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Déliberation - 13 fixation tarifs accueil de loisirs mois aout 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 13 fixation tarifs accueil de loisirs mois aout 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
:9
JUIN
2023
Date
de
convocation
:
30
MAI
2023
Date
d'affichage
:
30
MAI
2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
21
Présents :
17
Votants
:
20
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9 juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
:MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B.,
2ème
Adjoint
+
MAYEUX
M.,
3ème
Adjointe
+
FERAHTIA
A.
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5è°
Adjointe
+
LEBBADER
D.,
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
LEFEBVRE
B.
+
PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
+
DELBECQ
D.
EXCUSES
:MM.
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
MAYEUX
M.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
MURCIA
B.
+
GARCIA
M.
ABSENTS
: MM.
/
Secrétaire
de
séance
:Mme
MAYEUX
M.
Délibération
N°
2023-04-13
OBJET
Organisation
d’un
accueil
de
loisirs
en
direction
des
jeunes
de
11
à
16
ans
au
mois
d'août
2023
-
Tarifs DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
communal,
Vu
la
décision
du
Bureau
Municipal
de
mettre
en
place
un
accueil
de
loisirs
à destination
des
jeunes
de
11
à
16
ans,
les
après-midis
du
mois
d'août
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(19
voix
«POUR
»,
1 abstention
:CLOSSE
Emmanuelle),
DECIDE
l’organisation
d’un
accueil
de
loisirs
à
destination
des
jeunes
de
11
à
16
ans,
du
1°
au
18
août
2023
inclus.
Cette
structure
fonctionnera
uniquement
les
après-midis.
FIXE
la
participation
des
parents
comme
suit
:
Quotient
familial
Tarif
les
3
semaines
0à
700€
30
€
701
€
et
plus
45
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
afférent
à cette
décision.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
} ef Mariette MAYEUX
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DELBERATION RENDUÉ
EXECUTORE
=:
ronsmie
dla
Sous
Prérecture
le
da[06
| 2°
13
Publiée
ou
nottfiée
18
APE
les Marne ACTES
: contrôle
de
légalité
Tiers
de
télétransmission
multiprotocoles
Bordereau
d'acquittement
de
transaction
Collectivité
: Haveluy
Utilisateur
: PASTELL
Plateforme
Paramètres
de
la
transaction
:
Numéro
de
l'acte
:
DELIB20230413
Objet
:
Organisation
d'un
accueil
de
loisirs
en
direction
des
jeunes
de
11
à
16
ans
au
mois
d'août
2023
-
Tarifs
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Date
de
la
décision
:
2023-06-09
00:00:00+02
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
7.10
-
Divers
Identifiant
unique
:
059-215902925-20230609-DELIB20230413-DE
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
Fichiers
contenus
dans
l'archive
:
Fichier
Type
Taille
Enveloppe
métier
text/xml
933
0
Nom
métier
:
059-215902925-20230609-DELIB2023041
3-DE-1-1_0.xml
Document
principal
(Délibération)
application/pdf
349,7
Ko
Nom
original
:DELIB
2023_04_13.pdf
Nom
métier
:
99_DE-059-21
5902925-20230609-DELIB20230413-DE-1-1_1.pdF
Cycle
de
vie
de
la
transaction
:
Etat
Date
Message
Posté
13
juin
2023
à
14h28min53s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
13
juin
2023
à 14h30min14s
Accepté
par
le
TAT
:validation
OK
Transmis
13
juin
2023
à
14h30min17s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
13
juin
2023
à
14h30min33s
Reçu
par
le
MI
le
2023-06-13
Page
1