLET Pierre, CARON-JOURDA Yves, CONDIS Sylvette, COSTES Alexandra, CRAIPEAU Chantal, DELCROIX Bernard, DELMAS Pierre, DEVIC Jean-Benoît, ESCORIHUELA Daniel, GAY Jean- Louis, GILAMA Chantal, HO Bastien, LAFARGUE Denis, LEFÉBVRE Patrick, LEMAISTRE Nadia, LIBRET LAUTARD Madeleine, MAILHOL Béatrice, MEDALE-GIAMARCHI Claire, MENER Emilie, MESBAH-LOURDE Pascale, NAYA Anne-Marie, NAYLIES Charles, RIAND Sandrine, SALAT Eric, TEMPESTA Marie-Caroline, TÜRREL Denis, VEZAT-BARONIA Maryse, VIEL Pierre, VIGNES Michel {départ à 20h03 à la délibération C20250626 076),

Etaient excusés :

BAUDINIERE Julien, BENARFA Ali, CAZARRE Max, CAZAUX Jean-Michel, CHALDUC Jean, CHIVAYDEL-BARRAL Nadège, DALLARD Jean-Michel, DANES Richard, DA SILVA Sandra, DEGA Eric, DEJEAN Daniel, DELOR Carole, ESQUIROL Jean-Marc, GRYCZA Daniel, MANERIN Jean-Marc, MINETTI Stéphanie, PAYEN Eric, PORTET Michel, RAMOND Rémi, RENARD Sophie, VARELA Marie-José, WAWRZYNIAK Stéphane.

Etaient absents : /

Pouvoirs :

CAZARRÉ Max (pouvoir donné à RIAND Sandrine), CHALDUC Jean (pouvoir donné à CAILLET Pierre), CHIVAYDEL-BARRAL Nadège (pouvoir donné à SALAT Eric), DANES Richard (pouvoir donné à GILAMA Chantal), DEJEAN Daniel (pouvoir donné à DELMAS Pierre), ESQUIROL Jean-Marc (pouvoir donné à CARON-JOURDA Yves), MINETTI Stéphanie (pouvoir donné à COSTES Alexandra), Guy PORTET Michel (pouvoir donné à MAILHOL Béatrice), RAMOND Rémi (pouvoir donné à TURREL Denis), WAWRZYNIAK Stéphane (pouvoir donné à HO Bastien).

Secrétaire de séance : BIENVENU Frédéric

Nombre de délégués titulaires en exercice : 57

Nombre de présents : 35

Nombre de votants : 45

Pouvoirs : 10

SIÉGE ADMINISTRATIF

34 Av. de Toulouse CS 70009

31390 Carbonne

t 05 61 90 80 70

contact@cc-volvestre.fr

www.volvestre.fr

DE LIENS

volvestre.fr

Liste DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTREDélibération C20250626_063 Rapport annuel de délégation de service public des crèches intercommunales

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

-_ De prendre acte du rapport d’activité et du compte d’exploitation de l’année 2024 présenté par la Mutualité Française Haute-Garonne.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTIONS

Délibération C20250626 064 Modifications statutaires — SIVOM SAGe

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’approuver l’extension des compétences du SIVOM SAG®, (modification de l’article 2 des statuts) en engageant la procédure du L5211-17 du CGCT,

D’approuver les modifications des articles 12 et 13 des statuts en engageant la procédure du L5211-20 du CGCT,

D’approuver les statuts du SIVOM SAGS® ainsi modifiés et annexés.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTIONS

Délibération C20250626_065 Reversement de la taxe d'aménagement par la commune de Capens

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’adopter le principe de reversement par la commune de Capens,

De solliciter le reversement d’une part de la taxe d'aménagement perçue par la commune de Capens en raison de l’implantation d’une zone d'activités sur ce territoire et qui relève de la compétence de la Communauté de Communes du Volvestre,

