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Procès Verbal - PV CM du 20 03 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 08h48 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
20
MARS
2026
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
D’INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars,
Présents:
Valérie
MICK
RIVES,
Daniel
CORRE,
Patricia
JOURDAN,
Patrick
BALDY,
Josette
MARINI,
Jean-Marc
BLANQUART,
Virginie
BOUILLER,
Sylvain
GAULE,
Laura
MARECHAL,
Gilles
CATHAUD,
Céline
CARON,
Laurent
CONRAD-BRUAT,
Ida
QUESNEAU,
Osnel
JAVEL,
Chantal
LUCAS,
Jean-Christophe
DAUMAS,
Angélique
RIVIERE,
Patrick
DRONNE,
Evelyne
LEGRAS
Secrétaire
de
séance
: Laura
MARECHAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 19
Nombre
de
votants
: 19
Ordre
du
jour :
1. 2,
Election
du
Maire
Détermination
du
nombre
des
Adjoints
au
Maire
Election
des
Adjoints
au
Maire
Lecture
de
la charte
de
l'élu local par
le maire
élu
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
Indemnités
de
fonctions
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire Installation
du
nouveau
Conseil
Municipal :
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Madame
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
sortant,
qui,
a donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
du
15
mars
2026
et
a déclaré
installer
dans
leurs
fonctions
de
Conseillers
Municipaux
Mesdames
et
Messieurs :
1.
Valérie
MICK
RIVES,
2.
Daniel
CORRE,
3.
Patricia
JOURDAN,
4.
Patrick
BALDY,
5.
Josette
MARINI,
6.
Jean-Marc
BLANQUART,
7.
Virginie
BOUILLER,
8.
Sylvain
GAULE,
9.
Laura
MARECHAL,
10.
Gilles
CATHAUD,
11.
Céline
CARON,
12.
Laurent
CONRAD-BRUAT,
13.
Ida
QUESNEAU,
14.
Osnel
JAVEL,
15.
Chantal
LUCAS,
16.
Jean-Christophe
DAUMAS,
17.
Angélique
RIVIERE,
18.
Patrick
DRONNE,
19.
Evelyne
LEGRAS
Point
n°1
(délibération
n°2026/08)
: Election
du
Maire
Madame
Valérie
MICK
RIVES
indique
que,
conformément
à
l’article
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
c'est
le plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal
qui
assure
la
présidence
de
la
séance
au
cours
de
laquelle
il sera
procédé
à
l'élection
du
Maire.
Il s’agit
de
Madame
Evelyne
LEGRAS.
Dans
ces
conditions,
Madame
LEGRAS
Evelyne,
a
pris
la
présidence
de
l’assemblée.
Elle
a procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil,
a dénombré
19
conseillers
présents
et
a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à
l’article
L2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Elle
a ensuite
invité
le Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Elle
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L2122-4
et
L2122-7
du
CGCT,
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal. Constitution
du
bureau
:
Désignation
du
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Laura
MARECHAL
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal
(article
L2121-15
du
CGCT).
Désignation
des
deux
assesseurs
:
-
Monsieur
Patrick
BALDY,
-
Madame
Chantal
LUCAS.
Candidature
:
Madame
Valérie
MICK
RIVES
est
candidate
à
l'élection
du
Maire.
Déroulement
du
scrutin
:
Chaque
Conseiller
Municipal,
après
appel
de
son
nom,
a déposé
son
enveloppe
dans
l’urne.
Après
le
vote
du
dernier
Conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
Le
Président
a
invité
le
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
du
Maire,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L2122-4
et
L2122-7
du
CGCT.
Le
dépouillement
du
vote
a donné,
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
bulletins
: 19
Bulletins
blancs
: 0
Bulletins
nuls
(mention
insuffisante
ou
annotée)
: 0
Suffrages
exprimés
(nombre
de
bulletin
— bulletins
blancs
et nuls)
: 19
Majorité
absolue
(/a
moitié
+1
des
suffrages
exprimés)
: 10
Madame
MICK
RIVES
Valérie
a obtenu
dix-neuf
voix
(19
voix).
Madame
MICK
RIVES
Valérie
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
Maire
et
est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions. Point
n°2
(délibération
n°2026/09)
: Détermination
du
nombre
d'Adjoints
au
Maire
Conformément
à
l’article
L2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoints
appelés
à
siéger
sans
qu’il
excède
30%
de
l'effectif
légal.
L'effectif
légal
comptant
19
membres
du
Conseil
Municipal,
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
5
adjoints
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
la
création
de
5
postes
d’Adjoints
au
Maire
Voix
POUR
: 19
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Point
n°3
(délibération
n°2026/10)
: Election
des
Adjoints
au
Maire
et
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
Adjoints
au
Maire
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal. Une
seule
liste
est
candidate
et
soumise
au
vote
:
Liste
MIEUX
VIVRE
ENSEMBLE
conduite
par
Valérie
MICK
RIVES
1
Daniel
CORRE
2
Patricia
JOURDAN
3
Patrick
BALDY
4
Josette
MARINI
5
Jean-Marc
BLANQUART
Chaque
conseiller
municipal
est
alors
invité
à déposer
dans
l'urne
son
enveloppe
contenant
un
bulletin
de
vote
plié.
Le
dépouillement
du
vote
a donné,
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
: 19
Bulletins
blancs
: 0
Bulletins
nuls
{mention
insuffisante
ou
annotée)
: 0
Suffrages
exprimés
(nombre
de
bulletin
— bulletins
blancs
et nuls)
: 19
Majorité
absolue
(la moitié
+1
des
suffrages
exprimés)
: 10 La
liste
MIEUX
VIVRE
ENSEMBLE
conduite
par
Madame
Valérie
MICK
RIVES
a obtenu
dix-neuf
voix
(19
voix).
La
liste
MIEUX
VIVRE
ENSEMBLE,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
est
élue.
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurants
sur
la
liste
conduite
par
Madame
Valérie
MICK
RIVES,
Liste
et
ordre
des
Adjoints
au
Maire
:
Liste
MIEUX
VIVRE
ENSEMBLE
conduite
par Valérie
MICK
RIVES
PREMIER
ADJOINT
Daniel
CORRE
DEUXIÈME
ADJOINT
Patricia
JOURDAN
TROISIÈME
ADJOINT
Patrick
BALDY
QUATRIÈME
ADJOINT
Josette
MARINI
CINQUIÈME
ADJOINT
Jean-Marc
BLANQUART
Madame
le
Maire
indique
que
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
prévoit
que,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire,
le
nouveau
Maire
doit
donner
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
prévue
à
l'article
L1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Madame
le
Maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
cette
charte
et
donne
lecture
de
ce
document.
Point
n°4
(délibération
n°2026/11)
: Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
Le
Maire
de
la commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d'être
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
les
délégations
suivantes
à
Madame
le
Maire
pour
la durée
du
présent
mandat
:
1°/
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°/
De
fixer,
dans
tous
les
cas,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
3°/
De
procéder,
en
cas
d'urgence,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L1618-2
et
au
a
de
l'article
L2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Le
conseil
municipal
reste
sinon
saisi
pour
toute
demande
de
prêt
et
chaque
emprunt
passé
pour
motif
d'urgence
fait
l’objet
d’une
validation
au
conseil
municipal
suivant
; 4°] 5°/ 6°/ 7°] 8°/ 9°/ 10°/ 11°/ 12°/ 13°/ 14°/ 15°/ 16°/ 17°/ 18°/ 19°/ 20°/ 21°/
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
et
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l’article
L.211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L213-3
de
ce
même
code.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
informés
de
toute
action
entreprise
dans
ce
domaine
au
Conseil
municipal
suivant
;
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
informés
de
toute
action
entreprise
dans
ce
domaine
au
Conseil
municipal
suivant ;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
tous
les
cas
;
De
donner,
en
application
de
l'article
L324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
300
000
€
autorisé
par
le conseil
municipal
;
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L214-1
du
même
code
; 22°]
D’exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L240-1
à
L240-3
du
code
de
l'urbanisme ;
23°1
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L523-4
et
L523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune ;
24°]
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°/
Cette
délégation
ne
s'applique
qu'aux
zones
de
montagne
;
26°/
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
quels
qu’en
soient
l'objet
et
le
montant ;
27°!
