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Arrêté - 2026 067T CTM Passerelle Estacade fermeture 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 067T CTM Passerelle Estacade fermeture 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
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PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-067T
Le Maire de la commune de Pont-Château
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant les fortes précipitations annoncées,
Considérant le niveau de crue du Brivet qui est amené à s'accentuer dans les prochains jours,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt et le stationnement
des véhicules,
ARRÈËÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s’appliqueront :
Du vendredi 23 janvier 2026 à 12 H 00 au lundi 2 février 2026 à 12 H 00
La circulation piétonne sera interdite sur les passerelles longeant le Brivet, ainsi que sur les
passerelles traversant le Brivet, depuis la Passerelle des Lavoirs jusqu'à la Passerelle du Port du
Four, y compris L'Estacade, sauf pour les secours, les Forces de l'Ordre, les gestionnaires de
réseaux et les services municipaux.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal, qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication où notification le :
Département de Loire-Atlantique
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 23 janvier 2026
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Techniques,
Madame Marine TILLET
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
23/01/2026