Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 139T CTM Passerelle Prieure Coet Roz fermetur
Arrêté - 2026 168T CTM Passerelle flottante Coet Roz fermet
Arrêté - 2025 152T CTM Passerelle Coet Roz fermeture
unknown - 2025 076T CTM Passerelle Coet Roz fermeture
unknown - 2025 093T CTM Passerelle Coet Roz fermeture
Arrêté - 2026 143T CTM Parc Coet Roz fermeture
Arrêté - 2026 173T CTM Parc Coet Roz fermeture
unknown - 2025 137T CTM Passerelle Coet Roz fermeture
Arrêté - 2025 463T STIA Coet Roz fermeture passerelle flott
Arrêté - 2023 660T CTM Coet Roz fermeture parc intemperies
Arrêté - 2026 171T CTM Passerelle Prieure Coet Roz fermeture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 171T CTM Passerelle Prieure Coet Roz fermeture)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Hi Extrait du registre
il) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-171T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant les fortes précipitations annoncées,
Considérant le niveau de crue du Brivet qui est amené à s'accentuer dans les prochains jours,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules,
ARRÊTE :
PROLONGATION DE L'ARRÊTE N°2026-139T
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront:
Du vendredi 20 février 2026 à 12 H 00 au vendredi 27 février 2026 à 12 H 00
- La circulation piétonne sera interdite sur la passerelle située derrière le cimetière du Prieuré en
allant vers Coët-Roz, sauf pour les secours, les Forces de l'Ordre, les gestionnaires de réseaux et
les services municipaux.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 19 février 2026
P/Le Maire et par délégation.
joifitdesSférvices Techniques,
ichel LÉROCH
Prénom - Nom de l'auteur: Mr Jean-Michel LE ROCH
Qualité de l'auteur : Le Directeur Adjoint des Services Techniques Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : 20 FEV. 2075 : ee
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château