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Arrêté - 25 dst 413 sarl marandeau chignard n°12 cf amps modificatif 25 dst 412 modificatif amt 25 dst 390
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 413 sarl marandeau chignard n°12 cf amps modificatif 25 dst 412 modificatif amt 25 dst 390)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Publié
le
: 16/12/2025
Arrêté
municipal
temporaire
AMT
25-DST-413
nd
Modificatif
de
l'arrêté
municipal
25-DST-390
du
12
novembre
2025
MM
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
8 PONTS
DE CE
Le
Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
RUE
PASTEUR
(RD160)
—-
RUE
DES
LOMBARDS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l’article
R.
610-5
du
Code
pénal,
qui
prévoit
une
sanction
pour
leur
non-respect ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au 1° janvier
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
20
mai
1994
réglementant,
rue
des
Lombards,
la
circulation
en
sens
unique
dans
le
sens
rue
Pasteur
-
rue
Jules
Quélin
;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
l'arrêté
municipal
AMPS
25-DST-389
du
12
novembre
2025
et
son
modificatif
AMPS
25-DST-412
du
16
décembre
2025
en
faveur
de
la
SARL
MARANDEAU-CHIGNARD
sise
Z.A.
Route
de
Longué
-
49390
VERNANTES,
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
rue
Pasteur
(RD
160)
et
rue
des
Lombards
par
deux
échafaudages
sur
pieds
dans
le
cadre
de
travaux
de
ravalement
de
façade
rue
Pasteur
au
droit
du
numéro
12
du
1°
décembre
2025
inclus
au
23
janvier
2026
inclus
;
Vu
l'arrêté
municipal
AMT
25-DST-390
du
12
novembre
2025
en
faveur
de
ladite
entreprise,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
rue
Pasteur
(RD
160)
et
rue
des
Lombards
dans
le
cadre
de
ces
travaux
du
1%
au
23
décembre
2025
inclus
et
du
5
au
23
janvier
2026
inclus
;
Considérant
le
maintien
de
l'occupation
du
domaine
public
par
les
échafaudages
entre
le
23
décembre
et
le
5
janvier
2026,
qu'il
y
a
lieu
en
conséquence
de
prendre
les
mesures
de
police
qui
s'y
rapportent
en
modifiant
en
ce
sens
l'arrêté
municipal
initial
AMT
25-DST-390
susvisé
:
Considérant
que
le
Maire
a
pour
responsabilités
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
de
l’arrêté
municipal
AMT
25-DST-390
du
12
novembre
2025
en
faveur
de
la
SARL
MARANDEAU-CHIGNARD
s'appliquant
du
1%
au
23
décembre
2025
inclus
et
du
5
au
23
janvier
2026
inclus
s'étendent
à
la
période
du
24
décembre
2025
inclus
au
4
janvier
2026
inclus.
Article
2
-
Le
présent
arrêté
est
affiché
sur
le
site
par
l’entreprise,
en
complément
de
l'arrêté
AMT
25-DST-390
initial,
au
moins
sept
(7)
jours
avant
le
premier
jour
de
l'intervention,
hors
supports
du
domaine
public,
et
y
est
maintenu
jusqu'à
la
fin
des
travaux
de
telle
sorte
qu'il
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
Article
3
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur
est
transmis
de
même
qu'à
la
SARL
MARANDEAU-CHIGNARD.
Article
4
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Té/érecours
Citoyens
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
16
décembre
2025
Le
Maire,
Jean-Paul
PAVILLON
Par
délégation,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Alain
ROLLET
Hotel
de
Ville
7rue
Charles-de-Gaulle
TU
49130
Les
Ponts-de-Ce
Tél
02
41797575
mairie@ville-lespontsdece.fr.