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Déliberation - 2024 12 04 075 Composition Commissions Communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 04 075 Composition Commissions Communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Gi Sc
%
Pen
SW
SONE
DELIBERATION
: N°
2024/075
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20241204-2024_075-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet
: Composition
des
commissions
municipales
permanentes-Modification
Convocation
du
: 29
novembre
2024
Rapporteur
: M.
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
4
décembre
2024
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Membres présents
(14)
: CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SCHULTZ
Isabelle,
FLAIG
Béatrice,
LECLERC
Hervé,
ZOLLI
Daniel,
CLUZEL
Pascal,
MARTIN
Déborah.
Etaient
absents
excusés
représentés
(04)
: MENQUET
Céline
a
donné
pouvoir
à
HAAS
Nicole,
DUMAS
Mélissa
a donné
pouvoir
à BILBAUT
Mathilde,
SENNEGON
Stéphane
a donné
pouvoir
à
SFORZI
Olivier,
GUERIN
Sébastien
a donné
pouvoir
à GAILLARD
David.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(01)
: GERVOT
Christian.
Ne
prend
pas
part
au
vote
(00) :
Nombre
de
votants
: (18)
Secrétaire
de
séance
: HAAS
Nicole. ID
:091-218102973-20241204-2024
075-DE
Vu
l’article L 2121-22
du Code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel
le conseil
municipal
peut former
des commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal
;
Vu
la
délibération
2022/30
en
date
du
15
juin
2022,
qui
créait
les
différentes
commissions
communale
permanentes
et fixait
le nombre
de
leurs
membres
à cinq
par
commission
;
Considérant
que
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
ia
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l’assemblée
communale
;
Considérant
que
suite
les
démissions
successives
de
deux
conseiller(e)s
appartenant
à
la
liste
minoritaire,
conduisent
à
modifier
la
composition
de
certaines
commissions
dans
lesquelles
ces
conseiller(e}s
étaient
présent(e)s
;
Considérant
que
le
maire
est
le président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et présidées
par
le responsable
désigné
;
Considérant
que
seules
les
commissions
permanentes
suivantes
doivent
être
modifiées
dans
leur
composition,
les
autres
commissions
restant
inchangées
:
Commission
Finances
Commission
Scolaire
et extra-scolaire
Commission
Tranquillité
publique
et cadre
de
vie
Commission
Animation
locale,
associations
et culture
Commission
Développement
Durable
;
Considérant
qu'après
appel
à
candidatures,
(une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions
étant
proposée,
il
est
décidé
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret),
en
conformité
avec
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-21
;
Il est proposé
que
les
commissions
municipales
se composent
désormais
de la manière
suivante
dont
1 responsable
par
commission
:
-
Commission
Finances
:
Responsable
de
la commission
: David
GAILLARD
Mesdames
: Céline
MENQUET,
Karine
De
MACEDO),
Daniel
ZOLLI
Messieurs
: David
GAILLARD,
Antoine
COTTIN,
-
Commission
Scolaire,
extra-scolaire
Responsable
de
la commission
: Céline
MENQUET
Mesdames
: Céline
MENQUET,
Mathilde
BILBAULT,
Béatrice
FLAIG,
Mélissa
DUMAS,
Déborah
MARTIN
-
Commission
Tranquillité
publique
et Cadre
de
vie
Responsable
de
la commission
: Hervé
LECLERC
Mesdames
: Nicole
HASS,
Isabelle
SCHULTZ,
Déborah
MARTIN
Messieurs
: Hervé
LECLERC,
Stéphane
CHARPENTIER
-
Commission
Animation
locale,
Associations
et Culture
Responsable
de
la commission
: Karine
De
MACEDO
Mesdames
: Karine
De
MACEDO,
Mélissa
DUMAS,
Daniel
ZOLLI
Messieurs
: Stéphane
SENNEGON,
Sébastien
GUERIN Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20241204-2024_075-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
Ja
nouvelle
composition
des
commissions
municipales
permanentes
proposée
ci-dessus
au
vu
des
listes
établies.
PRECISE
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
n°2022/30
du
15
juin
2022
demeurent
inchangées,
notamment
la
composition
des
autres
commissions
municipales
permanentes
(Commission
urbanisme-travaux
et commission
développement
durable)
et
leur
nombre
maximum
de
membres.
Pour
:
18
Contre :
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au
vote:
00
Le
Maire
est chargé
de l’exécution
de la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
le 4 décembre
2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
Le
Maire
Nicole
HAAS
Ç
\
Stéphane
CHARPENTIER
=
-
pur
Le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
:
05
62
73
57
57;
Fax:
05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http:/www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20241204-2024_075-DE