Arrêté - 24 dst 413 toitures angevines n°10 cf amps 24 dst 412

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Arrêté - 24 dst 413 toitures angevines n°10 cf amps 24 dst 412 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 413 toitures angevines n°10 cf amps 24 dst 412)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-413

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE ROUGET DE LISLE

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le code de la Route et le code de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal AMPS 24-DST-412 du 19 novembre 2024 en faveur de l’entreprise TOITURES ANGEVINES sise Z.A.du Pré Barreau – 49630 MAZE-MILON, pour occuper le domaine public au droit du numéro 10 rue Rouget de l’Isle, dans le cadre de travaux de réfection de toiture nécessitant l’installation d’un échafaudage sur pieds sur trottoir de ladite habitation ;

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et qu’il y a lieu de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement en conséquence de ladite occupation du domaine public ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 27 novembre au 20 décembre 2024 inclus, installation, retrait de l’équipement et nettoyage du domaine public compris.

Article 2 - Dans le cadre des travaux de réfection de toiture exposé ci-dessus rue Rouget de l’Isle, sur cette voie, au droit du chantier, la circulation et le stationnement seront réglementée ainsi qu’il suit :

- en raison d’un échafaudage appartenant à TOITURES ANGEVINES, un camion de l’entreprise sera autorisée à stationner sur deux (2) emplacements matérialisé au sol au droit du numéro 8 et 10 de la voie, pour permettre toutes opérations d’installation et de livraison ou d’évacuation de matériaux pendant la période autorisée ; - la circulation piétonne sera interdite et devra s’effectuer sur le trottoir opposé aux travaux avec présence obligatoire de panneaux « Piétons passez en face » de part et d’autre de la zone interdite ; - la circulation des véhicules pourra être ponctuellement perturbée et s’effectuera sur chaussée rétrécie réglementée par cône de type K5a.

Article 3 – La fourniture et la mise en place de la signalisation relative à la réglementation susdite incombera à l’entreprise TOITURES ANGEVINES et ce au moins 48h avant le début des travaux, à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.

Article 4 - Les droits des riverains (accès piétons) sont et demeureront expressément réservés de même que l’accès des services de secours et des déchets d’Angers Loire Métropole.

Article 5 – L’entreprise TOITURES ANGEVINES affichera le présent arrêté au moins sept (7) jours avant le début des travaux (hors support du domaine public) et son retrait sitôt la fin du chantier, et de telle sorte qu’il soit en permanence lisible par tous dans son intégralité.

Article 6 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise devrait être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) au plus tard le mardi 17 décembre 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 8 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise TOITURES ANGEVINES.

Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 19 novembre 2024

Pour le maire,

L’adjoint délégué aux travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 21/11/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement

Publié le 22/11/2024