Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 63 25 SOLUTIONS 30 Ch. du Perdiguier signe
Arrêté - 150 25 SOLUTIONS 30 54 ch. des Darrots signe
Arrêté - 83 25 SOLUTIONS 30 17 ch. du Cassivet signe
Arrêté - 152 25 SOLUTIONS 30 Ch. de Trans Puits du Bel Eouv
Arrêté - 29 26 SOLUTIONS 30 1266 ch. du Puits signe
Arrêté - 71 26 SOLUTIONS 30 RD1555 Route de Draguignan sign
Arrêté - 269 25 SOLUTIONS 30 Ch. des Clauses Ch. Trans Puit
Arrêté - 275 25 SOLUTIONS 30 45 route de la Motte signe
Arrêté - 90 25 SOLUTIONS 30 73 route du Plan signe
Arrêté - 153 25 SOLUTIONS 30 169 180 Puits Bel Eouve Ch. de
Arrêté - 71 25 SOLUTIONS 30 travaux 68 et 184 Ch. des Vignarets signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 71 25 SOLUTIONS 30 travaux 68 et 184 Ch. des Vignarets signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°71/25
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
VU les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’accord implicite du Directeur des Services Techniques,
VU la demande de la Société SOLUTIONS 30, représentée par Monsieur BLAISE Didier — 2229, route des Crêtes — 06560 VALBONNE.
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter des travaux exécutés pour le compte d'ORANGE.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’ Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de
prévenir tout accident sur la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux de remplacement de l’appui 006766 + pose d’un nouvel appui, la circulation sera restreinte et alternée par feux tricolores sis 68 et 184 Chemin des Vignarets du Lundi 28 Avril 2025 au Vendredi 02 Mai 2025 de 09h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté, seront rappelées aux usagers par des panneaux réglementaires qui seront placés à chaque extrémité des sections interdites. La signalisation ainsi que les déviations seront mises en place par ladite société et sous sa
responsabilité.
ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, les dépassements sur l’emprise du chantier et ses abords seront interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation et vitesse limitée à 30 km/h pour tous les véhicules légers et poids lourds. ARTICLE 4 : La Société SOLUTIONS 30 devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter la circulation ainsi que les mesures de sécurité indispensables durant le déroulement des travaux.
ARTICLE 5 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en- Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché, conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
a Fait à Trans-en-Provence Affichage en date du : °
db ot Hais Le 20/02/2025
Le Maire,
_ Alain CAYMARIS