De
procéder
au
dépôt
de
toutes
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°!
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°/
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L123-19
du
code
de
l'environnement.
Conformément
à
Particle
L2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d'empêchement
du
maire.
Il
sera
rendu
compte
à
chaque
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
dans
le
cadre
de
ces
attributions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
donner
les
délégations
susvisées
à
Madame
le
Maire.
Voix
POUR
: 19
Voix
CONTRE :
0
Abstention
: 0
Point
n°5
(délibération
n°2026/12)
: Indemnités
de
fonctions
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire Au
regard
des
délégations
confiées
aux
Adjoints
au
Maire,
il y a lieu
d'attribuer
des
indemnités
de
fonctions
et
d’en
fixer
le
montant.
Les
indemnités
de
fonction
sont
calculées
en
référence
à
l’indice
brut
terminale
de
la fonction
publique,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-20
à
L2123-24. La
Commune
de
Fontenay-le-Vicomte
compte
1596
habitants.
Aussi,
pour
une
commune
de
1000
à 3499
habitants
:
-
le
taux
maximal
de
l'indemnité
du
Maire
est
fixé
à
55,7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
-
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
Adjoint
au
Maire
est
fixé
à
21,4
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
I
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire,
conformément
au
tableau
ci-annexé,
comme
suit :
* Maire
: 55,7
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique,
+ 5 adjoints
: 21,4
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique.
Voix
POUR
: 19
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
(Article
L2123-20-1-I
: « Toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les indemnités
de fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
»
Arrondissement
: ÉVRY
Canton
: MENNECY
Collectivité
de
: FONTENAY-LE-VICOMTE
Population
totale
: 1596
habitants
Indemnités
du
Maire
:
%
de
l'indemnité
(allouée
en
%
TOTAL
brut
mensuel
NOM
et prénom
du
bénéficiaire
de
l’indice
brut
terminal
de
la
en
euro
fonction
publique
())
MICK
RIVES
Valérie
55,7
%
2 289,56
€ Indemnités
des
Adjoints
au
Maire
:
5
æ
.
-
NOM
et prénom
du
#5
de
2'IndemnIts
(allouée
°
|
TOTAL
brut
mensuel
ra
Dhs
&
de
l'indice
brut
terminal
de
bénéficiaire
-
:
en
euro
la fonction
publique
()
1e" Adjoint
CORRE
Daniel
21,4%
879,65
€
2ème
Adjoint
JOURDAN
Patricia
21,4%
879,65
€
3ème
Adjoint
BALDY
Patrick
21,4%
879,65
€
4ème
Adjoint
MARINI
Josette
21,4
%
879,65
€
Eème
Adjoint
|
BLANQUART
Jean-Marc
21,4%
879,65
€
Indemnités
des
Conseillers
Municipaux :
%
de
l’indemnité
(allouée
en
%
NOM
et prénom
du
bénéficiaire
de
l’indice
brut
terminal
de
la
TOTAL
Rrut
nersuel
fonction
publique
(‘))
NÉANT
) Montant
mensuel
correspondant
à l'indice
brut
1027
au
1° janvier
2026
= 4110,52
€.
Les indemnités
de fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en fonction
de l’évolution
de la valeur
du point
de
l'indice.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
clôt
la
séance
à
21h
28
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laura
MARECHAL
Valérie
MICK
RIVES
AT