Déliberation - DELIBERATION N°9

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Déliberation - DELIB N°9

Déliberation - DELIBERATION N°9

Déliberation - DELIBERATION N°9 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Étaples. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°9)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

062-216203182-20250409-DEL-09042025-BF)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 22/04/2025)

En & , S Liberté + Égalité « Fraternité St | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE eiqa ples

BAIE DE CANCHE

Délibération n° 9 Conseil Municipal du Mercredi 9 Avril 2025

Finances Domaine de compétence :

7.1 - Décisions Budgétaires

Le Mercredi Neuf Avril deux mille vingt cinq à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la salle de la Corderie, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents: Monsieur Franck TINDILLER, Madame Nathalie TILLIER,

Date de convocation : Monsieur Charles LANQUETIN, Madame Christelle BEAURAIN, Monsieur

26/03/2025 Sébastien BAILLET, Madame Maryse MAILLART, Madame Dominique DELSEAUX, Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoints, Madame Lyliane Membres présents : 22 DUFOUR, Monsieur Philippe RAMET, Madame Josiane BOUTOILLE , Monsieur Adrien BACLET, Monsieur Frédéric CADET, Madame Membres ayant donné pouvoir : 9 Marie-Antoinette LISIK, Madame Aurore WACOGNE, Monsieur Jean-Michel GOSSELIN, Monsieur René BONVOISIN, Madame Andréa ÉLYSÉ, Monsieur Membre(s) excusé(s) : 0 Gérard ANDRÉ, Monsieur Jean-Pierre BOUVILLE, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, Madame Anne-Marie GOLDSTEIN. Conseillers municipaux. Membre(s) non excusé(s): 2

Absents excusés ayant donné pouvoir: Monsieur Bernard GHESELLE à Monsieur Sébastien BAILLET, Madame Laurence PLAISANT à Monsieur Bernard WAUQUIER, Madame Sophie DENEUX à Monsieur Jean-Pierre Affiché le 11/04/2025 BOUVILLE, Monsieur Grégory HURTREL à Monsieur Adrien BACLET, Madame Justine GOSSELIN à Madame Maryse MAILLART, Monsieur Maxime GUERVILLE à Monsieur Gérard ANDRÉ, Madame Marine NEMPONT à Madame Marie-Antoinette LISIK, Madame Caroline ROSSIGNOL à Madame Lyliane DUFOUR, Madame Coralie PREUVOST à Monsieur Charles LANQUETIN.

Nombre de votants : 31

Absent (s) excusé (s) : 0

Absent (s) non excusé(s): Monsieur Jean-Paul HAGNERÉ et Monsieur Xavier BRASSART.

Votants : 31

Secrétaire de séance : Madame Aurore WACOGNE

Objet : Budget Office Municipal de Tourisme - Vote du Compte Financier Unique 2024

Rapporteur : Monsieur Bernard WAUQUIER, Adjoint

Synthèse de la délibération : Budget Office Municipal de Tourisme - Vote du Compte Financier Unique 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d'expérimenter un compte financier unique (CFU), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires ;

Vu l'arrêté du 13 Décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales admis à

expérimenter le compte financier unique.

Vu que pendant la période de l’expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.

Vu la délibération n°24 du 17 septembre 2021 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au O1 janvier 2022 pour son budget principal et les budgets annexes Maréis et Office du Tourisme.

Vu que la candidature de la commune à l’expérimentation du compte financier unique est retenue pour la troisième vague d'expérimentation portant sur les comptes de l'exercice 2023. (cf : Courrier du 27 Septembre 2023 de la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais).

Vu la délibération n°18 du 14 Novembre 2023 approuvant la mise en place de l’'expérimentation du compte financier unique pour l'exercice 2023 pour le budget principal et les 5 budgets annexes. (Office du Tourisme - Maréis - Port de Plaisance - Location bâtiments industriels et commerciaux - Camping).

Considérant l'avis conforme de la Commission n°2 « Piloter un service public de

qualité >» en date du 26 Mars 2025,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits

afférents :

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER— VUE D'ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 20 265,37 595 886,40 616 151,77 Recettes Recettes réalisées (1) 8 33 714,09 589 599,78 623 313,87 Restes à réaliser c 0.00 0.00 0.00 Autorisation budgétaire totale D 51 757.94 639 046,41 670 804,35 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 19 032,83 575 439,46 504 472,29 Restes à réaliser F 0.00 0,00 0.00 Différences entre les titres etles mandats [Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G-B-E |14681.26 14 160,32 28 841,58

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (*) H 12 830,07 43 160,01 55 990,08

Soie (nvasissement oureutstde Excédent /déficit G+H 27 511,33 57 320,33 84 831,66 clôture (fonctionnement)

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 1=c-F [0,00 0.00 0.00 Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+1 [2751133 57 320,33 84 831,66

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver le Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe Office Municipal de Tourisme.

La délibération est adoptée par 28 voix pour (Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote) et 2 abstentions (Monsieur Jean-Pierre LAMOUR et Madame Anne-Marie GOLDSTEIN ne prennent pas part au vote).

Vu pour être affiché le 11 avril 2025 conformément aux prescriptions de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire

Franck TINDILLER

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication

d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire

d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.