Arrêté - ARR 2024 0333

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Arrêté - ARR 2024 0333 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0333)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PERMISSION DE VOIRIE - CREATION D'UN BRANCHEMENT GAZ -SOCIETE TERGI POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE GRDF - AU DROIT N°30 BIS RUE JULES FERRY - DU 15 AVRIL AU 19 AVRIL 2024

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 août 1998,

Considérant la demande présentée par les sociétés TERGI pour le compte de la société GRDF concernant la création d’un branchement gaz, au droit du n°30 bis rue Jules Ferry, du 15 avril au 19 avril 2024.

Considérant que, compte-tenu de la configuration de la voie et de la nature des travaux, et pour le bon déroulement des travaux dans des conditions techniques et de sécurité satisfaisantes pour les usagers comme pour les ouvriers, les travaux ne peuvent être réalisés sans neutraliser le stationnement et interdire la circulation au droit et à l’avancement des travaux,

Considérant qu'il convient de prendre des mesures concernant la circulation des piétons, des véhicules, des cycles et des riverains, afin d’assurer leur sécurité pendant les travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 15 avril au vendredi 19 avril 2024 de 9h à 17h, la société TERGI est autorisée à faire des travaux pour la création un branchement gaz, au droit du n°30 bis rue Jules Ferry.

Article 2 : Stationnement

Du lundi 15 avril au vendredi 19 avril 2024, le stationnement est totalement interdit sauf pour les engins de la société TERGI, sur les emplacements suivants : - les trois places de stationnement devant le 22 rue Jules Ferry sont réservées au droit des travaux,

- sur toute la chaussée.

Des barrières de protection seront posées par l’entreprise pour indiquer l’interdiction de stationnement. L’entreprise devra installer toutes les installations de signalisation nécessaires de jour comme de nuit.

ARR_2024_0333En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions sont considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.

Article 3 : Circulation des véhicules, des cycles et des piétons Pendant cette période, la circulation des véhicules et des cycles est réduite à une voie.

Le pétitionnaire a la charge de neutraliser la circulation sur demi-chaussée sur une bande 30 mètres de part et d’autre de l’emprise de chantier. L’entreprise a la charge de réguler le trafic :

- par l’intermédiaire d’un alternat manuel par des hommes-trafics

- par l’installation de tous les dispositifs nécessaires à la sécurité du chantier (barrières, cônes, panneaux etc...)

Dans certaines phases de chantier, l’accès des riverains pourra être suspendu; le personnel de TERGI présent sur le chantier a pris la précaution de prévenir les riverains pour qu’ils prennent leurs dispositions en fonction de la contrainte annoncée.

Durant cette même période, en fonction de la localisation des travaux et de la gêne créée, le pétitionnaire doit organiser un cheminement sécurisé pour les piétons, en les déviant sur le trottoir opposé aux travaux ; dans tous les cas, il doit mettre en place la signalisation et/ou le barriérage nécessaire à la bonne compréhension de la déviation par les piétons.

Article 4 : La société exécutant les travaux ci-dessus mentionnés a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de l’intervention, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.

Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 5 : Information

Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant aux abords du chantier par la société en charge des travaux ; notamment, elle doit indiquer au droit des zones de stationnement neutralisées les dates d’effet de cette interdiction.

Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Centre de Secours de Chatou

- Société GRDF

- Société TERGI

NOTIFIÉ, le #signature#

PUBLIÉ, le