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Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 050 sarl halope cf amps 24 dst 049 benne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté municipal temporaire 24-DST-050
Réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE L’ÉGLISE
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1er janvier 2018 ;
Vu l’arrêté municipal AMPS 24-DST-049 du 12 février 2024 portant permis de stationnement en faveur de l’entreprise SARL HALOPE PAYSAGISTE pour l’occupation du domaine public nécessitant l’utilisation d’une benne avec broyeur à branches ;
Vu la demande formulée le 9 février 2024 par l’entreprise SARL HALOPE PAYSAGISTE sise 8 rue des Magnolias – 49130 LES PONTS-DE-CE, pour occuper le domaine public dans le cadre de l’abattage de deux (2) tilleuls au droit du numéro 8 rue de l’Église, réalisés pour le compte d’Angers Loire Métropole, ces travaux requérant l’installation d’une benne avec broyeur à branches ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant, pendant le déroulement des opérations, la circulation et le stationnement sur ces voies ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront pendant les travaux du 26 février au 1er mars 2024 inclus.
Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus, sur ce parking, au droit du chantier, à l’exception des véhicules de chantier de l’entreprise SARL HALOPE PAYSAGISTE le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu’il suit :
le → stationnement des véhicules sera interdit sur le parking en raison de la présence d’une benne avec broyeur à branches ;
la → circulation des piétons sera interdite et devra s'effectuer obligatoirement sur le trottoir opposé au chantier avec présence obligatoire de panneaux « Piétons passez en face » de part et d'autre de la zone interdite ;
la → circulation des véhicules sur la chaussée pourra être perturbée notamment lors de l’installation et du repli du chantier.
Article 3 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours.
Article 4 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :
Toute précaution devra être prise lors des manœuvres liées aux travaux, notamment concernant la voirie ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes ;
L'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (espaces verts, réseaux...). En cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera au permissionnaire, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.
24-DST-050 – PAGE 1/2
L'original est signé électroniquement
Publié le 15/02/2024 24-DST-050– PAGE 2/2
Article 5 – La mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite,
incombera à l’entreprise SARL HALOPE PAYSAGISTE et ce 48h avant le début de son intervention à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier
Article 6 - L'affichage du présent arrêté devra être assuré par l'entreprise SARL HALOPE PAYSAGISTE sur site sept (7) jours avant le premier jour de l’intervention et son retrait à la fin des travaux.
Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise SARL HALOPE PAYSAGISTE devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.
Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.
Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise SARL HALOPE PAYSAGISTE.
Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 12 février 2024
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 12/02/2024
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement
Pour le Maire et par délégation,
l’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE