Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Modification au 01 01 2017 du régime indemnitaire
Déliberation - Modification au 01 01 2012 du regime indemnitaire
Déliberation - Modification au 01 01 2014 du régime indemnitaire
Déliberation - 1. Regime Indemnitaire
Déliberation - DELIBERATION MODIFICATIVE DU REGIME INDEMNITAIRE T
Déliberation - 2024 54 DELIBERATION MODIFICATIVE DU REGIME INDEMN
Déliberation - 23055 Regime Indemnitaire du personnel communal po
Séance - 2023.09.20 regime indemnitaire pm
Procès Verbal - PV DELIBERATION DU 04.12.2023 PERSONNEL REGIME IND
Séance - 2021.03.17 regime indemnitaire pm 2021
Déliberation - Regime Indemnitaire du Personnel
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Regime Indemnitaire du Personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 14
• votants 14
• absents 1
• exclus 0
Objet
Modification au
01/01/2016 du régime
indemnitaire du personnel
de la commune de Mas-
Grenier.
du 10 décembre 2015 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
30 novembre 2015
Date d'affichage :
30 novembre 2015
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, COSTES Annie, THOMAS Franck, VAN
RELL Laurence, ALLASIA Béatrice, PROUET Bernadette,LONGAGNE Paul, LANTOURNE Jean-Jacques, DESCAZEAUX Thierry, BORI
Bernard, GULINO Sandra, THAU Nathalie, COULON Sylvie,
ESTANOVE Philippe
Secrétaire de séance :
M. GULINO Sandra
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir le
régime indemnitaire dont bénéficie le personnel de la commune de Mas- Grenier dans les mêmes conditions que celles votées par délibération en date du 17/12/2014 et de modifier au 01 Janvier 2016, l'annexe à la
délibération du 16 Janvier 2004, relative à l'article 4-1, qui détermine le calcul des indemnités d'administration et de technicité, versées aux
agents de la commune de Mas-Grenier (annexe jointe à la présente
délibération).
Il décide aussi de maintenir l'indemnité de mission qui est servie au
Rédacteur Territorial, à savoir :
- montant annuel de référence : 1492,00€
- coefficient multiplicateur : 0.59.
Sont maintenus sans changement les articles suivants :
Article 4.4 : L'indemnité d'administration et de technicité sera servie à l'ensemble des agents concernés en 2 fois, un prorata au mois de Juin, le solde en Novembre.
Article 5.1 : L'indemnité d'exercice de mission sera versée en 2 fois, un prorata au mois de Juin, le solde en Novembre.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Le Maire, Jean-Claude TOULOUSE. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 11 décembre 2015
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 11 décembre
2015.
Publié ou notifié le 11 décembre 2015.