De fixer à 6 357,38 € le montant de la taxe d'aménagement à reverser par la commune de Capens à la Communauté de Communes du Volvestre,

-_ D’approuver les termes de la convention de reversement de la TA de la commune de Capens à la Communauté de Communes du Volvestre telle qu’annexée à la présente délibération,

-_ D’autoriser le Président de la Communauté de Communes du Volvestre à signer le projet de convention annexée à la présente délibération définissant les modalités de reversement de la TA de la commune de Capens ainsi que tous les actes et décisions afférents à ce reversement,

- _ De dire que la présente délibération s’applique tant qu’elle n’est pas modifiée.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTIONS

Délibération C20250626_066 Reversement de la taxe d'aménagement par la commune de Carbonne

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’adopter le principe de reversement par la commune de Carbonne,

De solliciter le reversement d’une part de la taxe d'aménagement perçue par la commune de Carbonne en raison de l’implantation d’une zone d'activités sur ce

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DE LIENS

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-territoire et qui relève de la compétence de la Communauté de Communes du Volvestre,

De fixer à 38 552,47 € le montant de la taxe d'aménagement à reverser par la commune de Carbonne à la Communauté de Communes du Volvestre,

-_ D’approuver les termes de la convention de reversement de la TA de la commune de Carbonne à la Communauté de Communes du Volvestre telle qu’annexée à la présente délibération,

- D'autoriser le Président de la Communauté de Communes du Volvestre à signer le projet de convention annexée à la présente délibération définissant les modalités de reversement de la TA de la commune de Carbonne ainsi que tous les actes et décisions afférents à ce reversement,

- _ De dire que la présente délibération s’applique tant qu’elle n’est pas modifiée.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTIONS

Délibération C20250626_067 Reversement de la taxe d'aménagement par la commune de Lavelanet de Comminges

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’adopter le principe de reversement par la commune de Lavelanet de Comminges,

De solliciter le reversement d’une part de la taxe d'aménagement perçue par la commune de Lavelanet de Comminges en raison de l'implantation d’une zone d'activités sur ce territoire et qui relève de la compétence de la Communauté de Communes du Volvestre,

De fixer à 10 088,00 € le montant de la taxe d'aménagement à reverser par la commune de Lavelanet de Comminges à la Communauté de Communes du Volvestre,

-_ D’approuver les termes de la convention de reversement de la TA de la commune de Lavelanet de Comminges à la Communauté de Communes du Volvestre telle qu’annexée à la présente délibération,

-_ D’autoriser le Président de la Communauté de Communes du Volvestre à signer le projet de convention annexée à la présente délibération définissant les modalités de reversement de la TA de la commune de Lavelanet de Comminges ainsi que tous les actes et décisions afférents à ce reversement,

-_ De dire que la présente délibération s’applique tant qu’elle n’est pas modifiée.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTIONS

Délibération C20250626_068 Reversement de la taxe d'aménagement par la commune de Noé

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’adopter le principe de reversement par la commune de Noé,

De solliciter le reversement d’une part de la taxe d'aménagement perçue par la commune de Noé en raison de l'implantation d’une zone d'activités sur ce territoire et qui relève de la compétence de la Communauté de Communes du Volvestre,

De fixer à 6 102,27 € le montant de la taxe d'aménagement à reverser par la commune de Noé à la Communauté de Communes du Volvestre,

-_ D’approuver les termes de la convention de reversement de la TA de la commune de Noé à la Communauté de Communes du Volvestre telle qu’annexée à la présente délibération,

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--_ D’autoriser le Président de la Communauté de Communes du Volvestre à signer le projet de convention annexée à la présente délibération définissant les modalités de reversement de la TA de la commune de Noé ainsi que tous les actes et décisions afférents à ce reversement,

-_ De dire que la présente délibération s’applique tant qu’elle n’est pas modifiée.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTIONS

Délibération C20250626_069 Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Haute Garonne pour des travaux de rénovation énergétique de la crèche de Saint Sulpice

