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Arrêté - ST 352 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 352 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/DC/HC/CM/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
352-2024
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
201
Rue
des
Bugadières
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
la demande
déposée
en
date
du
11
septembre
2024
par la SCI GINASY
représentée
par
M.
PESSOGNELLI
Gérard
sise
201
Rue
des
Bugadières
- 83980
LE LAVANDOU,
qui
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
grevé
d'une
servitude
de
passage
cadastrée
section
BR
n°351,
Considérant
que
des
travaux
d'élagage
doivent
être
menés
en
urgence
sur
la parcelle
cadastrée
section
BR
n°315
par
les
Ets
BIANCHI
compte-tenu
d’un
danger
avéré,
Considérant
enfin
que
la
SCI
GINASY
est
autorisée
à
occuper
la
servitude
de
passage
cadastrée
section
BR
n°351,
occasionnant
des
restrictions
au
stationnement,
suite
à
l'accord
des
consorts
François,
ARRETE
Article
1 : Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa demande,
201
Rue
des
Bugadières
- parcelle
cadastrée
section
BR
n°351,
sur
10
m°.
Article
2
: Cette
autorisation
est
délivrée
pour
la
période
du
Mercredi
11
septembre
2024
au
jeudi
12
septembre
2024
inclus.
Page
1/2 Article
3
:
Pendant
les
périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur
le
domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le
bénéficiaire,
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
4 : Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
6
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
SCI
GINASY.
Fait
au
Lavandou,
le
11
septembre
2024
Le
Maire
Gil
Bernardi SE:
Le
Maire,
- certifie Sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour
excès
de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification
faite
à la SCI GINASY par mail
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Publié
16...
Page
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