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Arrêté - 2026 139T CTM Passerelle Prieure Coet Roz fermeture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 139T CTM Passerelle Prieure Coet Roz fermeture)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-139T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
z|
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET |
Qualité de l’auteur : La Directrice des Services Techniques \ 5
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : 1 3 FEV. 2076
les fortes précipitations annoncées,
le niveau de crue du Brivet qui est amené à s'accentuer dans les prochains jours,
qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules,
ARRÊTE :
Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront:
Du jeudi 12 février 2026 à 16 H 00 au vendredi 20 février 2026 à 12 H 00
- La circulation piétonne sera interdite sur la passerelle située derrière le cimetière du Prieuré en
allant vers Coët-Roz, sauf pour les secours, les Forces de l'Ordre, les gestionnaires de réseaux et
les services municipaux.
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal, qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 12 février 2026
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice’ dè Î
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Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château