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D'approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ;

De solliciter une subvention auprès de la Caisse d'allocation Familiale de Haute Garonne au taux maximum applicable en la matière ;

De s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces utiles et nécessaires à ce dossier

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTIONS

Délibération C20250626 _070 Attribution de fonds de concours Commune de Capens

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D'attribuer un fonds de concours à la commune de Capens en vue de la sécurisation du groupe scolaire, à hauteur de 14 842,21 € ;

D’autoriser le Président à signer la convention d’attribution ainsi que tout acte y afférent.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTIONS

Délibération C20250626_071 Attribution de fonds de concours Commune de Saint-Julien-sur-Garonne

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D'attribuer un fonds de concours à la commune de Saint-Julien-sur-Garonne en

vue de la construction et rénovation du complexe commercial et associatif du projet « cœur de vie », à hauteur de 26 754,00 € ;

D’autoriser le Président à signer la convention d’attribution ainsi que tout acte y afférent.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTIONS

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−Délibération C20250626_072 Attribution de fonds de concours Commune de Carbonne

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D'attribuer un fonds de concours à la commune de Carbonne en vue de l’achat

d’un camion polybenne, à hauteur de 24 353,00 € ;

D’autoriser le Président à signer la convention d’attribution ainsi que tout acte y afférent.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTIONS

Délibération C20250626_073 Attribution de fonds de concours Commune de Lafitte-Vigordane

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’attribuer un fonds de concours à la commune de Lafitte-Vigordane en vue d'installer des panneaux photovoltaïques sur le groupe scolaire Michel Colucci, à hauteur de 15 675,00 € ;

D’autoriser le Président à signer la convention d’attribution ainsi que tout acte y afférent.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTIONS

Délibération C20250626_074 Attribution de fonds de concours Commune de Lapeyrère

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’attribuer un fonds de concours à la commune de Lapeyrère en vue de la sauvegarde et de la restauration de l’église communale, à hauteur de 28 000 € ;

D’autoriser le Président à signer la convention d’attribution ainsi que tout acte y afférent.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTIONS

Délibération C20250626_075 Attribution de fonds de concours Commune de Gouzens

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’attribuer un fonds de concours à la commune de Gouzens en vue de la

réhabilitation de l’intérieur de l’église et des allées du cimetière, à hauteur de

6 901,37 € ;

D’autoriser le Président à signer la convention d’attribution ainsi que tout acte y afférent.

45 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTIONS

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−Délibération C20250626_076 Approbation du contrat territorial pour les articles de bricolage et de jardin (ABJ) collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets avec les éco-organismes agréés Ecomaison et Valobat

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

De conclure un nouveau contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des articles de bricolage et Jardin pour la catégorie 3 et 4 collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets pour la période 2024-2027, ci-annexé,

D’autoriser le Président ou son représentant à le signer

44 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O0 ABSTENTIONS

Délibération C20250626_077 ZA SERRES -— Fixation du prix de cession au m°

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

De fixer le prix de vente des terrains situés en ZA de Serres à 40€ HT/m?,

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente.

44 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O0 ABSTENTIONS

Délibération C20250626_078 Modification du règlement de l’opération Façades

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

-__ D'approuver le nouveau règlement de l’opération Façades ;

-_ De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;

-_ D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente décision.

44 Voix POUR

O Voix CONTRE

O ABSTENTIONS

Délibération C20250626_079 Modification du règlement d’attribution des aides à l'investissement immobilier des entreprises

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

-_ D'approuver le nouveau règlement de l’aide à l'investissement immobilier des entreprises ;

- De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;

-_ D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout acte en conséquence de la présente décision.

44 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTIONS

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-Délibération C20250626_080 Demande de classement de l’Office de Tourisme Intercommunal du Volvestre en catégorie 2

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

-_ D’approuver la demande de classement de l'Office de Tourisme Intercommunal du Volvestre en Catégorie 2.

