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Conseil Municipal - Liste Registre délib CM 2026 04 28
Procès Verbal - PV CM 2025 04 07
Procès Verbal - PV CM 2021 12 15
Procès Verbal - PV CM 2026 04 02
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Beauregard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 04 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
- Canton
des
Ulis
Commune
de
Saint
Jean
de
Beauregard
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Séance
du
2
avril
2026
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:ii
Présents
:9
Représentés
:1
Votants
:10
Date
de
la
convocation
:27
mars
2026
Date
de
la
séance
:2
avril
2026
Étaient
présents
:Franck
COUTURIER,
Maire,
François
de
CUREL,
1*°
Adjoint,
Sabine
ROYANT,
2ère
Adjoint,
Lisa
FRYK,
Marie-France
CHARLOPIN,
Jean-Luc
TOURDJIMAN,
Florence
HUTIN,
Franck
SERAFINOWSKT,
Benoit
DUARTE,
Conseillers
Municipaux
Étaient
absents
représentés
:Véronique
de
GUTTAUT
a donné
procuration
à François
de
CUREL
Absents
excusés
:Valérie
CORLTEU
Secrétaire
de
séance
:Sabine
ROYANT
Président
de
séance
:Franck
COUTURIER
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
deux
avril
à
vingt
heures
six
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
COUTURTER.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Sabine
ROYANT.
Procès-verbal
des
précédentes
séances
: aucune
observation.
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
février
2026
est
approuvé
à
la
majorité
par
6
POUR
et
4
ABSTENTION
(L.
FRYK,
M-F.
CHARLOPIN,
F.
SERAFINOWSKT,
B.
DUARTE),.
Le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
est
approuvé
à l'unanimité.
Ordre
du
jour
:
”
Délégations
consenties
au
Maire
Délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
et
délégation
de
signatures
Indemnités
de
fonctions
au
Maire
Indemnités
de
fonctions
aux
Adjoints
Détermination
des
Commissions
Communales
et
désignation
de
ses
membres
Désignation
des
représentants
au
STAHVY
Désignation
d'un
délégué
élu
pour
représenter
la Commune
au Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Désignation
d'un
élu
référent
forêt-bois
pour
les
Collectivités
forestières
Île
de
France.
SKK KK SK S
2026-04/02
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
à
l'unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1.
d'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2.
de
fixer,
sans
limite,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3.
de
procéder,
dans
les
limites
d'un
montant
annuel
de
500
000
€,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
TIIT
de
l'article
L
1618-2
et
au
“a”
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
“c"
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
:les 1/6 délégations
consenties
en application
du présent
article
prennent
fin dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal
:
4.
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5.
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6.
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux; de
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
d'accepter
les dons
et
legs
qui
ne sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10.
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
:
11.
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12.
de
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13.
de
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
:
14.
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
:
15.
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L 211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code,
sans
limite :
16.
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€ (pour
les communes
de moins
de
50
000
habitants)
;
17.
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux,
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
: la
délégation
au
maire
s'exerce
pour
tous
les
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dont
les
conséquences
dommageables
n'excèdent
pas
50
000
€:
18.
de
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19,
de signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa de
l'article
L. 311-4
du code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificatives
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
. 20. de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal,
fixé
à 100
000
€
par
année
civile
:
21.
d'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
même
code,
sans
limite
:
22. d'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
:
23.de
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
:
24. d'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre :
25. d'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
:
26. de
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions,
sans
limite
;
27.de
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
où
à
l'édification
des
biens
municipaux,
dans
les
conditions
suivantes
: la
délégation
au 2/6 maire
s'appliquera
pour
toutes
les
autorisations
d'urbanisme
concernant
tous
les
bâtiments
dont
la
commune
est
propriétaire
et
pour
lesquels
le
montant
des
projets
n'excède
pas
1 000
000
£HT
:
28.
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I
de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
29. d'ouvrir
et
d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
T de
l'article
L123-19
du
code
de
l'environnement.
30.
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
:
31,
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L 2123-
18
du
CGCT.
Il
est
précisé
que
le
Maire
rendra
compte
de
ses
décisions
au
Conseil
Municipal.
Il
est
également
précisé
qu'en
cas
d'absence
du
Maire,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
présente
délégation
sont
prises
par
l'Adjoint,
dans
l'ordre
du
tableau,
remplaçant
le
Maire
dans
sa
plénitude
de
fonctions.
Par
arrêté
Délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
et
délégation
de
signatures
Il
est
précisé
qu'aux
termes
de
l'article
L.
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
que
le
Maire
peut
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal.
Par
conséquent,
ces
délégations
n'ont
pas
lieu
de
faire
l'objet
d'une
délibération.
Il
est
consenti
les
délégations
suivantes
à :
- M.
