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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Beauregard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 03 20)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
- Canton
des
Ulis
Commune
de
Saint
Jean
de
Beauregard
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Séance
du
20
mars
2026
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
: 10
Représentés
: 1
Votants
: 11
Date
de
la convocation
: 16
mars
2026
Date
de
la séance
: 20
mars
2026
Étaient
présents
: Marie-France
CHARLOPIN,
Valérie
CORLIEU,
Franck
COUTURIER,
François
DE
CUREL,
Véronique
DE
GUITAUT,
Benoît
DUARTE,
Lisa
FRYK,
Florence
HUTIN,
Sabine
ROYANT,
Franck
SERAFINOWSKT,
Conseillers
Municipaux.
Était
absent
représenté
: Jean-Luc
TOURDIMAN
a donné
procuration
à Marie-France
CHARLOPIN
Secrétaire
de
séance
: Marie-France
CHARLOPIN
Président
de
séance
: Véronique
DE
GUITAUT,
puis
Franck
COUTURTER
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vendredi
vingt
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Madame
Véronique
DE
GUITAUT,
Conseillère
Municipale
et
Doyenne
d'âge
pour
procéder à
l'élection
du
maire,
puis
sous
la présidence
de
Monsieur
Franck
COUTURIER,
Maire
élu,
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Marie-France
CHARLOPIN.
Madame
Véronique
DE
GUITAUT,
Doyenne
d'âge,
procède
à l'appel
nominatif
des
présents.
La
Présidente,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L
2122-4,
L
2122-7
et
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
invite
le Conseil
à procéder
à l'élection
d'un
Maire.
conformément
aux
dispositions
prévues
par
les articles
L 2122-4
et
L 2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
1.
Élection
du
Maire
Avant
de
procéder
à l'élection
du
Maire,
il est
procédé
à la désignation
des
assesseurs.
Les
assesseurs
sont
: Benoit
DUARTE
et
Sabine
ROYANT
Après
un
appel
de
candidature
à la fonction
de
Maire,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Candidat
: Monsieur
Franck
COUTURTER.
Il est
procédé
au
vote
à bulletin
secret.
Premier
tour
de
scrutin
:
Le
dépouillement
du
vote
par
les
assesseurs
donne
les résultats
ci-après
:
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 11
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: O
- Nombre
des
suffrages
exprimés
: 11
- Majorité
absolue
: 6
Monsieur
Franck
COUTURIER
ayant
obtenu
11
voix,
soit
la majorité
absolue,
a été
proclamé
Maire
et
a été
immédiatement
installé,
Monsieur
le Maire
reprend
donc
la présidence
de
la séance.
1/2 2.
Détermination
du
nombre
de
poste
d'Adjoints
au
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la création
du
nombre
de
postes
d'adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal.
En
vertu
de
l'article
L.
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
ne
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
3 adjoints.
Il est
proposé
la création
de
2 postes
d'adjoints.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
de
fixer
à 2
le nombre
d'adjoints
au
Maire.
3.
Élection
des
Adjoints
au
Maire
L'article
L.2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les adjoints
doivent
être
élus
au
«scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe
».
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1,
L.2122-4,
L.2122-7-2,
Les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adijoints
au
maire
ont
été
déposées.
Elles
doivent
comporter
autant
de
candidats
que
de
postes
d'adjoints
à pourvoir.
Liste
n°1:
1-
François
DE
CUREL
2-
Sabine
ROYANT
Il est
procédé
au
vote
à bulletin
secret.
Premier
tour
de
scrutin
:
Le
dépouillement
du
vote
par
les
assesseurs
donne
les
résultats
ci-après :
- Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 11
- Bulletins
blancs
ou
nuls
: O
- Nombre
des
suffrages
exprimés
: 11
- Majorité
absolue
: 6
La
liste
présentée
ayant
obtenue
la
majorité
absolue
des
suffrages,
sont
proclamés
Adjoints
au
Maire
et
prennent
rang
dans
l'ordre
de
la liste,
telle
que
présentée :
-
1%
Adjoint
: François
DE
CUREL
- 2ème Adjoint : Sabine ROYANT
4.
Lecture
et
remise
de
la
charte
de
l'élu
local
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
de
la
« Charte
de
l'élu
local»
prévue
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
un
exemplaire
de
cette
charte
ainsi
que
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
aux
conditions
d'exercice
du
mandat
local
est
remis
à chaque
conseiller
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance,
prend
acte
de
la
lecture
de
la charte
de
l'élu
local
et
de
la remise
d'un
exemplaire
à chaque
conseiller
municipal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h26.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Franck
COUTURIER
-
Marie-France
CHARLOPIN
DRE
2/2