- _ D'’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à faire toutes les démarches, engager toute action et signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette demande.

- D’'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente décision à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne.

44 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTIONS

Délibération C20250626_081 Demande de subvention au Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour le fonctionnement de l’Office de Tourisme Intercommunal au titre de l’année 2025

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

De solliciter Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne afin d'obtenir une subvention pour le fonctionnement de l'Office de Tourisme Intercommunal au titre de l’année 2025 pour un montant de 12 000 € ;

D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention quadripartite annuelle d’objectifs fixant les engagements respectifs du Conseil Départemental, du Comité Départemental du tourisme, de l’OTI du Volvestre et de la Communauté de Communes du Volvestre ainsi que toutes les pièces utiles et nécessaires à ce dossier.

44 Voix POUR

O Voix CONTRE

O ABSTENTIONS

Délibération C20250626_082 Accompagnement du CDG31 pour le recrutement du directeur de collecte et valorisation des déchets

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’approuver les termes du formulaire de demande d'intervention du service d’aide au recrutement du CDG31;

D’autoriser le Président à faire appel à ce service pour le recrutement du directeur de la collecte et valorisation des déchets (catégorie À ou B), en choisissant les missions du pack 1 et à signer la convention ;

D'inscrire au budget les crédits correspondants.

44 Voix POUR

0 Voix CONTRE

O ABSTENTIONS

Délibération C20250626_083 Création d'emplois non-permanents pour accroissement saisonnier d’activité

Après délibération, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

D’approuver la création des postes suivants :

4 postes d’adjoint technique à temps complet (35h hebdomadaires), affecté à la direction de la collecte et valorisation des déchets pour exercer les fonctions d’agent de collecte et de déchetterie, à partir du 01/07/2025, pour une durée de 6 mois ;

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o1 poste d’adjoint technique à temps non-complet (30h hebdomadaires), affecté à la direction des services techniques pour exercer les fonctions d’agent d'entretien, à partir du 01/10/2025, pour une durée de 6 mois ;

1 poste d’adjoint technique à temps non-complet (17h30 hebdomadaires), affecté à la direction de la collecte et valorisation des déchets pour exercer les fonctions d’agent de collecte et de déchetterie, à partir du 01/07/2025, pour une durée de 6 mois.

De fixer la rémunération de ces emplois par référence à la grille indiciaire au grade correspondant ;

De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;

D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.

44 Voix POUR

O Voix CONTRE

O ABSTENTIONS

Délibération C20250626_084 Création d'emploi non-permanent pour accroissement temporaire d’activité

D’approuver la création des postes suivants :

1 poste d’adjoint technique, à temps complet (35 h hebdomadaires), affectés à la direction de la collecte et valorisation des déchets, pour exercer les fonctions d’agent de collecte et de déchetterie, à partir du 01/07/2025, pour une durée d’un an ;

1 poste d’adjoint technique, à temps complet (35 h hebdomadaires), affectés à la direction des services techniques, pour exercer les fonctions d’agent d'entretien du patrimoine et espaces verts, à partir du 14/10/2025, pour une durée d’un an;

1 poste d’adjoint technique, à temps complet (35 h hebdomadaires), affectés à la direction des services techniques, pour exercer les fonctions d’agent d'exploitation voirie, à partir du 01/12/2025, pour une durée d’un an;

1 poste d’adjoint administratif, à temps complet (35 h hebdomadaires), affectés à la direction de l'attractivité, pour exercer les fonctions de conseiller séjour — accueil et tourisme vert, à partir du 01/09/2025, pour une durée d’un an.

De fixer la rémunération de ces emplois par référence à la grille indiciaire de grade correspondant ;

De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;

D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents.

44 Voix POUR

O Voix CONTRE

O ABSTENTIONS

A Carbonne, affiché le 27 juin 2025

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