DE
CUREL
François,
Adjoint
chargé
des
finances
- Mme
ROYANT
Sabine,
Adjointe
chargée
de
l'urbanisme
Un
arrêté
du
Maire
sera
établi
pour
chacun
des
adjoints
suivant
leur
délégation
2026-04/03
Indemnités
de
fonctions
au
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à titre
automatique,
sans
délibération,
d'indemnités
de
fonction
fixées
selon
le
barème
énoncé
à
l'article
L 2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le
Conseil
Municipal
peut,
à
la
demande
du
Maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants,
Vu
le
barème
pour
le
versement
des
indemnités
de
fonction
de
Maire
pour
une
population
de
moins
de
500
habitants
du
Taux
Maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
qui
est
fixé
à 28,1%
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
n'a
pas
demandé
des
indemnités
de
fonction
inférieures
au
barème,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
prend
acte
de
cette
indemnité
de
fonction
de
Maire
avec
effet
à la
date
de
prise
de
fonction
soit
au
20
mars
2026
au
taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
pour
une
population
de
moins
de
500
habitants
soit
28.1%
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
(annexé
à la délibération
2026-04/03)
(article
L 2123-20-1
du
CGCT)
POPULATION
(totale
au
dernier
recensement
en
vigueur
au
1%
janvier
2026)
:478
(art.
L 2123-23
du
CGCT)
I
-
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Soit
:
l'indemnité*
(maximale)
du
maire
+ total
des
indemnités*
(maximales)
du
nombre
théoriques
d'adjoints
=
1 155.06
€
+
3
x
448.05
€
=
2
499.21
€
mensuel
soit
29
990.52
€
annuel
*Les
montants
des
indemnités
sont
mentionnés
en
brut
mensuel.
3/6 II
- INDEMNITÉS
ALLOUÉES
A
-
Maire
EnéEinini
81
Majoration
éventuelle
selon
le
cas :
Nom
du
bénéficiaire
Indemnité
a
On
dssement
20% Désartenents
25 %
Total
en
%
COUTURIER
Franck
28.10%
+0%
28.10%
B
-
Adjoints
au
maire
avec
délégation
(art.
L 2123-24
du CGCT)
Nom
du bénéficiaire |
Indemnité!
|
Majoraïion éventuelle
selon le cas : |
Total
en %
DE
CUREL
François
10.89%
+0
%
10.89%
ROYANT
Sabine
10.89%
+0%
10.89%
l'allouée
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Enveloppe
globale
: 60.77
%
(indemnité
du maire
+ total des indemnités
des adjoints
théorique)
2026-04/04
Indemnités
de
fonctions
aux
Adjoints
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2123-20
et
suivants,
Vu
le Procès-Verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
20
mars
2026,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la loi, les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
Adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'Adjoints
au
Maire
au
taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
pour
une
population
de
moins
de
500
habitants
soit
10,89%,
avec
effet
à la date
de
prise
de
fonction
soit
au
20
mars
2026
et
dit
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
2026-04/05
Détermination
des
Commissions
Communales
et
désignation
de
ses
membres
Le
Conseil
Municipal,
en
application
de
l'article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procède
à la formation
des
Commissions :
Commission
Responsable
Membres
Finances
et
Budget
François
DE
CUREL
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
François
DE
CUREL
Urbanisme
Sabine
ROYANT
Benoît
DUARTE
Florence
HUTIN
Marie-France
CHARLOPIN
Valérie
CORLIEU
Vie
locale
Florence
HUTIN
Véronique
DE
GUITAUT
Lisa
FRYK
Jean-Luc
TOURDJIMAN
Scolaire
et
Jeunesse
Marie-France
CHARLOPIN
Valérie
CORLIEU
Lisa
FRYK
Valérie
CORLIEU
Associations
Jean-Luc
TOURDJIMAN
Lisa
FRYK
Franck
SERAFINOWSKI
Travaux
et
Patrimoine
communal
Benoît
DUARTE
Véronique
DE GUITAUT
Sabine
ROYANT
Jean-Luc
TOURDIMAN
Sécurité
et
Prévention
Franck
SERAFINOWSKI
Marie-France
CHARLOPIN
Sabine
ROYANT
Désignation
de
représentant
élus
au sein
de
:
%&
la Caisse
des
Écoles
: Marie-France
CHARLOPIN
- Véronique
DE
GUITAUT
- Lisa
FRYK
%&
la Commission
de
Contrôle
de
la liste
électorale
: Véronique
DE
GUITAUT
4/6 Désignation
de
représentant
élus
pour
_:
&
les
Affaires
Sociales
: Valérie
CORLIEU
&
Ja Salle
Communale
: Lisa
FRYK
- Valérie
CORLIEU
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
prend
acte
de
ces
désignations.
