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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 27 04 2026
Déliberation - Liste DES Deliberations 27 04 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Villaudric.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 27 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE VILLAUDRIC Rue de la Négrette 31620 VILLAUDRIC
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 AVRIL 2026
2026-04-32 Installation d’un nouveau conseiller à la suite
d’une démission
Le conseil municipal prend
acte
2026-04-33 Vote PV du 9 avril 2026 Adopté à l’unanimité
2026-04-34 Désignation correspondant défense Adopté à 15 voix pour, 0 contre et 4 abstentions
2026-04-35 Désignation délégués Syndicat Haute-Garonne
Environnement
Adopté à 15 voix pour, 0
contre et 4 abstentions
2026-04-36 Désignation des membres de la Commission
Communale des Impôts Directs
Adopté à 15 voix pour, 0
contre et 4 abstentions
2026-04-37 Vote des taux 2026 TFB, TFNB et TH Adopté à l’unanimité
2026-04-38 Transfert compétence urbanisme Adopté à 15 voix pour, 4 contre et 0 abstentions
2026-04-39 Points d’informations sur les affaires
intercommunales
Sans vote
2026-04-40 Informations diverses Sans vote
affichée le 28/04/2026