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Document publié le Samedi 3 septembre 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 189 DDBT Asso SENARY 3 sept 2022)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2022/189
AUTORISATION
D'OUVERTURE D'UN DEBIT
TEMPORAIRE DE
BOISSONS ACCORDEE A
L'ASSOCIATION SENARY
Mis en ligne le :
9 3 ADUT 2072
LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3321-1 à L.3355-8, Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 mai 2008 relatif aux zones protégées,
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB-BSI-2018-544 modifié portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados, Vu la demande en date du 12 août 2022 d'autorisation d'ouverture d’un débit temporaire de boissons présentée par M. Vincent DUBREUIL, président, agissant comme représentant de l'association SENARY dont le siège est situé 76, rue Émile ZOLA à Mondeville (14120), qui souhaite ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de l'événement "La guinguette électro" qui aura lieu dans le parc du Biez à Mondeville le samedi 3 septembre 2022,
Considérant que ce débit temporaire de boissons est soumis à l'autorisation de l'autorité municipale conformément à l'article L. 3334-2 al. 2 du Code de la santé publique,
ARRETE
Article er : L'association SENARY est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons dans le parc du Biez le samedi 3 septembre 2022 de 14h à 2h.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement à l'ensemble des prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : Il ne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- l'association SENARY.
Fait à Mondeville, VE ADUT 202?
AM 2022/189 Page 1/1