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Conseil Municipal - DE 2023 054 INSTAURATION D UNE Prime Naissance
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 2023 054 INSTAURATION D UNE Prime Naissance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230712-DE-2023-054-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/07/202:
Afichage : 17/07/2023
Pour l'autorité compétente par délégation R É P U B L | Q U E F RAN Ç A | S E
Bédoin EXTRAIT DU REGISTRE
MORT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE ,
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BEDOIN
Séance du 12 juillet 2023 L'an deux mil vingt trois, le douze juillet, à 19h00, le Conseil Municipal de la Nombre de membres : commune de BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au conseil Municipal : 23 par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la En exercice : 23 présidence de M. Alain CONSTANT.
Qui ont pris part à la délibération : 23 .
Dont pouvoirs : 1 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale Date de la convocation : 08/07/2023 BEGNIS, Mme Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle Date de publication : 17/07/2023 VALERIAN, Mme Eliane BARNICAUD, M. Patrick EMOND, Mme Dominique SOUMILLE, Mme Cécile PAULIN, M. David MALINGE, M. Romain DETHÈS, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : M. Christophe CHAUMARD.
Procurations : M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN.
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2023-054
OBJET : INSTAURATION D'UNE PRIME A LA NAISSANCE
RAPPORTEUR: Mme Pascale BEGNIS
Ces dernières années, la commune de Bédoin enregistre en moyenne une vingtaine de naissances par an.
Sur le début d'année 2023, le taux de natalité en France est en net recul, il est à un niveau historiquement le plus bas.
L'analyse des données statistiques de l'INSEE montre un phénomène notable de vieillissement de la population de
Bédoin depuis une décennie, pour une population faiblement évolutive.
La part des personnes de 60 ans et plus dans la population bédouinaise s'élevait à 39.3% en 2020 (contre 26.9% au
niveau national - source Insee) bien au-dessus de celle des moins de 14 ans qui était de 13.8%
Aussi, Monsieur le Maire souhaite attribuer une prime de naissance d’un montant de 50€ à tout enfant domicilié sur le
territoire communal au moment de la naissance.
Cette prime naissance serait versée sur présentation de l’acte de naissance de l’enfant et d’un justificatif de domicile.
Le versement serait effectué sur le compte bancaire du/des parent(s) ayant la garde de l’enfant.
La demande devra être présentée en mairie dans les douze mois suivant la naissance de l'enfant. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20230712-DE-2023-054-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/07/202:
Affichage 17072023,
Ent exposé, Pour l'autorité compétente par délégation
Par 18 voix pour et 5 contre (M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, Mme Yannick CHARRETEUR, M. Michel PAPE, M.
Michel FELDMANN),
Le Conseil municipal décide :
e D’approuver le versement, à compter du 1€T janvier 2024, d’une prime à la naissance de 50€ par enfant
domicilié sur la commune de Bédoin à sa naissance,
e _D’établir que cette prime devra être sollicitée dans les douze mois suivant la naissance.
e De fixer que le versement sera effectué sur présentation de l'acte de naissance et d’un justificatif de domicile
permettant de s'assurer de la résidence des parents au moment de la naissance. Elle sera liquidée sur le
compte bancaire du/des parents, résidant sur la commune et ayant la garde de l'enfant.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme,
de Vaucluse le : 17/7/2023 Le Maire, M. Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : 17/7/2023
La secrétaire de
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr } dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.