2026-04/06
Désignation
des
représentants
au
SIAHVY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le courrier
du
10
mars
2026
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la Vallée
de
l'Yvette
(S.L.A.H.V.Y.)
concernant
la
désignation
des
déléguées
au
Comité
Syndical
à
la suite
des
élections
municipales
pour
les
compétences
suivantes
: Gestion
de
la rivière
hors
GEMAPT
et
Transport
et
épuration
des
eaux
usées
Considérant
qu'il
est
nécessaire
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
désigne
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
au
sein
de
ce
syndicat,
Il est
précisé
que
ce
vote
sera
effectué
au
scrutin
secret.
Candidats
aux
postes
de
titulaires
: Benoît
DUARTE
et
Sabine
ROYANT.
Résultats
: Benoît
DUARTE
et
Sabine
ROYANT
sont
élus
titulaires
avec
10
voix
chacun.
Candidats
aux
postes
de
suppléants
: Franck
COUTURIER
et
Jean-Luc
TOURDIMAN.
Résultats
: Franck
COUTURIER
et
Jean-Luc
TOURDIMAN
sont
élus
suppléants
avec
10
voix
chacun.
2026-04/07
Désignation
d'un
délégué
élu
pour
représenter
la
Commune
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
adhère
au
CNAS
depuis
le 1% janvier
2017.
Il précise
que
le CNAS
est
un
organisme
de
portée
nationale
qui
a
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la fonction
publique
et
de
leurs
familles.
À
cet
effet,
il propose
à ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques-réduction...)
qu'il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
à leurs
besoins
et
à leurs
attentes.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le courriel
du
9
mars
2026
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
pour
la désignation
des
délégués
auprès
de
cette
instance
pour
une
durée
de
6 ans
à la suite
des
élections
municipales,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
délégué
élu
afin
de
représenter
la commune
au
sein
de
cet
organisme, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
désigner
en
qualité
de
délégué
élu
Madame
Valérie
CORLIEU,
notamment
pour
participer
à l'assemblée
départementale
annuelle
du
CNAS.
2026-04/08
Désignation
d'un
élu
référent
forêt-bois
pour
les
Collectivités
forestières
Ile
de
France
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
courrier
du
16
mars
2026
de
l'Association
des
Collectivités
forestières
Île
de
France
(avec
le soutien
du
Conseil
Régional
d'Île
de
France)
pour
la désignation
d'un
élu
référent
forêt-bois
auprès
de
cette
instance
à
la
suite
des
élections
municipales,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
que
la Commune
soit
représentée
au
sien
de
cet
organisme,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
désigner
comme
élu
référent
forêt-
bois
: François
DE
CUREL
5/6 Points
divers
(hors
Ordre
du
Jour)
:
&
Demande
de
réservation
de
la
salle
communale
Une
demande
de
réservation
de
la salle
communale
a été
formulée
pour
le 22
août.
Vérification
de
la présence
d'élu
à
cette
période.
Il est
confirmé
que
plusieurs
élus
seront
présents
et
pourront
gérer
la salle.
Vote
du
budget
communal
Il est
rappelé
qu'un
délai
de
12
jours
doit
être
respecté
entre
la réunion
de
la Commission
des
Finances
et
le vote
du
budget
en
Conseil
municipal.
Par
ailleurs,
le vote
du
budget
doit
impérativement
intervenir
avant
le
30
avril.
Il convient
donc
de
fixer
les
dates
de
la Commission
des
Finances
ainsi
que
celles
du
Conseil
municipal.
M.
François
de
Curel
reviendra
vers
le Conseil
municipal
avec
des
propositions
de
calendrier.
Une
réunion
préparatoire,
en
comité
restreint,
sera
organisée
en
amont
de
ces
deux
instances.
Organisation
de
la
Fête
de
la
Saint-Jean
La
Fête
de
la Saint-Jean
est
fixée
au
samedi
27
juin.
Il est
proposé
de
réinstaurer
le feu
de
la Saint-Jean.
Un
comité
d'organisation
est
constitué
comme
suit
: Franck
S.,
Lisa,
Franck
C.,
Sabine,
Marie-France.
Modernisation
du
logo
de
la
commune
Une
réflexion
est
en
cours
concernant
la modernisation
du
logo
de
la commune.
Une
ébauche
a été
réalisée
et
sera,
le
cas
échéant,
soumise
au
vote
des
habitants.
Échanges
relatifs
aux
moyens
de
transport
de
la
CCPL
Un
échange
a eu
lieu
concernant
les
moyens
de
transport
proposés
par
la CCPL.
Saint
Jean
n'est
pas
couvert.
Renseignement
à prendre
pour
voir
ce
qu'il est
possible
de
faire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h50.
Fait
à Saint
Jean
de
Beauregard,
le 2 avril
2026,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
OUTURIER
Sabine
ROYANT
6/6