Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 12 04 078 TARIFICATION CAMPS SKI 2025
Déliberation - 2024 12 04 083 LOCAL ENFANCE JEUNESSE DEMANDE SUBV
Conseil Municipal - DE 2023 054 INSTAURATION D UNE PRIME NAISSANCE
Déliberation - DELIB 8 SUPPRESSION DU LIVRE DE NAISSANCE
unknown - 2024 09 04 057 ANNEXE CONVENTION
Procès Verbal - 2025 04 02 007 ANNEXE PV CM 12 02 25
Déliberation - 2024 04 03 24 RPE WC ET SIGNALETIQUE SUBVENTION
Déliberation - 2024 12 04 075 COMPOSITION COMMISSIONS COMMUNALES
Déliberation - 2024 04 03 24 RPE WC ET SIGNALETIQUE SUBVENTION
Déliberation - 2024 12 17 018 AVENANT 2 CONVENTION SIVOM
Déliberation - 2024 12 04 079 Suppression Prime Naissance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 04 079 Suppression Prime Naissance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
ER
PS,
Publié
le
ee
ID
: 031-213102973-20241204-2024_079-DE
\
,
DELIBERATION
: N°
2024/079
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Suppression
de
la
prime
naissance
à compter
du
1°" janvier
2025
Convocation
du
: 29
novembre
2024
Rapporteur
: M.
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
4
décembre
2024
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Membres
présents
(14)
: CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SCHULTZ
Isabelle,
FLAIG
Béatrice,
LECLERC
Hervé,
ZOLLI
Daniel,
CLUZEL
Pascal,
MARTIN
Déborah.
Etaient
absents
excusés
représentés
(04)
: MENQUET
Céline
a
donné
pouvoir
à
HAAS
Nicole,
DUMAS
Mélissa
a donné
pouvoir
à BILBAUT
Mathilde,
SENNEGON
Stéphane
a donné
pouvoir
à
SFORZI
Olivier,
GUERIN
Sébastien
a donné
pouvoir
à GAILLARD
David.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(01)
: GERVOT
Christian.
Ne
prend
pas
part
au
vote
(00)
:
Nombre
de
votants
: (18)
Secrétaire
de
séance
: HAAS
Nicole. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20241204-2024_079-DE
Vu
la
délibération
n°2021-07
en
date
du
18
février
2021,
qui
remplaçait
et
annulait
la
délibération
n°2020-46
en
date
du
28
septembre
2020,
instaurant
le
versement
d’une
prime
de
naissance
en
faveur
des jeunes
parents
de
tout
enfant
domicilié
sur
le territoire
communal
;
Considérant
que
le
budget
communal
devra
supporter
dans
les
années
à venir
de
lourdes
charges
et
de
fortes
baisses
de
recettes
dans
le cadre
des
mesures
de
rigueur
en
cours
d’adoption
;
Considérant
qu’il
convient
de
mener
une
réflexion
sur une
utilisation
différente
des
fonds
en
faveur
de
la population
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
mettre
fin,
à compter
du
1° janvier
2025,
au
versement
de
la prime
de
naissance.
ANNULE
par
voie
de
conséquence,
les
dispositions
de
la
délibération
2021-07
en
date
du
18
février
2021.
Pour
:
18
Contre :
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
le 4 décembre
2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
[E
\
Le
Maire
Nicole
HAAS
1)
Stéphane
CHARPENTIER
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
: 05
62
73
57
57;
Fax:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr